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Extraits du rapport gouvernemental sur les nanotechnologies

Vous en trouverez la totalité ici : pdf/Nanotechnologies/ecologie.gouv

1. Etat des lieux ( le choix des morceaux et les mises en valeur sont de mon fait)
2. : Mesures à prendre
3. Le cas grenoblois.
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1. Etat des lieux :

a . Rappel : Qu’est ce que les nanotehnologies ?
Ces nanoparticules d’un millionième de millimètre " sont (...) produites :
-à de faibles quantités par les laboratoires de recherche privés et publics (universités, CNRS),
-à des quantités moyennes (quelques dizaines de kilogrammes) par des « start-up »",
-et "pour les tonnages les plus importants" (plusieurs milliers de tonnes !)"par de grandes entreprises de la chimie, de l’optique, de la pharmacie, du secteur de l’environnement, de la défense", etc...
(-Autrement dit, le pire et le plus "gros" est déjà là...)

-b."Aucune évaluation des risques, y compris pour les nanostructures les plus fabriquées, n’est actuellement disponible.".
(-C’est ce qu’on (les Verts) disait, mais ça ne fait pas pour autant plaisir de le voir confirmé -)

"Alors que la production et l’exploitation des nanoparticules se développent rapidement, la connaissance des risques qui leur sont liés reste extrêmement embryonnaire"
-sans commentaire-

"Toutefois les résultats de tests de laboratoire, effectués selon des méthodologies éprouvées pour les substances chimiques en général, laissent penser que les organismes vivants (...) peuvent être affectés par l’exposition à des nanomatériaux"
-Enfin, une certitude se dégage...-

..
(Grace aux) "nanotechnologies(...) la fabrication d’armes nucléaires pourrait (..) (se) trouver simplifiée"
-Ben oui...

" Le contraste (...)est (...) frappant" (entre les investissements) "considérables... sur les nanotechnologies "(et) " le caractère encore très limité des études d’impact sanitaire des nanotechnologies de leur production à leur destin final (déchets), ainsi que" la proposition très insuffisante des enveloppes budgétaires destinées à ce type d’investigation"
-On ne vous le fait pas dire-

"Il importe de rééquilibrer les financements de la recherche publique".
-100% d’accord-

"L’ecart entre la pression de la concurrence et le temps necessaire à l’évaluation constitue un facteur de risque"
" Les incitations publiques à la recherche ou à l’investissement dans ce domaine doivent systématiquement comporter un volet « sécurité » et un volet « traçabilité des produits »"
-Oui !

2. Mesures à prendre :

"Quelle que soit la forme de ces mesures, elles devront s’inspirer de quatre principes :

En raison de leur taille et de leur surface, les nanoparticules doivent être appréhendées comme des substances en tant que telles ou comme des nouveaux produits, et non comme la simple miniaturisation de substances ou de produits dont les risques et nuisances sont déjà connus.

Un principe d’évaluation systématique des nanoparticules doit être établi. Des tests toxicologiques standardisés doivent être réalisés systématiquement lors de la mise en ouvre de toutes les nouvelles variétés de nanoparticules manufacturées en s’appuyant sur les tests prévus dans la réglementation européenne.

Tout programme de développement de nanoparticules devrait être associé à des out recherches destinées à évaluer la sécurité sanitaire et environnementale de ces substances et produits.

Les consommateurs doivent être informés de la présence, dans les produits qu es qu’ils ’ils achètent, de nanoparticules susceptibles d’être remises en circulation. Afin de permettre une traçabilité des produits susceptibles de disperser des nanoparticules (à toutes les étapes de la fabrication, de la mise en ouvre industrielle, de l’usage ou de la consommation, et du recyclage) un étiquetage spécifique doit être mis en place (principe de transparence).

En l’état actuel du droit, il n’existe pas de textes applicables aux nanoparticules manufacturées en tant que telles. Toute une série de réglementations existantes leur paraît certes potentiellement applicable mais aucune ne les vise spécifiquement, ce qui en rend la mise en ouvre très aléatoire et exige une clarification des textes existants et l’adoption rapide de nouvelles mesures ».

"L’absence de référence explicite aux nano-particules dans l’ensemble des réglementations actuelles est une situation à laquelle il est nécessaire de remédier de façon rapide et efficace.

Il n’est pas recevable que des produits dont le potentiel de danger est nouveau soient mis sur le marché sans que leurs risques aient été préalablement évalués, comme on s’oblige à le faire pour une molécule nouvelle. A cet égard, on ne peut se satisfaire des codes de conduite purement volontaires, certes bien intentionnés, dont se sont dotées certaines grandes entreprises et qui prévoient une telle évaluation.

Des divers débats réglementaires en cours, il ne ressort par ailleurs aucune réelle perspective d’évolution."

3.
Nanotechnologies et développement local : le cas grenoblois

La Communauté des Communes de l’Agglomération Grenobloise (la Métro) s’est engagée, depuis le début des années 1990, dans le développement des nanotechnologies à Grenoble ce qui positionnera cette ville comme l’un des principaux pôles d’innovation en nanotechnologies en France. L’idée développée est de réorganiser les espaces de production autour de « plate-formes » qui assurent l’interface entre recherche et industrie, hybridant ainsi des logiques publiques et privées. Ceci place le CEA/Leti au cour du système car, dans l’espace grenoblois, c’est lui qui dispose des compétences de gestion des grands instruments. Ceci permet également de mobiliser les grandes entreprises grenobloises de l’électronique, certaines entreprises des biotechnologies, certains grands utilisateurs (civils ou militaires) de la nanoélectronique et un ensemble de PME « high-tech ».

Le rapport de la mission pour la Métro attire l’attention sur le fait qu’un tel choix pourrait avoir des effets structurels sur la recherche grenobloise, avec notamment une marginalisation relative de pans entiers de la recherche. Le rapport pose plusieurs questions sur les implications de ces formes d’organisation sur la liberté de la recherche, le caractère public des résultats et le rapport avec les différents publics. Avec les nanotechnologies se jouerait ainsi une logique de spécialisation mais aussi une transformation d’ampleur du système d’enseignement et de recherche grenoblois, laquelle concerne, par ses effets directs et indirects sur l’enseignement supérieur supérieur, l’ensemble de la population grenobloise.

Le rapport de la mission pour la Métro souligne par ailleurs le fait que cette dynamique, marquée par la consolidation d’un réseau d’élites autour d’une vision commune du développement local par l’innovation se focalisant sur la compétition internationale, n’est guère favorable à la mise en débat et à la participation du public.

- On ne le fait pas dire !

NB : Le rapport de la CIA, dont le résumé vient de paraitre en poche, évoque certains risques liés aux nanobiotechnologies cliquer

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Remarque :
Aujourd’hui ces préconisations prudentes restent lettre morte. Ce qui n’est pas acceptable, compte tenu des enjeux ! Même s’il est clair que les mettre en oeuvre demande du travail, et un peu de temps...

La différence entre le Ministère de l’ Ecologie d’un gouvernement UMP ou même purement PS, et un ministère Vert, (cad imposé par les electeurs ) c’est strictement la différence qu’il y a entre le discours et les actes...

NB : voir aussi le voeu proposé par les Verts concernant MINATEC et plus largement, la recherche, et adopté par le Conseil Régional lors de la dernière session.
M.O. NOVELLI