Vaccins, Linky : la démocratie à la peine

, par  Marie-Odile NOVELLI , popularité : 0%

Malgré quelques progrès indéniables, la France reste un pays où les gouvernants imposent régulièrement des décisions socio-économiques aux citoyens. En 2018 l’obligation vaccinale – sous peine de sanctions –concernera 12 vaccins au lieu de 3. En 2018, le déploiement du compteur LINKY (décidé en 2012) se poursuit pour tous les ménages, sans avantage réel pour le consommateur comme l’a souligné récemment la cour des Comptes .
Dans les deux cas, l’information et la concertation ont été quasi inexistantes et les acteurs livrés à eux mêmes. Il y a tout même moyen de mieux faire !
Voyons ces sujets de plus près :


I. L’extension de la vaccination obligatoire, une particularité française :

La question des vaccins obligatoires, qui suscite des réactions tranchées parfois excessives mais aussi des inquiétudes légitimes, a fait l’objet d’une absence de pédagogie impressionnante. Information sérieuse et évaluation publique font défaut, ce qui accroit la méfiance. Dans la plupart des pays européens sauf l’Italie, les vaccins sont chaudement recommandés mais pas obligatoires ce qui néanmoins permet une couverture vaccinale plutôt meilleure qu’en France.

La loi Kouchner de 2002 stipule que qu’aucun acte medical ni traitement ne peut être pratiqué sans le consentent libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.
La cour Européenne des droits de l’ Homme dans deux arrets du 25 Fevrier et du 10 Octobre 1997 stipule que les « praticiens doivent avoir fourni au patient une information claire , appropriée, exhaustive , au moins sur les risques majeurs , et la plus complère possible sur les risques plus legers. Cette information a pour but de permettre au patient de refuser la vaccination en estimant que les risques sont supérieurs aux bénefices escomptés ». Une jurisprudence qui semble ne pas concerner la France.

I. A Vaccins, de quoi parle t on ?
Quels sont les vaccins qui deviennent obligatoires en 2018 ?

En plus des 3 vaccins actuellement obligatoires : -la diphtérie, le tétanos , la poliomyélite, S’ajoutent : 
 l’haemophilius influenzae B (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites), la coqueluche, l’hépatite B, la rougeole, les oreillons, la rubéole, le méningocoque C (bactérie provoquant des méningites), le pneumocoque (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites)
En pratique, l’extension à 11 vaccins obligatoires représente 10 injections pour les enfants, étalées sur 2 ans. Au moins 70 % des enfants connaissent déjà ces 10 injections sur 2 ans et 80 % plus de 8 injections.

Soustraire son enfant à la vaccination obligatoire est sanctionné par la loi. Les parents récalcitrants encourent en théorie jusqu’à six mois de prison et 3.750 euros d’amende, selon l’article L.3116-4 du Code de la Santé publique. Si ce refus de vaccination entraîne un réel risque pour la santé de l’enfant, le parent risque jusqu’à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende prévu par l’article article 227-17 du Code pénal. En vertu de l’application des articles L3111-2 du Code de la Santé publique pour la diphtérie et le tétanos et L3111-3 pour la polio, l’enfant doit obligatoirement être vacciné à l’âge prévu pour le calendrier des vaccinations. Les 8 autres vaccinations obligatoires sont concernées par cette même loi.


VACCINS : Y A T IL DES RISQUES ? QUELLES SONT LES PRATIQUES DE VIGILANCE, LES CONTRE-INDICATIONS *, LES AVANTAGES ?

L’ouvrage de Brigitte Begues paru chez Delachaux et Niestlé :” vaccins le vrai du faux” 2014) qui essaie de façon pédagogique mais à mon avis sérieuse de faire le sans être pour autant un livre à charge. C’est suffisamment rare pour être souligné, même si la limite est qu’il date de fin 2014. (Grosse bibliographie à la fin). .
Après avoir souligné l’exception française concernant l’obligation vaccinale, Brigitte Bègues effectue un bilan des principaux vaccins, de la balance benefices/risques, de la qualité de l ‘information et propose des pistes d’amélioration..
Je renvoie donc à la fiche de lecture que j’ai faite http://www.vertsregion.org/spip.php?article1451. Mais le mieux est de le lire !

