Jugement du 8 Juillet 2005

A l’audience du 9 Juin 05, le commissaire du gouvernement avait demandé
l’annulation des permis de construire, mais le 8 Juillet 05, le
tribunal administratif a rejeté tous les recours (19 au total ! Dont l’
ADES et SOS Parc P. Mistral *)

Mercredi 9 juin 2005, au Tribunal administratif de Grenoble, le
commissaire du gouvernement avait demandé l’annulation du permis de
construire du Stade de Grenoble et de son parking souterrain.
4 points avaient été retenus :
Il est interdit de superposer le stade sur le parking
Le nombre de places prevues est insuffisant
La commission de securite n’avait pas la competence pour accorder une derogation
Le nombre de dégagements en cas d’incendie est insuffisant.

Le 8 Juillet, bien que les avis des commissaires soient le plus souvent
suivis (90 a 95% des cas), le Tribunal administratif a rejeté tous les
recours.

Il reste, bien sûr, la possibilite de faire appel, ce que les associations feront selon toute vraisemblance.
Le problème sera alors le délai de réponse et d’éventuelle victoire :
 Ainsi, dans l’ agglomération, à Meylan, les recours
associatifs contre le carrefour du lycée surdimensionné avaient été rejetés en première instance, au tribunal administratif , malgré la sous-estimation des coût des travaux (ils ont été en définitive multiplié par deux, ce qui avait
valu la dénonciation de la Cour des Comptes, de la TV dans
Capitale et eu comme conséquence pour la majorité de droite de
perdre les élections de 1995).
Mais ensuite, les Verts de Meylan avaient gagné en
appel au Conseil d’ Etat.
 Le problème est qu’entre temps les travaux étaient presque termines !....

Beaucoup d’associations (dont SOS Parc P. Mistral) espèrent que
l’exemple Lillois fera jurisprudence. A Lille en effet, les
recours contre un emplacement avaient aussi ete rejetes en premiere
instance, contre l’avis du Commissaire du Gouvernement, mais les
associations ont eu gain de cause en appel six mois plus tard ,
l’emplacement choisi étant aberrant. Ce qui peut être le cas du stade
de Grenoble, construit dans l’espace Vert majeur de Grenoble.
Le problème, c’est que l’emplacement alternatif le plus judicieux
(l’implantation du stade a St Martin d’ Heres) s’avère 
aujourd’hui impossible : St Martin d’heres a autorisé depuis
l’implantation d’ IKEA, et les travaux ont bien avancé. Au plan
paysager, ca n’est d’ailleurs pas une réussite, et cette entrée
d’agglomeration n’honore pas ladite agglomeration ; et au plan des
circulations, c’est très contestable, le pôle "meubles" étant
jusqu’ici St Egreve, et cette implantation aura tendance à
augmenter les mobilites voitures/camions. Mais pour le moment,
l’agglomération grenobloise n’est pas capable de planifier de la facon
la plus coherente possible l’implantation des grands projets...

Il ne semble donc guère rester qu’une solution raisonnable : la
reduction du stade, pour rester dans l’emprise anterieure existante.

Ces contentieux sont lourds, effectivement onereux, et sont le fruit
d’une insuffisance de débat prealable aux decisions, dont les
conséquences sont sevères.
C’est pourquoi j’avais voté en 2000 contre la délégation des grands
equipements sportifs de l’ agglomération à la Metro, ainsi que 
les élus Verts de Meylan : nous estimions en effet que la
démocratisation des decisions dans l’instance d’agglomeration (la
"Metro") etait insuffisante, et que la politique sportive n’avait pas
ete debattue, même entre elus des communes !

Le stade devait être termine initialement en juin 2004 pour un coût de
23 a 30 M euros, mais il a depuis dérivé, le projet envisage
maintenant( bien que reduit) voit son cout estime a 100 M euros
avec son parking.
Un argument que devrait sans doute retenir le Conseil d’ Etat.... mais
qui ne resout pas le probleme patent de (mauvaise) gouvernance
sur cette question.

