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Echos du Conseil municipal de Meylan

La Maire de Meylan n’était pas présente à ce conseil.

En question : outre un voeu de l’éxecutif donné en séance (« pour » Center Park et contre « l’anarchie » -voir infra) , le sujet à plus fort impact était la vidéo-surveillance, venu s’inviter au CM très incidemment, parce que l’opération dépasse les 207 k€ du seuil légal, et que l’opération a du obligatoirement faire l’objet d’un appel d’offre et d’une délibération au conseil.
Nous avons essayé de porter le débat durant la séance. Ce sera peut-être l’unique débat public du principal investissement du mandat actuel qui coutera 500 à 700 k€ sur 3 ans !
Alors que les subventions municipales sont diminuées de 10%, que la police municipale a vu ses effectifs fortement diminuer lors des mandats Tardy et Peyrin . Alors que la municipalité affiche la mise en place d’une charte de concertation. Alors que le Budget 2015 n’est pas connu.(1) (1)

Certes le projet voit ses coûts un peu réduits (un émetteur récepteur sur le St Eynard ne rend apparemment pas nécessaire un cablage ) mais les charges d’entretien ne sont pas vraiment claires, et il n’y aura personne derrière les de caméras. Meylan n’a pas de centre Ville, mais plusieurs centres, la couverture de la Ville est compliquée et onéreuse.

Autre sujet : la réalisation de deux logements sociaux. La ville, en déficit de 908 logements sociaux, devra payer 340k€ d’amende en 2016. La modification du PLU, technico-technique, n’a pas permis la création d’un nombre de logements correspondant
aux objectifs de 25% des résidences principales.

Enfin, la Ville a "recyclé" une motion sur center-park qui n’avait pas été approuvé par la region rhône alpes, hors compétences communales.

Voici

(1) Ph. Cardin a fait adopter un amendement demandant l’insciption au budget des crédits Video Surveillance.

* Ce que Antoine Jammes et moi-même avons souligné en Conseil municipal.

[Prochain conseil : lundi 2 février à 17 h 30]
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Video-suveillance :
Intervention au titre de AIMeylan
CM Meylan, 15 Dec.2014
MO Novelli

-Questions qui ne seront pas posée aux meylanais (par votre municipalité)

- êtes vous d’accord pour que soit installée une caméra video de surveillance place des tuileaux ? Place de la Louisiane ? Près des commerces des Buclos ?

- Etes vous d’accord, habitants de Meylan, pour étendre le dispositif à hauteur de 500 000 à 700 000 euros (chiffre donné en commission), soit l’équivalent de 5 Policiers municipaux de plus- ç a d + 50 % des effectifs- pendant 4 ans, et du fonctionnement de 9 piscines des Ayguinards, dont la réfection a été pourtant abandonnée, pour des raisons officielles, de difficulté financière et de coût de fonctionnement ?

- Est-ce le meilleur choix d’intéret général ?
C’est la question qui en réalité nous concernent tous, alors que vous affirmez être contraints de diminuer de 10% les subventions aux associations, car la commune n’a plus d’argent. Vous aviez solennellement dit l’an dernier lors de la présentation du budget que l’autofinancement net n’était que de 46 000 euros, c’est à dire qu’il n’y avait officiellement aucune marge de manoeuvre pour faire autre chose que de rembourser les emprunts et payer les fonctionnaires communaux …La dépense doit être pesée, et la réponse constituer un intérêt public avéré.

- Question que nous posons, nous, élus de la minorité, représentant près de la moitié des meylanais* : au moins, est-ce efficace ? Utile ? (*voire plus de la moitié si d’aventure M Bernard partage notre interrogation)

- Les commerçants qui le désirent ne peuvent-ils avoir une video-surveillance privée ? Le dispos.mis en place par la Mairie ne porte- til pas ses fruits « aucun vol à main armée en 2ans.D.L.ce jour) ?
- Les places de la Louisianne ou des tuileaux sont- elles à ce point dangereuses que personne ne s’y aventure pour faire ses courses, et qu’il faudrait placer des caméras (certains suggèrent des Drônes ?) pour permettre aux habitants de se frayer un passage dans la jungle des malfrats peuplant la ville ? Mais alors, l’existence de caméras - s’il n’y a pas de forces de l’ordre, de policiers municipaux, de gendarmes, pour voler au secours des personnes en difficulté- sera-t-elle d’une quelconque utilité ? Et si les policiers sont affectés à la surveillance de la « télésurveillance » , combien de nouveaux fonctionnaires faudrait-il embaucher, alors que la commune a été contrainte de réduire leur nombre ces 10 dernières années ?

La video surveillance en fait n’est pas une protection. C’est assez clair. Elle peut, permettre parfois d’identifier le coupable d’un crime, après que celui ci ait été commis -dans une mesure d’ailleurs assez faible, si l’on se réfère aux rares études surtout étrangères*.**- Dans ce cas, c’est un appui éventuel pour la gendarmerie, mais a postériori.
On lui prête parfois un intérêt - nous l’avons entendu dans cette municipalité- pour prévenir des délits plus mineurs : par exemple, pour parer aux agressions verbales auxquelles se livrent certains jeunes en direction des commerces. C’est un rôle assez innovant. Nous savions que parfois- malheureusement- la télé remplace la nounou. Voilà maintenant que la caméra remplace l’éducateur. Avez vous trouvé une bonne caméra éducative ?