Disons extrêmement brièvement que les accidents sont rares ( ils sont relatées dans le livre -exemple de l’ Hépatite B, ou de la grippe H1 N1 mal évaluée) mais qu’il existe des sensibilités individuelles qui peuvent expliquer les effets indésirables de certains vaccins. Les personnes qui en sont victimes le vivent d’autant plus douloureusement qu’on ne reconnait pas leur préjudice.
L’interêt d’un vaccin est clair lorsqu’il n’y a pas d’autres soins possibles, lorsque c’est la seule facon d’éviter la transmission de la maladie. Maleureusement la question est souvent plus complexe. : Certains vaccins n’empèchent pas la contagion, d’autres apportent une imunité moins forte que la maladie contractéee naturellement. Le bilan de la vaccination contre le Papillomavirus par exemple n’est pas convaincant, en terme d’efficacité comme de couts, et – autre exemple- depuis longtemps celui de la tuberculose est questionné.
Enfin, la question du marché des vaccins est devant nous, car ils sont plus rentables que les médicaments (soumis à génériques). D’où l’enjeu de transparence.
Une grande partie des professionnels et de la population demande à avoir accès à des données objectives sur la balance bénefice risques des vaccins, c’est à dire évaluées par des experts dont les recherches ne soient pas inféodées aux fabricants et donc soumise à influence. L’intérêt des industriels n’est pas forcement le même que celui des usagers. C’est l’enjeu actuel majeur, et c’est un enjeu démocratique.

Dans le passé, le gouvernement Francais a imposé le tout nucléaire, l’industrie agricole productiviste... ( avec déja l ’implication des ex industriels de la chimie de l’armement reconvertis dans la chimie agricole)...
Ces dernières decennies, nos gouvernements ont été très sensibles à l’industrie du médicament, couteuse par ailleurs pour la securité Sociale.
Aujourd’hui, il semble que l’industrie des vaccins soit en bonne position.

Il est difficile dans une société - un monde- où le referentiel dominant est le marché, de ne pas être influencé par les differentes forces économiques. C’est justement pour cela que separation des pouvoirs et pluralisme sont necessaires. Si le gouvernement les acceptent.

Dans le cas du LINKY, l’équilibre n’est pas mieux respecté (voir l’article suivant : Compteurs Linky : « une bonne affaire pour Enedis " )


Notes sur les vaccins :

vaccins vivants/vaccins inactivés

De quoi est composé un vaccin vivant ? Quelle différence avec un vaccin inactivé ?
Un vaccin vivant contient des micro-organismes...vivants. Par rapport à l’agent infectieux naturel contre lequel est dirigé le vaccin, leur pouvoir pathogène est atténué (par manipulation biologique ou physique) mais suffisant pour induire une infection a minima. Pour lutter contre cette agression qui mime parfaitement celle du pathogène naturel, tout le système immunitaire est mobilisé, impliquant les mécanismes de réponses humorale et cellulaire. La protection ainsi obtenue est très spécifique et de longue durée. Nul besoin de rappel vaccinal et le nombre de doses utilisées est minimal.
Le risque avec les vaccins vivants est qu’ils peuvent se répliquer dans l’organisme, exceptionnellement revenir à leurs formes pathogènes naturelles et provoquer une véritable infection surtout chez les personnes immunodéprimées. C’est pourquoi il n’est pas recommandé de les vacciner avec de tels vaccins. (voir la question : Quel est le schéma de vaccination à mettre en place chez les personnes immunodéprimées ?)
Ce danger n’existe pas avec les vaccins inactivés. Composés d’agents infectieux tués ou seulement de morceaux de pathogène (protéines de membrane, sous-unité d’antigènes, polyosides…), ils sont incapables de provoquer une infection. Très bien tolérés, ces vaccins induisent principalement une réponse immunitaire humorale : il est nécessaire d’effectuer plusieurs rappels pour obtenir une protection durable.