Marie Odile NOVELLI

* sur les recours, voir le site des elus ecologistes , Verts et
alternatifs de grenoble, le site de l’ ADES, et le site de SOS Parc
Paul Mistral

Communiques : http://lesverts38.org/article.php3?id_article=55 -

 Le Stade : retour sur les faits, et votes de elus

Le 7 juillet 2000, les elus de la Metro votent l’integration d’un
équipement "grand stade d’agglomeration" dans les competences de la
Metro, et soumettent cette decision aux 23 communes de l’agglomeration
qui l’approuvent (sauf les elus Verts de Meylan).
 Il est alors question d’un equipement d’agglomeration de 20 000 a
30 000 places d’un montant estime de 23 a 30 millions d’euros et dont
l’implantation doit etre etudiee sur plusieurs sites.

-Le projet de grand stade est presenté juste apres les élections
municipales de mars 01. Il ne fait pas partie de l’accord politique
clair (public) de la gauche et des ecologistes a Grenoble au deuxiàme
tour.
-Le 21 Mai 2001, le Maire de Grenoble propose une deliberation :
"le Conseil Municipal décide de confirmer son interet de voir la Metro
realiser le nouveau stade d’agglomeration sur le site de l’actuel stade
Charles Berty..." Pierre Kermen, pour les elus ecologistes, fait
integrer le principe d’une concertation publique, et d’une etude
d’impact, et obtient qu’apres l’enquete publique, le conseil municipal
soit appele a voter pour confirmer (ou non) son adhesion formelle au
projet.
Neanmoins les elus ADES, Verts, et Alternatifs s’abstiennent
majoritairement (7 abstentions et 4 pour). Tous les autres elus de
droite et de gauche votent pour.
Or ce nouveau vote du conseil municipal, pour confirmer la mise a 
disposition du terrain a la Metro apres les etudes, n’a pas eu lieu.

-Le 21 octobre 2001, seuls les 11 elus ecologistes de Grenoble (sur
59 membres) votent contre le projet de grand stade dans le Parc
Paul Mistral.
-Quant aux 4 elus ecologistes de la Metro, dont 3 de Grenoble, ils
ont toujours vote contre le projet de grand stade dans le Parc P.
Mistral, et ce, des le 1er juin 2001

Les ecologistes, qui ont vote contre toutes les deliberations
ulterieures, ont ete les seuls elus a s’opposer a ce projet trop
grand, trop cher, mal place et propose sans concertation.

Par ailleurs les elus ecologistes ont rendu publiques des 2001 les derives du projet :

Des fin mai 2001 les elus ecologistes a la Metro ont organise une
reunion publique pour informer la population sur le projet de stade.
Le 6 juillet 2001, l’ ADES et les elus ecologistes font une conference
de presse "non au grand stade d’agglomeration trop cher qui va
defigurer le Parc Paul Mistral et l’entree de Ville" .
Ils revelent l’annee suivante le surcout de 20 millions d’euros survenu entre Juillet 02 et fevrier 03
Ce surcout correspond aux subventions permettant de construire 1200
logements sociaux, ou de construire 250 logements par an economes en
energie et de creer des emplois d’insertion, de mieux entretenir les
ecoles.

La droite, entre amnesie et contre verite, s’est erigee en opposante
l’annee 2004. Mais ce n’est qu’une conversion recente et
electoraliste.

Les Verts ont toujours propose une democratie plus participative :

-Le referendum d’initiative locale,
-l’election des conseillers d’agglomeration (ex a la Metro) au suffrage direct,
-Une concertation non factice, distincte d’une mise en scene pour imposer des decisions,
-Une reforme des institutions (6eme republique)qui donne notamment plus de place au parlement et une reforme du systeme electoral (entre autres car le nombre des
Verts élus en France, ne correspond pas à l’importance que
souhaiteraient leur donner les Francais).