CHOIX FISCAUX DU GOUVERNEMENT
Le recul du gouvernement face aux "Pigeons" : revue de presse, en résumé et en détail.

I. En bref, avant de renvoyer aux articles plus en détail, voici les éléments marquants à mon avis mis en lumière par la presse, des inRocks à l’Expansion en passant par Capital :

-Le recul du gouvernement face aux Pigeons coûte 750 millions d’euros
selon Jérôme Cahuzac ( PS) et l’ Expansion.
-Les aménagements à la nouvelle fiscalité sur les plus-values de cession d’entreprise représentent un manque à gagner important pour le budget de l’Etat.
-Autre grief : le projet plus équitable d’alignement des revenus du patrimoine sur ceux du travail est donc abandonné alors que l’IRPP - impôt sur le revenu- va augmenter pour 9 contribuables sur 10 . (cf édito d’ A. Pulvar les inRocks).Personne à Bercy ne s’émeut du fait que les représentantes pigeons soient pour certains multimillionnaires.

-Du côté des patrons, à noter que la CGPME fait désormais bande à part.
(Cf Extrait de L’Expansion )

La CGPME considère que les allégements concédés par le gouvernement sont déjà suffisants. Celui-ci a, par exemple, "proposé de revenir à une taxation à 19% des plus-values de cession pour les entrepreneurs détenant plus de 10% du capital depuis plus de 5 ans. La taxation des titres détenus par les actionnaires, notamment les salariés de l’entreprise, a été amendée. Pour la CGPME, certains aménagements du projet de loi de financement de la Sécurité sociale s’avèrent bien plus pénalisant pour les PME."
Par contre, la CGPME estime qu’il faut revenir sur la hausse des cotisations des auto-entrepreneurs et le déplafonnement des cotisations maladies des indépendants. S’ajoutent le cas spécifique des particuliers employeurs à domicile. "Cela se traduira par un alourdissement du coût du travail, et risque de conduire à des suppressions d’emplois".

-Pour le Mouvement des pigeons, enfin : (Source Capital.fr)
Les investisseurs, les capital-risqueurs et autres fonds d’investissement n’ont pas tort de critiquer cette législation qui empêchera les petites sociétés de grossir demain. Mais "Il est temps que la voix des jeunes entrepreneurs s’élève de manière indépendante, simplement parce que la question de la taxation des plus-values n’est pas représentative de nos priorités et véhicule une image qui n’est pas la notre. Notre priorité c’est de valoriser le risque et de résoudre nos problèmes quotidiens " : des parcours administratifs du combattant, des charges et des taxes qui grèvent nos budgets, un code du travail trop rigide, des recherches de financement déjà compliquées, un déséquilibre face aux grandes entreprises qui payent peu d’impôts.

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II. En détail, des inRocks à l’Expansion en passant par capital :

Les inRocks
L’édito d’Audrey Pulvar : #pigeonvole

Ils pleurent. À écouter les lamentations de certains patrons ces derniers jours, on s’attendrait presque à les voir se griffer le visage et se rouler par terre de désespoir. Ils sont en mode panique, nous alerte Laurence Parisot, décidément très en verve, après avoir déclaré l’État d’urgence entrepreneurial en France et accusé le gouvernement de racisme anti-entreprise. N’ayons pas peur des mots ! Les dénaturer, c’est tellement plus drôle…

Le gouvernement serait raciste envers les entreprises ? Pourtant, de roucoulade en reculade, il sfest plutôt montré accommodant, non ? Voir les énièmes promesses d’allègements de cotisations patronales. Ils ont déjà été multipliés par 13 en moins de vingt ans, passant de 3 à 40 milliards d’euros. Effet invérifiable : ce cadeau (contre lequel la gauche s’insurgeait au début du mandat Sarkozy) aurait sauvegardé 800 000 emplois depuis 1993. Effet vérifié : les trappes à salaire qui maintiennent 40 % des Français sous les 1700 € brut mensuels. Par ailleurs, le dispositif coûte une fortune au contribuable, bien obligé de compenser par l’impôt le manque à gagner pour la Sécurité sociale.
L’État, lui, en est pour 40 milliards de déficit supplémentaire. Quelques jours plus tôt, c’était le psychodrame des volatiles. Jugez plutôt : 30 000 petits patrons – représentatifs, vraiment ? La France compte 2,5 millions de TPE et près de 700 000 artisans – se réunissent sur Twitter et Facebook, sous la bannière des pigeons. Ils grommellent, battent d’une aile, de l’autre, grattent un peu le sol et toc ! À peine ont-ils formé une escadrille que Bercy recule.

