Que peut on attendre des contrats nouvelle embauche ?

(article de Mai 06).
Pas grand chose, d’apres Pierre Cahuc * et Stephane Carcillo**. 

*Universite de Paris 1, CREST IZA, CNRS
**Universite de Paris 1,Centre d’Economie de la Sorbonne et CNRS

Leur démonstration est interessante à lire, elle confirme largement nos impressions politiques, et je vous la recommande. Par contre, comme ils raisonnent en termes d’efficience et d’efficacite économique, ils proposent en dernière partie un "mixte" : simplifier les procédures, tout en taxant les licenciements (pourquoi pas !). Mais cela revient quand même à installer la flexibilite sans la sécurité, même s’il y a plus d’emplois à la clé. Un contrat social improbable,donc, peu crédible politiquement ! Même s’il est économiquement credible, car il semble rentable.
Leur proposition est à mon avis à croiser avec celle d’un revenu minimum en échange d’une activité, proposition soutenue par CH. Euzebie, les Verts, et un certain nombre d’autres acteurs (version nordique : "la fléxisecurité")... Quand verra- t- on les economistes classiques se pencher serieusement sur cette question ? ...

Que peut on attendre des contrats nouvelle embauche, donc ?

Les auteurs partent d’une situation de reference ou preexistent deux types de contrats, le CDD et le CDI. 

Ils analysent d’abord les modifications des relations du travail , notamment du code du travail  : l’ordonnance du 4 Aout 2005 prevoit (comme pour le CPE le faisait pour les jeunes) la suspension de quasiment l’ensemble des articles du code reglementant le licenciement les 2 premieres annees dans les entreprises comportant au plus 20 salaries.

Ils analysent ensuite les avantages et inconvenients pour l’employeur et le salarie

 Avantages pour l’employeur :
il n’ a pas a justifier le licenciement , qui peut survenir a tout moment . Le preavis de licenciement reduit a 15 jours (en CDD il faut prouver une faute grave, c’est tres difficile, et en CDI il faut 1 a 3 mois avec une motivation).

Avantage pour le salarie :
prise en charge en cas de chmage des 4 mois au mieu de 6, et par rapport au CDI, existence d’une indemnite de licenciement qui n’existe pas pour les salaries de moins de deux ans (8% verses au salarie, 2% a l’UNEDIC). En principe, le statut de CDI est applicable aux banques et bailleurs (application incertaine).

Inconvenients pour l’employeur :
le passage du CDD en CDI se fait avec une anciennete zero, pas le CNE (equivaut a 2 ans). Il existe une incertitude et une fragilite juridique du CNE. Cout du licenciement tres legerement plus eleve que le CDD ( et nettement plus que pour le CDI les deux premieres annees). Enfin, Il faut attendre 3 mois avant de reembaucher un CNE sur le meme poste.

Inconvenient pour le salarie :
Salaires non garantis jusqu’au terme stipule du contrat, a l’inverse du CDI (sauf faute grave). Indemnite du 8% au lieu de 10%. Surtout, forte incertitude quant a la perennite de l’emploi, et procedure de licenciement expeditive. l’emloyeur a interet a ne pas atteindre les 2 ans, sauf si l’activite est forte et que le salarie lui convient.

Problematique :

 Dans l’ensemble, il apparait que les nouveaux contrats sont plus avantageux pour les entreprises. Surtout si le recours aux CDD avait valeur de test pour l’employeur. Dans ce cas il risque de se substituer a l’embauche en CDI pour l’employeur.

Resultats des simulations et Conclusion :

Les resultats positifs sur l’embauche ne seraient qu’a court terme (moins de 2 ans). Ensuite, le CNE pourrait reduire la population active. Le CNE augmenterait l’instabilite des emplois.
Ceci conforte d’autres etudes montrant que les reformes qui augmentent a la marge la flexibilite du marche du travail augmentent artificellement la rotation des emploi.

De la meme maniere, l’effet benefique sur l’embauche d’une simplification du licenciement, ajoutee a une taxe sur les licenciements, serait confirme dans le cadre du CNE. Les auteurs proposent donc la substitution d’une taxe sur les licenciements au contle administratif et aux procedures de reclassement interne , qui auraient un effet stabilisateur et creeraient 4 fois plus d’emplois ...(cf aussi, etudes Blanchard et Landier 2002, Cahuc & co 2002, Blanchard et Tirole 2003, Cahut & co.. 2003 et 2006).

Cette proposition cree peut etre plus d’emplois, mais laisse entiere la quesion d’l’insecurite sociale ainsi que celle des inegalites qui s’accroissent.
Pour une flexisecurite plus inventive, je vous renvoie notamment a l’article de Chantal Euzebie (juste avant dans cette rubrique) et a differents sites sur la flexisecurite dans les Pays Nordiques.
En savoir plus sur l’etude citee : voir au nom de l’auteur, le pdf 2000721146.pdf

Marie Odile NOVELLI