J’introduisais pour la région ce séminaire, Co-organisé avec le CRDSU, avec Isabelle Chenevez pour le CRDSU.

L’enjeu reste important : La Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 inscrit la mobilisation du droit commun en faveur des quartiers en difficulté comme un objectif prioritaire des nouveaux contrats de ville. Si la mobilisation des politiques dites de « droit commun » était déjà inscrite dans la précédente génération de contrat, force est de constater que les résultats n’ont pas été à la hauteur des objectifs fixés. La nouvelle politique de la ville doit inverser la tendance.

Les 38 contrats de ville élaborés en Rhône-Alpes contiennent tous un paragraphe sur la mobilisation du droit commun des différents partenaires. Pour autant, si les enjeux de méthodes et les objectifs sont précisés, très peu d’objectifs chiffrés apparaissent et aucun élément financier n’est visible.
Toutefois, il est à noter que lors du lancement des programmations 2016 dans certains territoires (Ain notamment), l’Etat a signifié aux partenaires des contrats de ville, l’obligation pour 2016 de chiffrer précisément leurs engagements au titre du droit commun.

Déroulé :
après notre introduction à deux voix, l’intervention de Thomas Kirszbaum, chercheur à l’ENS-Cachan, qui travaille depuis un certain temps cette question de la mobilisation du droit commun, a lancé la discussion ; suivie ensuite d’une table ronde d’expériences d’acteurs variés (Etat, élus, techniciens...), la salle étant sollicitée pour des propositions...
L’après midi a été consacré à 3 ateliers : jeunesse -éducation, Cadre de vie, et développement économique.
Le président du CRDSUa conclu.

Preuve que cette question est attendue, plus de 90 personnes étaient venues travailler ce vendredi 13. Nous avons bien débroussaillé le terrain ; mais il nous faudra poursuivre.

Les actes seront mis en ligne sur le site du CRDSU et de la région plus tard.

Intervention

Bienvenue aux techniciens de la pol ville en RA : Représentants de l’Etat -DDCS, préfecture, SGAR-, Chefs de projet politique de la ville, agents de développement,+ des chargés de mission des politiques sectorielles des collectivités, dont 6 collègues des directions de la Région : DSJAP, DFC, 2D2E, DLY, DERIC notamment] et aux merci aux intervenants et à tous ceux qui ont travaillé pour cette journée notament le CRDSU et Magalie Santamaria .

Nous sommes réunis pour traiter du difficile sujet du Droit Commun en politique de la Ville, qui fut longtemps 1 voeux pieux, mais qui est au coeur de la Loi Lamy .
Ce sujet complexe pour nous tous demande un travail au long cours ; d’où ce séminaire.

Je voudrais dire quelques mots
- sur l’enjeu que représente la mobilisation du DC en P V,
- Sur le rôle que peuvent jouer techniciens et élus,
- Sur la mise en oeuvre , les moyens d’actions que nous - région notamment pouvons nous donner

I. Le Droit commun constitue un Enjeu majeur en Politique de la ville pour la population, pour les acteurs et pour la société.

Pour La population, parce que souvent, les services publics de Droit commun ( Poste, police, services sociaux ..) ont déserté ces territoires quelque soit l’importance du nombre d’habitants d’un quartier (qu’is soient 3000 ou 20 000).
Le droit commun de chaque institution n’est pas centré sur l’usager et il y a des « trous » dans les politiques publ piques : ex les 18-25 ans pas ou très peu de droits sociaux, PRE s’arrete à -16 ans - c’est d’ailleurs pour cela que la région RA a mis en place le PRE 16-18, et un plan de raccrochage, mais meme ds ce cas, ces politiques sont peu maillées avec celles de la prévention notamment secondaire,qui prend en compte publics ciblés, que l’on a décelés,qu’il faudrait surtout ne pas « lâcher ».

Les difficultés de mobilisations du Doit commun sont
 couteuses pour les acteurs en énergie ou insatisfaction, parce qu’ils se heurtent aux limites institutionnelles et perdent la foi en leurs capacités à agir, notamment sur les institutions
et couteuses pour la société car la segmentation des politiques publiques empêche de faire les vrais choix stratégiques qui rendaient plus efficace et moins chère l’action publique : peut -être est moins cher de construire des logements plutôt que de louer des chambres d’hôtels ou moins cher d’accompagner des personnes handicapées et âgées à domicile que de gérer et construire des hébergements en etablissements, mais tant que la responsabilité politique et financière est segmentée, que chacun est responsable d’un bout, il y a peu de chance que la rationalité globale l’emporte. 

