ACTUALITES 2013 :

La Démocratie...

un jury citoyen pour distribuer l’enveloppe d’une députée
by Libération

Voir aussi sur ce site "Bonne pratiques écolo-solidaires".

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-fraude et paradis fiscaux danger pour la démocratie

-Entre technocratie et populisme, la démocratie ?

-La Démocratie Bafouée à Meylan

-Le développemenrt du Pouvoir d’agir des citoyens

- 17 Février 2013 : le projet de loi sur la décentralisation est quasiment boucle !

voir ici .

- Décembre 2012, en exclusivité l’avant projet de loi sur la décentralisation :

Avant projet de Loi sur la décentralisation : encore un effort !.

A l’heure où le président de la Communauté Urbaine de Lyon, G. Collomb, et le Président du CG69, M. Mercier, ]se sont prononcés pour une Métropole Européenne Lyonnaise aux très larges compétences (sorte de "République Métropolistique Lyonnaise"), les choses avancent également à pas plus ou moins feutrés du côté de l’ Etat.
Ainsi, l’avant projet de Loi lire le texte -exclusivité de la Gazette des Communes- propose notamment ceci :
- Les 3 Métropoles Européennes ( Lille Marseille et Lyon) auraient en charge l’intégralité du logement dont le "DALO", plus la politique de la VILLE, et les enjeux d’insertion sociale,
- Les métropôles communautaires (400 000 habitants - Grenoble les atteint à peu près") auraient en charge toute la "chaine" du logement (de l’hebergement au logement public et privé en passant par la construction et la rehabiltation) + la compétence urbanistique comme l’ont déjà les communautés urbaines (LYON- Marseille )
- les Régions auraient la responsabilité de l’apprentissage dans les prisons, et un % de la fiscalité des entreprises - versement transport- en tant qu’autorité organisatrice des transports.
lire .

Cohérence, solidarité et démocratie (?)

Traiter toute la "chaine du logement " est cohérent.
Par contre , il ne serait pas cohérent de ne pas traiter les questions d’équité et solidarité en matière d’aménagement du territoire, de ne pas préciser quelles sont les responsabilités de l’ Etat en la matière.
Aujourd’hui les capacités financières et d’ingénierie , c’est à dire les moyens d’actions des agglomérations sont très différentes. Certaines ont les moyens de beaucoup agir, d’autres pas. Il ne suffit pas de laisser les élus choisir, il faut mettre en place les conditions de l’équité.
Or les questions fiscales peinent à faire débat.

Par ailleurs, où se situe l’amélioration démocratique dans tout cela ?
Pour le moment, nous avons vu des grands élus se prononcer (Le président de La métropole Lyonnaise, le Président du Conseil général du Rhône) .
Mais agrandir le territoire et le domaine de compétences des Métropoles exige que l’on veille parallèlement à améliorer les processus democratiques de décision, si l’on ne veut pas que la future "République" locale se transforme en petit empire.
Une gageure !

MO.N_
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QUARTIERS

lireQuartiers Populaires : une circulaire pour mobiliser le droit commun.