Remisé, le projet d’alignement des revenus du patrimoine sur ceux du travail (vous savez, ceux qui servent de base de calcul pour la douloureuse là, qui va augmenter pour 9 contribuables sur 10, les impôts sur le revenu). Bêtement, on avait pensé que cette promesse-là serait tenue, le candidat Hollande ayant fait d’une grande réforme fiscale l’alpha de sa campagne (dont l’oméga était la jeunesse). Que nenni ! 60 % : c’était le chiffre brandi par les pigeons, gonflant la gorge pour mieux s’indigner. 60 % d’imposition des plus-values lors de la revente de leur entreprise, alors qu’ils ont sué sang et eau – c’est vrai, la plupart du temps – pendant des années pour la valoriser, ont subi tous les affronts, consenti tous les sacrifices pendant que leurs salariés – ces profiteurs inconscients, parfois syndiqués – ne prenaient aucun risque. Scandale ! Et peu importe si le projet de loi de finances prévoyait un système de quotient baissant sensiblement l’impôt pour les moins fortunés (la grande majorité des chefs d’entreprise), ainsi que des abattements allant de 5 à… 40 % en fonction du nombre d’années de détention des parts. 60 %, c’était juste pas possible ! En moins de trois jours, le gouvernement renonça.
Victoire totale des pigeons, sans que personne à Bercy ne s’émeuve du fait que leurs représentants (avec lesquels le gouvernement a donc négocié) soient pour certains multimillionnaires. Ainsi de Marc Simoncini, fondateur d’iFrance et de Meetic (montant des ventes de ses parts dans les deux sociétés : 237 millions d’euros) ou de Pierre Chappaz, soutien actif depuis son pigeonnier suisse (où il s’est installé, fort des 475 millions d’euros obtenus de la vente de son entreprise, le moteur de recherche Kelkoo).
Au contraire, dans une déclaration qu’on croirait sortie de la bouche même de la patronne des patrons, la ministre Fleur Pellerin nous fait la leçon : Il est normal que des gens puissent s’enrichir beaucoup s’ils ont pris le risque de créer une entreprise. En France, il y a toujours eu un problème avec l’argent (…) il y a sans doute un petit problème avec la réussite. Chère Fleur Pellerin, on se permet de (re)signaler que la réussite ne se mesure pas qu’à un compte en banque replet. Serge Haroche, prix Nobel de physique, est-il un raté ? On se permet aussi de vous soumettre un rapide calcul. En supposant que le taux marginal maximal de 60 % (58 en fait, mais ne chipotons pas) soit appliqué à un entrepreneur qui gagne 237 millions d’euros en vendant sa boîte, combien lui reste-t-il net d’impôt ? 95 millions d’euros ? Pas suffisant pour considérer qu’on a réussi ? Espérons que les 99 % de Français dont les impôts directs et indirects augmenteront d’ici 2014 auront le même succès s’ils osent regimber. On est un peu naïf, on ne verra aucune coïncidence entre cette love parade devant les entreprises les plus prospères et les gaz lacrymogènes jetés à la tête des salariés de Ford, Doux, Peugeot ou Arcelor, mobilisés pour défendre leur emploi.

Audrey Pulvar

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Après les Pigeons, les MOINEAUX
Benjamin Suchar, Bastien Le Coz et Frédéric Pelouze* | 18/10/2012, 13:21 - 431 mots

Il y a eu le mouvement des Pigeons. Il y a désormais celui des moineaux fondé par trois jeunes entrepreneurs qui souhaitent faire entendre leur voix. Ils soutiennent le mouvement des pigeons initié par leurs aînés, mais ils contestent toutefois leur manque de représentativité, et considèrent que la focalisation du débat sur la question des plus-values a masqué les vrais problèmes que rencontrent les jeunes entrepreneurs, qui n’en sont pas encore là. Au cours d’une réunion qui s’est tenue mercredi dernier au sein de la Pépinière 27 (Paris), et qui a réuni 80 jeunes entrepreneurs, ils ont donc décidé de s’organiser à leur tour. Voici leurs arguments.
Nous saluons la prise de conscience nationale de la cause des entrepreneurs qu’a notamment permis le mouvement des pigeons. Mais nous sommes également convaincus que leurs représentants ne nous représentent pas !

