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J’ai présenté, jeudi 19 Juin 2014 en session plénière à la région, la nouvelle délibération cadre en matière d’habitat à la région Rhône Alpes. Elle met l’accent sur la rénovation énergétique du logement à caractère social et sur le soutien aux formes d’innovations économiques, environnementales, et sociales pour les publics précaires ( notamment l’habitat pour les jeunes). Une délibération qui avait fait l’objet d’une travail transversal.
Adoptée par tous les groupes politiques, sauf le FN, et en partie par l’UDC ( qui n’a pas souhaité soutenir l’innovation).
voir l’extrait video et et voir les interventions écologistes en session

Conseil Régional Rhône Alpes
ASSEMBLEE PLÉNIÈRE, Jeudi 19 Juin 2014 à 12h15

Présentation de la délibération habitat

Intervention de Marie Odile NOVELLI, Vice présidente

Depuis 2004 la région à fait le choix d’une politique volontariste en
matière d’habitat.

- La contribution à la construction de plus de 30 000 Logements sociaux Neufs
-La renovation de 10 000 Logements,
-Un effet d’entrainement sur l’ensemble de la filière en matière de qualité environnementale du bâti (QEB)

Nos principes n’ont évidemment pas variés : solidarité, équité territoriale, maîtrise des coûts, contribution à l’emploi, à la santé, et à la qualité de l’environnement.

Pourquoi une nouvelle délibération, allers que les besoins en logement restent manifestes ?

C’EST QUE PLUSIEURS CHANGEMENTS SONT INTERVENUS QUI NECESSITENT UN REPOSITIONNEMENT DE LA RÉGION.

1) D’abord un effort sans précedent en matière de production de logements sociaux neufs. Le nombre de PLH est passé de 15 pour tout Rhône Alpes en 2006, à 90 en 2014. La région n’a plus guère d’effet levier dans ce domaine.

2) Même constat en ce qui concerne la généralisation de la performance énergétique dans le logement neuf : l’investissement régional a permis dès 2011 que 80% des constructions respecte un haut niveau de performance énergétique (BBC) qui n’est devenu obligatoire qu’en 2013. Mais l’intervention régionale n’ plus lieu d’être depuis que le BBC est devenu obligatoire.

3) En revanche, la question de la réduction de la vacance, celle de la réutilisation des friches pour réaliser du logement, ou encore, l’amélioration de logements des Rhônalpins les plus modestes, qu’ils soient dans le parc pubis ou privé dégradé, sont un véritable enjeu et sont nettement moins investis par les autres partenaires publics.

4) Par ailleurs, au plan institutionnel, deux transformations sont en cours qui confortement le positionnement régional en matière de logement et singulièrement de réhabilitation :
- 1.La région est devenue autorité de gestion des programmes européens, dont un objectif majeur est la transition énergétique, prévoyant ainsi la éhabilitation énergétique du parc de logement à vocation sociale.
-2. Aujourd’hui, l’habitat s’inscrit dans la vocation explicite de chef de file des conseils régionaux en matière d’Aménagement et de Développement Durable des Territoires (Loi MAPAM article 3) et du schéma du même nom (SRADDT)
garantissant "l’équilibre et l’égalité des terrioires ainsi qu’un développement économique et social cohérent définissant les principaux objectifs … relatifs à l’amélioration de l’offre de logement et d’hébergement".

-5.) Enfin, sur un plan opérationnel, la Région est aujourd’hui un acteur reconnu dans le soutien à l’innovation dans l’habitat.

Aussi, je vous propose un ajustement de la politique régionale de l’habitat

1/ La rénovation énergétique devient la priorité de l’intervention régionale.

 Pour des raisons sociales, écologiques, économiques.