Viraux vivants (atténués) :
• • Fièvre jaune
• • Poliomyélitique oral
• • Rougeole
• • Rubéole
• • Varicelle
Bactériens vivants (atténués) :
• • Tuberculose (BCG)

à propos des contre indications officielles :

Les contre-indications officielles ne concernent pas les vaccins inactivés *

Inactivés :
• • Poliomyélité inactivé injectable
• • Grippe
• • Rage
• • Hépatite A
• • Hépatite B
• • Encéphalite à tiques
• • Encéphalite japonaise
• • Infections à méningocoques
• • Infections à pneumocoques
• • Fièvre typhoïde
• • Hib (Haemophilus influenzae type b)
• • Leptospirose
• • Choléra
• • Diphtérie
• • Tétanos Anatoxine tétanique
• • Coqueluche acellulaire


Dans le cas du LINKY, l’équilibre des pouvoirs ( citoyens , économiques...) n’est pas davantage respecté .

Compteurs Linky : « une bonne affaire pour Enedis " c’est l’avis de la Cour des Comptes, et du journal les Echos.

Ecologie et Citoyenneté avait organisé l’an dernier un debat sur le linky (http://ecologiecitoyennete.e-monsite.com/)

Cette decision prise par le gouvernement français qui a adapté à sa manière le régement européen (l’ Allemagne avait davantage pris en compte l’interet des consommateurs) nous avait semblé fort peu démocratique, peu efficace sur le plan de la maitrise personnelle des depenses energétiques, …
L’ article des Echos de Veronique Lebihan, après l’avis de la cour des comptes, fait le point.