Remobiliser le DC est donc une nécessité mais on ne pas le faire sans évolution ou remise en question : il ne suffit pas de mobiliser le DC, il faut aussi le coordonner et l’adapter. Faire évoluer la politique publique. Et avoir ou se donner le droit de le faire.

II. Question que l’on peut se poser est qui est le mieux placé pour ça ?
Je répondrais qu’élus Elus et Téchniciens de la PV bien placés pour jouer ce rôle 
Ils sont à l’Interface entre population et institutions, avec un rôle qui (du fait de l’exigence participative, développement du Pouvoir d’agir), devient modeste, au sens ou ils peuvent être peut être davantage degagée des enjeux de pouvoir, pour être plus ds la coopération (gageure j’en fait l’hypothese).
Je préciserais qu’ être à l écoute ne signifie pas ne pas être exigeant, que la bienveillance n’est pas la démagogie, qu’il s’agit d’une exigence de finalités et d’objectifs communs, qui demande à chacun citoyens compris de prendre hauteur ensemble de la hauteur, de faire joyeusement tomber par ex les idees recues.

III. Quelle Mise en oeuvre ?

Transversalité est difficile et exigeante, mais nous avons pu expérimenter avec la commission extra-régionale du handicapent R. Alpes l’interet de pouvoir s’appuyer sur un tiers externe. (experts, usagers).
La région s’est lancée avec quelques bonheurs et malheurs dans cette affaire

Démarche régionale interne :
Janvier 2013 : courrier de Jean-Jack Queyranne aux membres de l’exécutif mentionnant sa volonté de voir les politiques de droit commun plus fortement mobilisées envers les quartiers dans le cadre de la nouvelle loi sur la politique de la ville. Janvier 2013-octobre 2013 : rencontre entre la Vice-présidente déléguée à la ville et les membres de l’exécutif pour travailler à la priorisation des politiques sectorielles pour les quartiers, en associant les services
Octobre 2013 : élaboration d’un tableau de synthèse co-construit

Les freins et les difficultés existent
  difficile de mobiliser d’ autres délégations dans un contexte budgétaire contraint
  un effet « concurrence des publics » : les politiques sectorielles doivent viser à la fois leur public-cible, mais aussi les jeunes, les habitants des quartiers, les personnes porteuses de handicap, les femmes….autant de priorités difficiles à mettre en œuvre
  des politiques régionales sectorielles essentiellement thématiques et peu territorialisées
  une difficulté à mettre en place une codification spécifique qui permette de faire un suivi effectif et exhaustif des dispositifs identifiés dans chacune des directions. L’avancée de ce chantier pourtant prioritaire est à l’arrêt pour l’heure.

Des avancées côté Région
  une sensibilisation plus forte des élus sur les enjeux des territoires prioritaires
  un meilleur travail inter-service avec des chargés de mission qui partagent mieux les projets et peuvent préparer des instructions communes (notamment au niveau des ERA où la transversalité est facilitée)
  Des dispositifs mieux adaptés aux territoires prioritaires
o Développement économique : réflexion sur un dispositif visant à favoriser l’entrepreunariat dans les quartiers (cf atelier) ; co-financement de la formation CRDSU-ARADEL destinée à former des binômes chef de projet politique de la ville et chargé de développement économique des collectivités locales.
o Raccrochage des jeunes : co-construction du nouveau dispositif de raccrochage lancé fin 2015
o Habitat, cadre de vie : un même service en charge de la politique de la ville, du logement et du renouvellement urbain pour faciliter la transversalité de ces politiques

Démarche externe
Pour sa part, la Région a communiqué à l’ensemble des territoires porteurs d’un contrat de ville, un texte d’orientations stratégiques mentionnant les priorités de financement ainsi que les enveloppes régionales dédiées à la cohésion sociale et au renouvellement urbain, telles que engagées dans le cadre du CPER 2015-2020 (cf annexe 1).
Un mot sur AAP Innovation qui vise à favoriser des réponses à des besoins non statisfaits par pol pub classiques mais qui fait une part non négligeable à l’inter-institutionnel (réponse à plusieurs, HLM compris). Ex AAPELS éducation par le sport réponse au moins à deux ….

Des exigences (conditions nécessaires pas froc suff ?)
  un portage politique
  une mobilisation
au niveau du DGS pour assurer la transversalité des politiques
au niveau des services- par leschargés de mission avec la nécessité de travailler l’interconnaissance entre les dispositifs mais aussi entre les personnes
  une codification efficiente pour mesurer le déploiement des politiques sectorielles dans les quartiers
  du temps

Mais à mon avis, la Loi Lamy constitue une Chance d’action , une opportunité. A nous de nous en saisir
Je nous souhaite une très bonne journée de travail.

MO Novelli