• une partie de nos concitoyens consacre + de 25% de ses
revenus au financement des dépenses énergétique en matière de logement

-28% du parc HLM soit 121 000 logements en Rhône
Alpes sont des passoires énergétiques consommatrice d’énergie et
émettrices de GES et de pollutions qu’il s’agit également de réduire,
en cohérence avec les objectifs du SRCAE (Sh. Reg Climat Air En) pour
2020 en matière de logement.
- Le secteur de la rénovation par ailleurs, à argent égal investi, crée 4 fois plus d’emplois que l’industrie automobile

2°/ Mais si la rénovation énergétique est sa priorité, la Région reste
attentive aux territoires et souhaite pouvoir intervenir en faveur de l’offre nouvelle à vocation sociale, de manière ciblée

- Elle porta prendre en compte des
opérations de construction neuve répondant à des besoins repérés sur
des territoires ciblés : s’il existe par exemple un enjeu
d’aménagement du territoire (ex risque fermeture d’école et 1 besoin
de logements accessibles) et peu d’aides de l’Etat.
- Par ailleurs le soutien régional pourra consister en la mobilisation de logements
vacants privés avec loyers conventionnés pour des
personnes en difficulté (centres villages ou bourg prioritaires).
Avecune amélioration énergétique (Etiquette C du DPE à atteindre).
Mobiliser les vacants permet une réponse plus rapide que la
construction et économise l’espace disponible pour d’autres fins,
notamment agricoles.

3ème axe pour le Conseil Régional, /Favoriser l’accès des populations fragilisées qui rencontrent des
difficultés particulières pour accéder au logement.

La région maintient ce champ d’action ( qui représente environ 5
Millions sur un total d’une vingtaine de millions d’euros) mais
précise ses interventions :
- Les jeuns en Formation ou en insertion

- L’aide régionale est confirmée pour développer l’ offre de logements
innovants, et soutenir les structures d’accueil
spécifique sur l’ensemble
du territoire rhônalpin : Foyers de jeunes travailleurs, co-location accompagnée,logement intergénérationnel…permettant aux jeûnes en formation, en alternance, ou en stage de touver une réponse à leur besoin :
logement peu cher, rapidement disponible, pour une durée qui peut être très courte ou discontinue.

les saisonniers du tourisme de "montagne"  (75% du territoire de RA) :
L’embauche en
saison est conditionnée par la possibilité de se loger. Conformément aux engagements qu’elle
a pris dans sa stratégie Montagne 2040, la Région entend s’investir dans un
plan triennal, d’améliorationdes conditions de logement des saisonniers.

les personnes en situation d’urgence ou de grande précarité
Face aux difficultés que peuvent rencontrer certains Rhônalpins pour
accéder à un logement décent, (publics en situation d’urgence ou de
précarité, sans hébergement, en habitat indigne, vivant en bidonville
etc ) la Région Rhône-Alpes souhaite rester présente, comme elle le fait depuis de longues années, aux
côtés des associations qui œuvrent dans ce domaine. Elle est
identifiée et reconnue par l’ensemble des acteurs associatifs de
Rhône-Alpes.

- Enfin, 4ème axe, continuer à Favoriser l’innovation en matière d’habitat

La région est un acteur reconnu en matière d’innovation,susceptible d’apporter des réponses à des besoins sociaux importants et non satisfaits.

Ainsi en va- t- il de la généralisation de la performance énergétique dans le logement, ou du logement des jeunes, qui ont pour se former ou travailler des besoins spécifiques, ou d’opérations en milieu rural ne correspondant pas aux critères classiques mais qui permettent l’implantation d’une famille, et le maintien d’une école…

D’utres pistes d’innovation méritent notre attention :
- l’intervention sous forme d’avances remboursables plutôt que les subventions permettant ds opérations qui s’amortissent à long terme,
-les matériaux bio-sourcés qui sont un débouché possible pour l’artisanat et l’agriculture locale,
l’implication des locataires dans les travaux de leur immeuble favorisant sociabilité, respect des lieux de vie, acquisitions de compétences, ou l’habitat coopératif.

Pour conclure je dirais que le rôle d’une région en matière d’habitat est avant tout un rôle stratégique, qu’il ne s’agit pas de faire à la place d’autres acteurs publics ou privés, mais de travailler en articulation serrées avec chaque acteur de l’habitat, sans oublier les délégations régionale (notamment la délégation énergie etc ).
C’est ce que nous faisons.
Ce rôle plus stratégique nous est du reste dévolu par la loi dans le cadre de l’ Amenagement Durable du Territoire, auquel la fiture réforme territoriale, donnera-peut-être - plus de cohérences si les dfférents schémas régionaux ( SRCAE SRCE Plan Climat, politique foncière, shéma de l’ économie et de la Recherche, Education-formation…) fusionnent dans le cadre du SRADT et si ce dernier devient prescriptif.
Mais nous y reviendrons lors du débat de cet après midi.