COMMUNIQUÉ DE PRESSE Les Verts / ALE au Parlement Européen - Bruxelles,
1er décembre 2006 (voir aussiVertsrégion.MO.Novelli )

Réglementation REACH

Le Parlement capitule devant le lobbying de l’industrie chimique allemande
Faisant suite à l’accord trouvé le 30 novembre sur un compromis obtenu
en deuxième lecture entre le Parlement européen et le Conseil sur la
réglementation REACH, l’eurodéputée verte Marie Anne Isler Béguin a
déclaré :
"Le Parlement européen a finalement cédé au lobbying intense de
l’industrie chimique allemande et s’est mis d’accord sur un compromis à
la baisse avec le Conseil, qui limitera sérieusement les bénéfices
potentiels de la réglementation REACH en termes de protection des
citoyens de l’UE et de l’environnement contre les substances chimiques
toxiques. Le vote intervenu en deuxième lecture au sein de la commission
de l’environnement du PE avait clairement donné au rapporteur le mandat
de pousser pour la substitution obligatoire de toutes les substances
chimiques hautement dangereuses et pour lesquelles des alternatives
non-dangereuses existent. Les conciliabules en coulisses entre
l’industrie chimique, le Conseil et son complice le PPE ont finalement
triomphé. Le compromis atteint le 30 novembre entre le Conseil et le
Parlement européen autorise la plupart des substances dont la toxicité
est très préoccupante et pour lesquelles il existent pourtant des
alternatives viables".

"Si ce compromis devait être le chapitre final de cette réglementation
REACH, il représenterait un jour noir pour la politique environnementale
de l’UE. La révision de la législation REACH sur les substances
chimiques de l’UE est en cours depuis l’année 1998 et certaines de ses
dispositions ne seront appliquées que 11 ans après son entrée en
vigueur. C’est un scandale et les citoyens de l’Union européenne ont été
une fois de plus dupés, car ils auront attendu presque 20 ans pour que
perdurent des règles qui continuent à permettre l’utilisation de
substances chimiques dangereuses dans des produits d’utilisation
quotidienne, alors que des alternatives plus sûres existent."

Isabelle Zerrouk
Attachée de presse
Verts/ALE au PE
Tél fixe 00 32 2 284 27 42
Tél portable 00 32 477 319 474
Site internet : www.greens-efa.org
 
Chimie : accord sur Reach entre le Parlement européen et les 25
br]
Publié par : AFP

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Le Parlement européen et les 25 ont conclu un accord jeudi soir sur
l’ambitieux projet de législation "Reach" visant les produits chimiques,
mettant fin à plus de trois ans de controverses, a annoncé la présidence
finlandaise de l’UE. L’accord, qui est soutenu par les principaux
groupes politiques du Parlement, devrait être adopté définitivement lors
de la seconde lecture du texte en session plénière à Strasbourg le 13
décembre. Jeudi soir, les négociateurs du Parlement et de la présidence
ont trouvé un compromis sur leurs derniers points de désaccord,
principalement l’obligation pour les industriels de prévoir un plan de
substitution pour les substances les plus dangereuses, dès lors qu’une
alternative plus sûre existe. L’objectif de Reach (acronyme en anglais
d’Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques)
est d’instaurer, sur 11 ans, un système d’enregistrement pour quelque
30.000 substances fabriquées ou importées dans l’UE dans des quantités
dépassant une tonne par an. Bien qu’elles soient présentes dans tous les
produits de consommation courante, on ne connaît pas les effets sur la
santé et l’environnement de ces molécules, soupçonnées d’être
responsables de l’augmentation des allergies, de certains cancers ou de
l’infertilité. Ce ne sera désormais plus aux autorités publiques de
démontrer la nocivité des produits mais aux industriels de prouver
qu’ils sont sûrs. Les tests de sécurité et l’enregistrement des
substances dans une agence basée à Helsinki se feront progressivement
d’ici 2018, en donnant la priorité aux plus gros volumes et aux
substances jugées les plus dangereuses. Reach, l’un des projets de
législations les plus ambitieux jamais engagés par l’UE, aura fait
l’objet d’un lobbying intensif de la part des industriels, des ONG et de
gouvernements aussi bien de l’UE — Allemagne en tête — que de pays
tiers comme les Etats-Unis.