Les caméras de surveillance ne parviennent pas vraiment à faire la preuve de leur efficacité, si l’on consulte les quelques études sérieuses sur la question (souvent étrangères) « Quinze ans de surveillance vidéo autorisent la Grande-Bretagne à juger de l’efficacité du système. Or, de l’aveu même de la police londonienne, en 2008 et en 2009, la vidéosurveillance n’aurait permis de résoudre que 2 % à 3 % des crimes et délits de la ville. ).En R. Alpes L’ étude Lyonnaise montre une efficacité insignifiante des cameras de surveillance, en milieu extérieur de l’ordre de 2% également ) ..
Cette efficacité est plus forte en milieu fermé : ds les parking couvert, magasins, banques, entrepôts, etc .-cf les sociologues Eric Heilmann, Tanguy Le Goff-
En milieu ouvert, leur effet dissuasif, assez réduit, consiste au mieux en un effet « plumeau » c’est à dire que la délinquance se déplace là où il n’y a pas de caméra.
Et encore ! L’adjointe à la sécurité d’ Amiens faisait part de ses doutes en ces termes : « D’un point de vue dissuasif, le bilan (des caméras) est plus que limité et on a encore des faits divers là où sont installées les caméras, y compris des voitures brûlées voire une agression, il y a deux mois. »

La video -surveillance est-elle une responsabilité majeure de la commune ?

En tant que Commune, en tant qu’exécutif communal, vous n’avez pas la responsabilité de la propriété privée. La protection des appartements ou villas relève de la responsabilité des individus. Il pourrait en être de même des commerces, qui ont le loisir de mettre des caméras !

Concernant les individus, la responsabilité de la commune en matière de tranquillité publique n’est pas forcement engagée par la voie de la video surveillance, de plus en plus outil de service judiciaire (et non de prévention situationnelle) ; mais par contre, elle peut être engagée ou sollicitée dans des missions de prévention : donner des conseils aux citoyens, mettre en place avec l’Etat un lieu d’aide aux victimes (qui n’existe pas à Meylan), et des actions coordonnées avec l’Etat et les institutions (dt CG)pour traiter des violences et agressions familiales (= la majorité des agressions, hélas !) et traiter de l’éducation, de la prévention et de l’insertion des jeunes.

Il appartient à la Commune de mettre en place, avec d’autres institutions, une démarche globale, favorisant une utilisation coordonnée des outils existants, impliquant par ailleurs une participation élargie aux habitants et aux usagers et débouchant sur des schémas locaux de tranquillité publique.
Elle peut par exemple contribuer au financement communal ou mieux, inter-communal, d’un coordinateur de prévention, qui aura la vision globale de la tranquillité publique, dans laquelle la « video-protection » ne tient qu’une petite place et doit être intégré « dans une approche situationnelle globale et cohérente associant la présence humaine, afin de favoriser la sécurisation des espaces publics, la mise en place d’actions de médiation à vocation de tranquillité publique, notamment dans les espaces publics, à proximité des établissements scolaires, ou des logements et dans les transports , etc (mobilisant par exemple les correspondants de nuit articulée avec les interventions de prévention spécialisée), articulée avec l’aide sociale à l’enfance - (cf doc. officiel Etat émanant du « Comité interministériel de prévention de la délinquance » ).

D’où cette question : quelle est la Stratégie Meylanaise globale de la tranquillité publique ?

Le travail de coordination et de mobilisation de tous les acteurs impliquées, y compris les habitants, formés, bienveillants, éducatifs, coûterait moins cher et serait probablement plus efficace que la vidéo- surveillance qui ne remplacera jamais ni la présence, ni la responsabilité humaines. La video- surveillance peut au contraire être un frein à la convivialité. Que se passe- il si les citoyens, gênés par la présence de caméras, se mettent à fuir les marchés et les places des commerces ? S’il n’y a plus personne pour interpeller les jeunes ou échanger avec eux ? Si les échanges entre adultes se réduisent drastiquement ?
Le sentiment de sécurité résulte d’un équilibre, il dépend de l’investissement collectif, et mobilise à la fois attention et respect dans la durée ; il doit être porté par tous.

La principale justification de la vidéosurveillance se trouve, disent les spécialistes, non dans ses résultats mais dans sa capacité à rassurer les honnêtes gens ( le sociologue Eric Heilmann parle même d’« enchantement »),
il n’en reste pas moins que notre responsabilité d’élu, face à ce « déraisonnable « enchantement », est interpelée : (sérieux)
Chers Collègues,notre argent est devenu rare. Nous avons chacun la responsabilité de la bonne dépense de l’argent public. 1ere question : devons nous dépenser autant ? Ensuite, devons nous préférer des caméras à un doublement de la police municipale par exemple ?
Sommes nous sûrs de faire les meilleurs choix ?
Chacun d’entre nous est responsable de ce choix, responsable de son vote.

Nous demandons un vote à bulletin secret.

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*Il existe tout de même quelques audits :
• à Lyon, la ville a évalué l’efficacité du dispositif en comparant 57 zones, surveillées et non-surveillées. Dans les premières, la délinquance a diminué de 23,5% en trois ans. Dans les secondes, de 21,9%. La différence n’est donc pas significative. Et parmi les délits élucidés, une quantité négligeable l’ont été grâce à l’usage de caméras ;

**« Au titre de la prévention, les caméras n’empêchent pas le passage à l’acte. La baisse de la délinquance était très faible voire nulle, notamment sur les atteintes aux personnes, qui relèvent plutôt d’actes impulsifs, sans rationalisation. Les délinquants, eux, n’ont pas modifié fondamentalement leur comportement, ils se cachent seulement mieux, ou changent de lieu.
Au titre de l’ellucidation, c’est sans doute un peu plus efficace : on sait où il a pu se passer quelque chose. Mais, même de ce point de vue, l’efficacité reste minime en Grande-Bretagne, notamment parce que ces images sont peu exploitées et mal utilisées. »