Agréments de logements HLM en 2013 : du mieux, mais encore loin de l’objectif

Habitat - Par Jean Noël Escudé- Publié le mardi 14 janvier 2014

Dans un communiqué du 13 janvier, Cécile Duflot indique qu’elle "dispose du bilan définitif des logements sociaux financés en 2013", même si celui-ci n’est pas encore publié. Ce bilan est positif, puisque le nombre de logements sociaux agréés l’an dernier par le ministère s’élève à 117.065 unités en métropole (hors DOM et hors Anru). Ce chiffre est en hausse de 14% par rapport à 2012 - année durant laquelle le nombre de logements sociaux financés était tombé à 102.728 unités - et retrouve ainsi à peu près son niveau de 2011 (115.029 logements financés).

Un quart en Ile-de-France et trois quarts en Plus-PLAI
En termes géographiques, l’Ile-de-France représente plus du quart (26,6%) des logements sociaux financés en 2013, soit une proportion supérieure à sa part dans la population française. Viennent ensuite Rhône-Alpes (12.419 logements sociaux), Paca (8.863), Aquitaine (7.648), Midi-Pyrénées (6.740), Pays de la Loire (6.722), Nord-Pas-de-Calais (6.579) et Languedoc-roussillon (6.128), tandis que la Franche-Comté et la Corse ferment la marche, avec respectivement 449 et 510 logements sociaux financés.
En termes de modes de financement, les Plus (prêts locatifs à usage social) se taillent la part du lion avec 46,8% du total. Si l’on y ajoute les PLAI (prêts locatifs aidés d’intégration) - soit 25,4% - , l’ensemble Plus-PLAI représente 72,2% des financements 2013. Le solde, soit 27,8%, est constitué par les PLS (prêts locatifs sociaux).

Les premiers fruits de la politique du logement ?

Le communiqué du ministère fait observer qu’il s’agit du premier mouvement de hausse de la production depuis 2010, qui avait vu un pic de 129.441 logements financés. Pour Cécile Duflot, il faut y voir "l’un des premiers effets très encourageants du pacte du 8 juillet 2013 signé entre le mouvement HLM et l’Etat" (voir notre article ci-contre du 9 juillet 2013). 
La ministre du Logement estime également que la hausse observée en 2013 "témoigne que la politique volontariste de relance contra-cyclique engagée par le gouvernement en faveur du logement social porte ses premiers fruits". Elle invoque ainsi les effets de la loi du 18 janvier 2013 qui a porté de 20 à 25% le taux minimum de logements sociaux dans les villes concernées par la loi SRU, la "mobilisation exceptionnelle d’Action logement qui va permettre d’apporter, pendant trois ans, 1,5 milliard de prêts et subventions par an", ou encore la réduction du taux du livret A de 1,75% à 1,25, qui allège les coûts financiers des organismes HLM d’environ 600 millions d’euros par an. Même des mesures d’effet postérieur à 2013 sont appelées à l’appui de la démonstration, comme le taux de TVA à 5,5%, effectif depuis le 1er janvier 2014.

Il reste que - comme le reconnaît d’ailleurs le communiqué ministériel - le résultat de 2013 est encore très loin de l’objectif de 150.000 logements sociaux par an affiché au début du quinquennat. Cécile Duflot estime néanmoins qu’il "constitue un signal très positif pour que soit atteint cet objectif fixé par le président de la République".

Jean-Noël Escudié / PCA