Nous ne sommes ni investisseurs, ni patrons. Nous dénonçons le rapprochement des pigeons avec les associations patronales et notamment avec le MEDEF. La perspective de la taxation des plus-values est aléatoire et encore lointaine pour nous ! Nous sommes simplement de jeunes entrepreneurs, ayant bien souvent renoncé à un emploi stable et confortablement rémunéré, pour prendre des risques et innover. Pas des pigeons donc, de simples moineaux.
Notre richesse, c’est nos idées. Nous avons à peine 20 ans pour les plus jeunes, travaillons 60 heures par semaine, et sommes pour les plus chanceux payés au SMIC. Nous sommes tous unis par notre soif de « changer le monde » à travers nos entreprises en offrant des produits et services innovants. Nous essayons modestement de transformer ces idées en emploi et de participer au rayonnement de la France.
Evidemment les entrepreneurs français vedettes ont raison de se mobiliser contre cette taxation qui punit ceux qui réussissent et freine ceux qui voudraient créer. Les investisseurs, les capital-risqueurs et autres fonds d’investissement n’ont pas tort de critiquer cette législation qui empêchera les petites sociétés de grossir demain. Mais nous pensons qu’il est temps que la voix des jeunes entrepreneurs s’élève de manière indépendante.
Pourquoi ? Simplement parce que la question de la taxation des plus-values n’est pas représentative de nos priorités et véhicule une image qui n’est pas la notre. Notre priorité c’est de valoriser le risque et de résoudre nos problèmes quotidiens : des parcours administratifs du combattant, des charges et des taxes qui grèvent nos budgets, un code du travail trop rigide, des recherches de financement déjà compliquées, un déséquilibre face aux grandes entreprises qui payent peu d’impôts.

En vérité, ce n’est pas tant la taxation des plus-values qui est problématique que le signal adressé à nos compatriotes : désormais en France, le rentier sera mieux loti que le créateur. Nous appelons simplement à une juste rémunération du risque et dénonçons les privilèges des rentiers (les niches fiscales en sont de bons exemples) et des grands groupes au détriment de l’innovation.
Nous ne souhaitons pas entendre toujours les mêmes dans le débat public. Il est temps de donner la parole à la société civile et en l’occurrence aux jeunes, entrepreneurs, qui pourront partager leur goût pour l’innovation, le risque et expliquer leurs galères.
*Benjamin Suchar, 25 ans, fondateur de Yoopies et CheckMyMetro
*Bastien Le Coz, 24 ans, fondateur d’AstreaCo et de la marque Bachelier
*Frédéric Pelouze, 29ans, fondateur D’Alterlitigation

Mouvement des pigeons : pourquoi la CGPME entre en dissidence

Source : Capital.fr-
11/10/2012 à 16:39 / Mis à jour le 11/10/2012 à 17:54

© REA
La fronde des pigeons n’a pas convaincu la CGPME, qui fait désormais bande à part. Le syndicat des petits patrons refuse en effet de s’associer à l’état d’urgence entrepreneurial déclaré, ce mercredi, par les principales organisations patronales. Trop radical, justifie Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CGPME. Sa stratégie : maintenir la pression, mais sans se mettre à dos les parlementaires qui examineront, à compter de la semaine prochaine, le budget 2013.

Capital.fr : Pourquoi avoir soutenu le mouvement des pigeons, avant de faire machine arrière ?

Jean-Eudes du Mesnil : Nous sommes d’accord sur le fond, mais pas sur la stratégie à adopter. Nous avons donc refusé de nous associer au communiqué qui exigeait le retrait de l’article 6 du projet de loi de finances (ndlr, alignement de la taxation des plus-values de cession sur le barème de l’impôt sur le revenu). L’étape suivante ne consiste pas à supprimer le texte, ce qui est impossible à ce stade de la procédure parlementaire. Il faut désormais que les amendements proposés par le gouvernement soient adoptés par le Parlement. Notre crainte est de braquer la majorité de gauche et de durcir leurs positions, ce qui pénaliserait les entreprises.

Capital.fr : Contrairement aux pigeons, vous ne demandez donc pas la suppression de ce fameux article 6 ?

Jean-Eudes du Mesnil : La CGPME considère effectivement que les allégements concédés par le gouvernement sont déjà suffisants. Celui-ci a, par exemple, proposé de revenir à une taxation à 19% des plus-values de cession pour les entrepreneurs détenant plus de 10% du capital depuis plus de 5 ans. La taxation des titres détenus par les actionnaires, notamment les salariés de l’entreprise, a été amendée : ils pourront choisir d’appliquer le forfait libératoire de 24% ou d’intégrer le revenu des actions dans le cadre du barème de l’impôt sur le revenu. Pour la CGPME, certains aménagements du projet de loi de financement de la Sécurité sociale s’avèrent bien plus pénalisant pour les PME.

Capital.fr : Lesquels ?

