Comment faire pour rendre un territoire accessible à tous, permettre de se loger, de travailler, en gardant des parcs et des espaces verts et sans exclure les paysans ou maraichers qui eux non plus ne parviennent plus à trouver de terrains ? (1)

Nous vivons ce qu’il est convenu d’appeler "une crise du foncier", de plus en plus rare et cher.
Ce processus induit une nouvelle forme d’exclusion, seuls les plus aisés parvenant à acheter ou louer des terrains ou des espaces bâtis, et encore....l’absence de réelle politique fonciere en France empeche
d’ anticiper suffisammment les amenagements utiles à tous. Or, c’est l’ensemble des services et agréments d’une ville qui préside au choix d’implantation des innovateurs, entreprises, artistes, et individus qui feront la "richesse" (au sens non exclusivement materiel) d’une ville.

En 5 ans, le prix du terrain à bâtir en Rhone-Alpes a augmente d’environ 50% et le
prix des terrains agricoles de 20%. 
En 30 ans, la population de Rhône Alpes n’ a augmente que de 20% mais la surface urbanisee a cru de 100%.

Nous ne pouvons pas continuer ainsi. Une politique soucieuse de
developpement durable ne peut se limiter à enteriner les pratiques
existentes : consommer du foncier comme s’il s’agissait d’une ressource
infinie, détruire les espaces naturels et agricoles qui disparaissent à
une vitesse vertigineuse, accepter les inegalites sociales d’accès au
foncier notamment en matière de logement.

Il convient aujourd’hui d’essayer d’inverser les tendances à l’oeuvre :

-decider de compacter ou de "densifier" ecologiquement 
les constructions, notamment en matiere d’activites economiques et de
logement (fortement consommateurs d’espace).
La densite fait peur, mais elle est une notion tres relative : certains grands ensembles ont en realite une densite moins elevee que le coeur des villes, car ils sont traverses de (trop) grandes voiries et ont ete implantees dans de vastes champs transformes en espaces verts .
Le resultat est que la ville ancienne est souvent plus dense en terme d’occupation du sol ( il y a plus de constructions par m2) meme si les immeubles ne comportent que 5 etages. Les rues sont resseres, faciles a traverser, et les commerces à deux pas : la relative "densite" permet souvent de developper un urbanisme à taille humaine,

Cela vaut encore plus, peut-etre, pour l’urbanisme commercial et pour les entreprises.

-Il nous faut aussi assurer la prise en compte de tous les usages du foncier : 
les espaces naturels et agricoles,
les infrastructures de transports en commun,
les logements sociaux,
et non pas seulement les
infrastructures (auto)routiere, les immenses zones d’activite et
l’etalement pavillonnaire.

La déliberation que j’ ai presentee au Conseil regional le 20 Mai dernier intervient dans 5 champs :

1. la production de logements et la lutte contre l’etalement urbain,




2. le developpement economique et la resorption des friches urbaines,




3. le developpement coherent entre le systeme de transports collectif et l’ armature urbaine,




4. le maintien et le developpement des activites agricoles et agrirurales,




5. la prise en compte des enjeux lies aux infrastructures naturellles (corridors ecologiques ...).

c’est une nouveaute, cette intervention se realisera en fonction de principes :

-Efficacite (maitrise de la consommation d’espace et developpement
des modes de constructions economes, articulation entre les politiques
de transport et d’urbanisme....)
-Equite sociale (promotion de la mixite sociale, repartition equitable des aides entre les differents ferrioires
-Recherche de la qualite paysagere, architecturale, urbaine...

Une majoration (importante) des aides est prevue en fonction de la qualite des projets.

La nouvelle politique fonciere regional se deroulera autour de 4 volets :

1. Aide au developpement d’outils fonciers (EPFL=
   Etablissements publics fonciers locaux), avec des interventions a court
   et a long terme, et notamment la mise en place d’un vrai pret foncier a
   taux zero sur 10 ans,




2. ou, si les territoires ne sont pas prets, la mise en place d’une
   nouvelle aide specifique au foncier (apres diagnostic de besoins)
   dans tous les contrats territoriaux (notamment les CDRA, en accord avec
   Didier Jouve) de maniere a couvrir tous les territoires de Rhone Alpes,
   a court et a long terme, ainsi que dans les PLH,




3. Mise a l’ etude d’un E P F R (R= regional) pour les enjeux d’interet regional




4. Dereloppement de l’observation fonciere et soutien a l’innovation

Les aides sont majorees en fonction de la qualite des projets.

Ce texte a ete adopte par les groupes PS, PRG, PC, Verts, UDF,
avec l’abstention du groupe UMP et le vote contre du Front National.

• Les reactions des autres groupes face a ce dossier ont ete globalement positives.




• Cette deliberation a suscite l’interet des presidents de region a l’ Association des regions de France.




• Elle a par ailleurs ete annexee au recent rapport du senat
  sur la question fonciere (annexe III) Site du Senat (bienvenue au
  senat).

Pour en savoir plus :

• Rapport du Conseil Regional sur la politique fonciere regionale




• Deliberation du Conseil Regional sur la politique fonciere regionale




• introduction de M.O Novelli sur la politique fonciere.




• Intervention de G. Soudan pour le groupe des Verts sur la politique fonciere regionale




• Intervention du groupe PS sur la politique fonciere regionale




• Intervention du groupe UMP sur la politique fonciere regionale 




• Synthese sur les politiques du foncier et de l’ habitat de la region Rhone Alpes

Marie-Odile NOVELLI,
Vice Presidente du Conseil Regional chargee des solidarites,
de la politique de la ville et du logement, deleguee a l’action fonciere.

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(1) Voir aussi mon article dans thematique generale "urbanisme" : LA DENSIFICATION n’EST PAS CE qu’ON CROIT).