ECHEC DU PROJET DE REFORME TERRITORIALE EN ALSACE :
Les Alsaciens ont choisi de ne rien changer. Un avertissement.

La réforme Raffarin avait confirmé les départements crées il y a plus de 2 siècles, cette réforme en l’ état conforte les agglomérations mais ne supprime aucun échelon. Ne pas se doter de régions dignes de ce nom, soucieuses de l’équité territoriale (ce ne sont pas les grandes agglomération qui peuvent avoir ce souci au delà de leur périmètre), et conforter l’échelon intercommunal sans en avoir changé la gouvernance ni le mode d’élection est insulter l’avenir ! Au regard de cela, le projet Alsacien constituait une avancée.

Sans doute, comme l’écrit EELV Alsace peut - on expliquer ce résultat négatif au référendum (qui a trop peu mobilisé et donné une majorité de non à 56 %) par le sentiment de domination des "petits" territoires qui se sentent déjà aujourd’hui injustement traités et par l’absence d’implication des citoyens et de pédagogie suffisante.

Mais cette proposition avait le mérite du courage et de la clarté, et pouvait contribuer à réduire les inégalités. Elle instituait la fusion progressive (plutôt que l’effacement) du département dans une autre entité : région dans le cas de l’Alsace, agglomérations ailleurs. L’action sociale doit être menée dans la proximité, mais en maintenant une présence équitable : la région Alsace de petite taille pouvait faire ce pari.
Le résultat d’hier soir confirme que le risque aujourd’hui, alors que la réforme territoriale va être débattue à l’assemblée nationale, est que rien ne soit clarifié, au contraire.
La reforme Raffarin avait confirmé les départements (crées il y a plus de 2 siècles) au détriment des régions, cette réforme conforte les agglomérations mais ne supprime aucun échelon.
Je pense que ne pas se doter de régions dignes de ce nom, soucieuses de l’équité territoriale (ce ne sont pas les grandes agglomération qui peuvent avoir ce souci), et conforter l’échelon intercommunal sans en avoir changé la gouvernance ni le mode d’élection est insulter l’avenir !

Non que les intercommunalités et futures Métropoles ne soient pas des échelles pertinentes, au contraire. Mais elles sont aujourd’hui le lieu du troc par excellence (géré par "le Parti des Maires") pleinement opaque pour les Citoyen, qui n’élisent pas leurs conseillers. Ce lieu, si rien ne change, ne peut être le lieu de construction de l’intérêt général. Il y faudrait de plus pour contrebalancer la concurrence entre agglomérations, un "garant supérieur" de l’équilibre des territoires.
En l’état, la réforme en cours restera au mieux au milieu du gué, au pire aggravera les inégalités. J’appelle à un sursaut législatif et gouvernemental !

MO. N.

Lire ci-dessous l’article de mon collègue jeanmarcpasquet, Vice président (EELV) de la commission des finances d’Ile de France.

Pour un nouveau modèle territorial français

La pensée centralisatrice a de beaux restes. A la veille de l’examen en Conseil des ministres de l’acte III d’une décentralisation jeune de trente ans, le soldat local est pour le moins malmené par la création d’un nouveau concurrent, la métropole. Il s’ajoute aux échelons existants, déjà lestés par le croisement des compétences et la crise financière. On serait tenté de poser comme postulat que, avant de placer sur les fonts baptismaux un nouveau « machin », il convenait d’éclaircir avant tout le paysage politico-administratif déjà bien fourni. Hélas, celui-ci semble trop marqué par le poids des clientélismes pour faire un bilan un tant soit peu lucide de ses réussites plus discrètes.
Inspiré de la réalité urbaine française, ce regroupement métropolitain vient pallier un réel déficit de gouvernance des zones denses. Pourquoi dès lors l’incarner dans une énième couche d’un millefeuille déjà peu lisible ? Son champ d’action se limite à un panel de compétences porté par un cartel d’essence communale. A l’instar de sa déclinaison francilienne, son existence réelle sera conditionnée à un apport de ressources qu’il devra quémander auprès des autres strates territoriales.
Ce choix de prendre langue avec ce nouvel échelon est fait au détriment du renforcement de la toute jeune modernité régionale. Non pas que la commune ne soit pas en situation de répondre aux enjeux métropolitains de notre temps, mais elle est ici appréhendée à travers la représentation intercommunale - non élue, démunie de toute responsabilité fiscale véritable. Il est difficile dans ces conditions qu’elle soit mue par d’autres règles que celle du « troc » entre les territoires qui la composent, véritable loi d’airain de l’intercommunalité.
Dans un système démocratique, le lieu d’élection des élus façonne de manière évidente les contours et la substance des réalisations politiques. La région a indubitablement cet avantage d’éloigner les décisions de la trop grande proximité qui met l’intérêt général au service des attentes très particulières. C’est manifestement là son principal défaut. Dans la nouvelle métropole, cette capacité à produire du projet sera intimement liée à des compromis internes qui, faute de légitimité élective directe, seront soumis à la pesée de la richesse fiscale de ses membres et donc à leur pouvoir de financement. Elle deviendra rapidement un syndicat d’intérêts très locaux ne rendant pas compte directement aux électeurs.
Ce faisant, Etat et édiles communaux font le pari d’un contrat de dupe l’un pour l’autre. Confronté à un interlocuteur lui-même soumis à des conflits de légitimité, l’Etat n’en verra son pouvoir d’influence qu’accentué. En contrepartie, les communes fédérées en syndicat fondent l’espoir d’une autonomie libérée des contraintes régionales, en particulier sur le secteur clef du logement, ô combien déterminant pour la carte électorale. Elles se placent dans l’illusion d’une kyrielle d’interlocuteurs influents. C’est là le drame de notre organisation territoriale de la République : elle se conforte dans la faiblesse des compromis et se méfie de l’immaturité de l’élection.

Au final, le gouvernement se retrouve au milieu du gué, sommé de trancher les points d’équilibre que les acteurs locaux, livrés à leurs propres logiques , se chargeront eux-mêmes de reclasser. Dans les organisations complexes, le nouveau est souvent l’ennemi du neuf. L’avenir métropolitain ne passerait-il pas plus simplement par un renforcement du fait régional, y compris dans de nouvelles prérogatives normatives ? A force de concentrer les débats sur la question financière, on finirait par en négliger sa dimension politique. Celle qui se manifeste depuis la détermination du périmètre géographique de la région comme reflet de la méfiance originelle de son Etat créateur.
Jean-Marc Pasquet