PLAN REGIONAL d’AIDE AU COMMERCE EQUITABLE

" Quiconque travaille a droit a une remuneration equitable et satisfaisante
lui assurant a lui ainsi qu’a sa famille une existence conforme a la
dignite humaine ". Ce droit fondamental assure par l’article 23 de la
Declaration universelle des droits de l’Homme, n’est toujours pas respecte.

Loin d’assurer un equilibre entre l’action economique, la protection de
l’environnement et le developpement social, notre mode de developpement
planetaire n’est pas durable. Aujourd’hui, la situation est telle que 20%
de la population de notre planete a acces a 80% des richesses et que 2/3 de
la population, soit 4 milliards de pe Rapport numero 04.14.546
Activites internationales, cooperation decentralisee et commerce equitable

PLAN REGIONAL d’AIDE AU COMMERCE EQUITABLE

" Quiconque travaille a droit a une remuneration equitable et satisfaisante
lui assurant a lui ainsi qu’a sa famille une existence conforme a la
dignite humaine ". Ce droit fondamental assure par l’article 23 de la
Declaration universelle des droits de l’Homme, n’est toujours pas respecte.

Loin d’assurer un equilibre entre l’action economique, la protection de
l’environnement et le developpement social, notre mode de developpement
planetaire n’est pas durable. Aujourd’hui, la situation est telle que 20%
de la population de notre planete a acces a 80% des richesses et que 2/3 de
la population, soit 4 milliards de personnes, vivent avec moins de 2 Euro par
jour.

Face a ce constat, les citoyens sont egalement de plus en plus nombreux a
se mobiliser et a chercher des moyens d’action. l’acte d’achat n’etant pas
neutre, le " citoyen-consommateur " trouve dans le commerce equitable, un
moyen concret d’agir en faveur d’echanges commerciaux plus justes entre les
pays du Nord et du Sud. Il contribue ainsi a la promotion et a la
valorisation d’un systeme economique qui permet aux producteurs des pays
pauvres de vivre dignement de leur travail et d’etre les acteurs de leur
developpement.

Voici la deliberation adopteee par le Conseil Regional Rhone Alpes[h/3]
(l’expose des motifs dans son integralite etant redonne a la fin)

En consequence, je vous propose :

1. de mettre en place une aide regionale au commerce equitable selon les
modalites decrites en annexe, contribuant :

-a la prise en compte, dans le cadre des cooperations decentralisees Nord-
Sud existantes, des operations de commerce equitable ;
-au soutien de projets pilotes ;
-au soutien des collectivites territoriales de Rhone-Alpes et de
leurs reseaux par une aide technique et/ou juridique destinee a la mise
en place de leurs demarches de commerce equitable ;
-a la prise en compte, dans le cadre des politiques regionales, des
projets de developpement d’entreprises de commerce equitable ;
-a la mise en oeuvre d’outils regionaux structurants ;
-a la diffusion de l’education au commerce equitable dans les
etablissements scolaires et a l’inscription du commerce equitable dans
les actions de sensibilisation au developpement durable declinees dans le
cadre du dispositif regional " Objectif Terre ". Les credits
correspondants seront preleves sur la ligne budgetaire " Aide au
developpement, solidarite et francophonie ".

- de donner mandat a la Commission permanente :

-pour affecter les subventions aux associations, collectivites et
organismes pour la mise en oeuvre d’actions contribuant a la mise en
oeuvre de cette nouvelle politique et d’en fixer les modalites
d’intervention au cas par cas dans le cadre des cooperations
decentralisees Nord-Sud existantes.

-pour ajuster les modalites d’intervention apres une premiere annee
de mise en oeuvre et au vu des resultats obtenus.

Je vous serais oblige de bien vouloir deliberer sur cette proposition.

Le President du Conseil regional

Jean-Jack QUEYRANNE

. ANNEXE

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Le commerce equitable existe depuis plus de 40 ans. l’ensemble des
principaux reseaux internationaux du commerce equitable le definissent
comme " un partenariat commercial, fonde sur le dialogue, la transparence
et le respect, dont l’objectif est de parvenir a une plus grande equite
dans le commerce mondial. Il contribue au developpement durable en offrant
de meilleures conditions commerciales et en garantissant le respect des
droits des producteurs et des travailleurs marginalises, tout
particulierement au Sud de la planete. Les organisations du commerce
equitable s’engagent activement a soutenir les producteurs, a sensibiliser
l’opinion et a mener des campagnes en faveur de changements dans les regles
et pratiques du commerce international conventionnel ".

Cet outil d’action et de changement concerne plus de 800 000 producteurs et
travailleurs et fait vivre plus de 5 millions de personnes dans une
cinquantaine de pays. Il s’adresse tant aux consommateurs, qu’aux
producteurs et travailleurs :

- Les consommateurs voient dans l’achat de produits du commerce
equitable une facon d’agir concretement contre la pauvrete au Sud, et pour
une autre forme de mondialisation. Il s’agit d’un outil simple et
accessible a tous.