Jean-Eudes du Mesnil : Il faut revenir sur la hausse des cotisations des auto-entrepreneurs et le déplafonnement des cotisations maladies des indépendants. Avec la réforme en cours, les gérants majoritaires ne pourront bénéficier d’un abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels. Autre mesure emblématique contre laquelle nous nous battons : les chefs d’entreprise qui se rémunèrent en dividendes (et non en salaire) risquent d’être pénalisés si le texte est adopté en l’état. Si les dividendes versés dépassent 10% des capitaux propres, ils seront réintégrés dans l’assiette des cotisations sociales. S’ajoutent le cas spécifique des particuliers employeurs à domicile. Déjà frappés par le plafonnement des niches fiscales, ils ne pourront plus cotiser au forfait, mais selon le salaire réel. Cela se traduira par un alourdissement du coût du travail, et risque de conduire à des suppressions d’emplois.

Le recul du gouvernement face aux Pigeons coûte 750 millions d’euros
L’Expansion.com avec AFP - publié le 16/10/2012 à 15:28

Les aménagements à la nouvelle fiscalité sur les plus-values de cession d’entreprise représentent un manque à gagner important pour le budget de l’Etat.

Le recul du gouvernement face aux Pigeons coûte 750 millions d’euros
L’Expansion.com avec AFP - publié le 16/10/2012 à 15:28

Les aménagements à la nouvelle fiscalité sur les plus-values de cession d’entreprise sont détaillés ce mardi après-midi. lls représentent un manque à gagner important pour le budget de l’Etat.

Les aménagements à la nouvelle fiscalité sur les plus-values de cession d’entreprise représentent un manque à gagner de 750 millions d’euros pour l’Etat.

Jacky Naegelen / Reuters

Face à la fronde des entrepreneurs pigeons, le gouvernement a accepté de revoir sa copie sur la fiscalité des plus-values sur les cessions d’entreprises. Mais le détail des assouplissements ne sera pas connu avant l’ouverture dans l’hémicycle du débat sur le projet de budget 2013, selon le rapporteur général du Budget, le socialiste Christian Eckert. Les arbitrages sont toujours en cours, s’est-il borné à déclarer à quelques journalistes. Il faut dire que les aménagements envisagés coûtent 750 millions d’euros à l’Etat que ce dernier doit compenser. L’idée est en effet d’offrir des dérogations à l’alignement de la fiscalité du patrimoine sur la fiscalité du travail.
Certains entrepreneurs pourraient ainsi continuer à bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire de 19% sur les plus-values de cession, à condition de d’avoir possédé au moins 10% du capital pendant au moins deux ans et d’avoir exercé des fonctions de dirigeant opérationnel. L’exonération en cas de réinvestissement des gains obtenus lors de la cession serait élargie : 50% de la somme réinvestie suffiraient à faire bénéficier l’entrepreneur du report d’impôt et de l’exonération, contre 80% dans le projet initial.

Ces aménagements suscitent un certain mécontentement dans les rangs socialistes, et ne satisfont pas le monde patronal. La présidente du Medef Laurence Parisot a appelé mardi la majorité parlementaire à dialoguer avec le patronat, qui réclame le retrait pur et simple du nouveau dispositif de taxation des plus-values de cession prévu. Vingt organisations patronales ont signé un texte intitulé état d’urgence entrepreneurial dont le Medef, principale organisation patronale française, l’Afep (grandes entreprises) ou encore le réseau #geonpi né sur les réseaux sociaux et à l’origine de la contestation.

Recul face aux pigeons : environ 750 millions de manque à gagner, selon Jérôme Cahuzac

PARIS (Sipa) — Le ministre du Budget a confirmé mardi que le manque à gagner provoqué par le recul du gouvernement sur la taxation des plus-values de cessions suite à la fronde des créateurs d’entreprises, le mouvement dit des pigeons, était d’environ 750 millions d’euros et serait compensé par le maintien de la surtaxe exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés.
C’est cela a confirmé Jérôme Cahuzac interrogé sur le montant du manque à gagner sur France-Inter. Ce manque à gagner, sera compensé par le maintien de la surtaxe exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés, une surtaxe qui avait été instaurée par le gouvernement précédent, a-t-il précisé.
Le 4 octobre dernier le gouvernement avait annoncé que des ajustements seraient apportés à la réforme de la taxation des plus-values mobilières, suite à la fronde sur Internet des créateurs d’entreprise, le mouvement des Pigeons, qui contestaient plusieurs mesures du PLF, notamment l’alignement de la taxation de la plus-value lors d’une cession d’entreprise sur le barème de l’impôt sur le revenu.
cm/sb

(Sipa / 16.10.2012 12h22)