Un budget pour l’Europe, que nous ayons voté oui ou non lors du référendum le 29 mai dernier sur le Traité de Constitution Européenne...

Réchauffement climatique, épuisement des ressources, crise de l’énergie, chômage, précarité, discriminations… Face à ces défis, à la veille du Conseil européen de Bruxelles, les 23 et 24 mars, il faut reprendre l’initiative ; l’Europe notre territoire et avenir commun doit rassembler et mobiliser les énergies.

Que nous ayons voté oui ou non lors du référendum le 29 mai dernier sur le Traité de Constitution Européenne, nous sommes convaincus de la nécessité de continuer à construire l’Europe. Une Europe politique, citoyenne, solidaire et sociale, altermondialiste et fédérale, une Europe écologiste telle que les Verts l’ont toujours défendue.

La première urgence aujourd’hui est de se mobiliser pour obtenir un budget européen ambitieux. Cette ambition à un coût, c’est également un investissement nécessaire. Sans effort financier réel, sans budget sérieux les projets dont nous bénéficions, en particulier dans les secteurs de la protection de l’environnement, de l’éducation, de la recherche, de la formation, ne pourront être mis en place. Face à des chefs d’Etats et de gouvernements qui se comportent comme des maquignons, notre rôle à nous citoyens, associatifs, syndicalistes, élus est de peser sur les négociations en cours.

Pour rappel, le budget de l’UE, en termes de masses financières, s’élève à un montant modique : environ 1,004 % du RNB de l’UE à 25 en 2005 (environ 240 euros par habitant)

Contre l’avis de la commission, du parlement et du Conseil économique et social européen, les Chefs d’Etats et de Gouvernements ont décidé pour la première fois de baisser les dépenses de l’Union lors du dernier Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005. Et pour la première fois les eurodéputés ont rejeté massivement ces perspectives financières.

Limiter le budget à 1,045% du Produit Intérieur Brut communautaire soit 862,36 milliards à partager sur sept ans entre 27 pays (la Bulgarie et la Roumanie doivent adhérer en 2007), c’est limiter la capacité de l’Europe à agir.

A titre d’exemple, dans le cadre de la politique dite de cohésion, la France devrait bénéficier d’une enveloppe de 12,688 milliards d’Euros pour la période 2007/2013 à comparer aux 16 milliards d’Euros pour la période 2000/2006.18,4% de la population française pourra bénéficier d’aides à finalité régionale pour la période 20007-2013 contre 34,9 % pour la période précédente.

Baisser les dépenses, c’est également prendre le risque d’opposer les Etats entre eux au lieu de favoriser l’intégration des nouveaux pays entrants comme il fut fait par le passé. Une étude d’impact récemment réalisée par la commission à la demande du parlement démontre clairement que les ambitions devront êtres revues à la baisse. Le montant du fonds de développement rural passera ainsi de 10,5 Milliards à 9,2. L’UE ne pourra contrairement à ses engagements consacrer 3% de son PIB à la recherche.

Au de là des chiffres bruts, c’est des projets concrets qui rapprochent l’Europe de ces citoyens qui seront abandonnées… Le nombre de bourses Erasmus sera réduit tout comme les programmes Leonardo,les jumelages moins financés, les programmes d’aide aux réfugiés seront amputés, les travaux en matière de santé, d’énergie, la politique extérieur de l’union seront diminués… Face à ce danger d’une Europe de moins en moins puissante et l’hypocrisie des chefs de gouvernements, agissons ensemble pour un budget crédible. C’est la première étape pour relancer l’Europe.

Il faudra ensuite renforcer l’autonomie financière de l’Union, en lui conférant des véritables ressources propres par un impôt européen (par exemple sur les bénéfices de sociétés ou une taxe sur la consommation d’énergies fossiles) tout en étant exigeant sur la qualité des dépenses. Il faudra parallèlement mettre en place un traité social, l’harmonisation fiscale, voter une loi cadre garantissant le financement des services publics et la démocratisation de leurs missions, relancer la démocratisation des institutions, répondre aux urgences écologiques.

Les problèmes et les solutions ne manquent pas, seule la motivation fait défaut. Réhabiliter l’Europe, c’est lui donner les moyens d’affronter les défis et de changer afin de parvenir à devenir l’Europe du développement soutenable.

Cécile Duflot (porte-parole des Verts), Alain Lipietz (Député Européen, Noël Mamère (Député Français), Christophe Rossignol (Conseiller Régional, délégué au PVE), et d’autres...dont Marie Odile NOVELLI, Vice Présidente du Conseil Régional Rhône Alpes.