Veronique Le Billon Le 07/02 à 10:49Mis à jour à 13:22-

"Dans son rapport annuel, la Cour des comptes critique les conditions de rémunération accordées à la filiale d’EDF pour installer les compteurs communicants..
Le compteur électrique Linky, qui doit être installé dans la quasi-totalité des foyers français d’ici à 2021, s’annonce aujourd’hui comme une meilleure affaire pour le distributeur Enedis (ex-ERDF, filiale d’EDF) que pour la maîtrise de l’énergie, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel publié ce mercredi. « Les conditions de rémunération d’Enedis sont généreuses et devraient être revues », estiment les magistrats financiers.
Le programme de remplacement de quelque 35 millions de compteurs, qui représente un investissement global de 5,7 milliards d’euros, doit permettre aux consommateurs d’éviter la relève semestrielle, et participer à la transition énergétique en les incitant à réduire, directement ou indirectement, leur consommation d’électricité.
Réduire le coût pour le consommateur
« Si Enedis respecte en 2019 les coûts, les délais et les niveaux de performance, sa rémunération globale s’élèvera, en prenant en compte l’ensemble des incitations, à 10,3 % de la valeur actualisée nette des actifs », pointe la Cour des comptes. « Et seules des dérives importantes amèneront réellement à pénaliser l’entreprise », observent les magistrats. Le distributeur, qui avance les dépenses avant de se payer sur les économies générées, a par ailleurs obtenu une rémunération lui assurant une marge de 2,8 % pour financer le projet, soit 500 millions d’euros de différé tarifaire sur la période 2014-2031.
La Cour demande en conséquence à la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui a défini les conditions de rémunération d’Enedis, de faire évoluer le dispositif de différé tarifaire « pour en réduire le coût pour le consommateur » et de modifier « la régulation incitative pour réduire la rémunération maximale dont pourrait bénéficier Enedis ».
Le régulateur irrité
Des critiques qui ont visiblement irrité le régulateur. Le président de la CRE juge, dans sa réponse à la Cour, qu’une révision des conditions de rémunération de Linky « créerait un précédent en termes d’insécurité juridique quant à la portée des décisions du régulateur ». Et elle serait non justifiée sur le fond, estime-t-il, jugeant « que la régulation mise en place est équilibrée et à la hauteur des enjeux du projet », la CRE rappelant par ailleurs l’existence d’une clause de rendez-vous.
À lire aussi - Electricité : Linky ouvre la voie à de nouveaux tarifs
Alors que des communes et des associations continuent à manifester leur hostilité à Linky, la Cour des comptes critique aussi un pilotage insuffisant du projet. « Si Linky peut apporter beaucoup aux différents acteurs, les préoccupations du consommateur d’électricité ne semblent toutefois pas être au coeur du dispositif », estiment les magistrats.
https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-compteur-linky-l-ufc-que-choisir-entend-court-circuiter-le-faux-compteur-intelligent-n12827/
(…) il faut néanmoins rappeler que juridiquement la généralisation est actée depuis l’arrêté du 4 janvier 2012 et que les mécanismes finaux de financement sont prévus depuis le décret du 31 août 2010. Le débat actuel masque en fait le vrai problème : en l’état, le compteur Linky ne répond pas aux exigences normatives européennes et nationales, et, en conséquence, n’est pas au service des consommateurs pour une meilleure maîtrise de leur consommation énergétique et de leur budget.
Face aux exigences claires des Directives « énergie », tout récemment rappelées par la Commission européenne, et des lois nationales, l’arrêté de généralisation, cousu main pour le compteur Linky, souffre, encore et toujours, de 3 carences majeures :
- L’absence d’évaluation probante préalable à la généralisation : La décision de généralisation a été prise bien que les objectifs assignés aux expérimentations menées en Touraine et à Lyon n’ont pas été atteints. Le planning des poses n’a pas été tenu et de nombreuses défaillances techniques ont été relevées (les compteurs sautaient un peu trop facilement et la télétransmission des données ne se faisait pas). Mais au-delà de ces difficultés techniques, l’impact sur la maîtrise de la demande énergétique n’a pas été évalué.
- L’affichage déporté, le grand oublié :Contrairement aux exigences européennes et aux promesses du Grenelle, les compteurs communicants ne permettent pas aux consommateurs de « mieux connaître leur consommation d’énergie en temps réel et ainsi de la maîtriser ». Pour maîtriser sa consommation d’électricité, il est indispensable de disposer, dans l’espace de vie, d’informations en temps réel sur sa consommation ainsi qu’un bilan de sa consommation, c’est ce que l’on appelle l’affichage déporté.
- La privatisation de l’accès aux données essentielles de consommation :En vertu de la loi, les données de comptage relèvent d’une mission de service public incombant à ERDF. Pourtant, l’arrêté a délégué la gestion de ses données aux fournisseurs ne garantissant pas l’accès de tous à ses informations.
De même, malgré l’engagement gouvernemental, pris d’une gratuité pour les consommateurs, il faut rappeler que le décret de 2010 prévoit que les consommateurs le paieront via le TURPE (le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité). Or, le coût de l’appareil et de son installation est particulièrement élevé (entre 120 euros et 240 euros par compteur, voire selon les récents chiffres d’EDF, de 200 à 300 euros) si l’on compare avec les exemples étrangers (80 euros en Italie, où ce dernier est financé par le fournisseur Enel).
Bref, ces compteurs sont bel et bien conçus essentiellement dans l’intérêt exclusif du gestionnaire de réseau et des fournisseurs d’énergie, et bien peu dans celui des consommateurs, en dépit des promesses. En effet, en matière de compteur, ERDF ne manque pas d’énergie pour sa communication, et mène une véritable campagne de désinformation : maîtrise de sa consommation, facturation sur la consommation réelle, etc.
Refusant que la généralisation des compteurs communicants se fasse au détriment des consommateurs, l’UFC-Que Choisir :
- A saisi le Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir contre l’arrêté de généralisation du Linky afin de permettre un projet respectueux des intérêts des consommateurs censés être les principaux bénéficiaires des compteurs intelligents ;
- Met à disposition des consommateurs une fiche de décryptage sur les dix « on-dit » les plus souvent avancés sur le compteur Linky afin de rétablir la vérité sur les fonctionnalités du compteur.
Retrouvez notre fiche VRAI / FAUX sur les compteurs Linky en cliquant ici