CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES

Délibération n° 07.13.585
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL RÉGIONAL
TOURISME ADAPTE
Le Conseil régional en sa réunion du 19 juillet 2007,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de l’exercice 2007,
VU le rapport n°07.13.585 de Monsieur le Président du Conseil régional,
VU l’avis de la commission Tourisme et montagne,
APRES avoir délibéré,

DECIDE
POLITIQUE DE SOUTIEN AU TOURISME ET LOISIRS ADAPTÉS EN RHÔNE-ALPES

I) d’agir fortement dans le champ du handicap par le soutien en faveur du tourisme adapté, selon les modalités suivantes :

A. soutenir les territoires de tourisme et de loisirs adaptés par la conclusion de Contrats de Territoire de Tourisme et de Loisirs Adaptés, poursuivant les objectifs essentiels suivants :

1. favoriser l’émergence de projet de territoires de tourisme et de loisirs adaptés reposant sur une offre touristique exemplaire, globale, et cohérente, dans le cadre d’une démarche d’appel à candidature lancée par le Conseil régional,

2. accompagner les territoires à tous les stades de la démarche en développant le volet accompagnement et ingénierie,

3. développer la communication et la promotion des territoires de tourisme et de loisirs adaptés et valoriser les initiatives innovantes.

B. intégrer la dimension accessibilité aux personnes handicapées dans les projets touristiques initiés dans les CDRA.



II) d’adopter les principes suivants :

A. instaurer le principe d’un appel à candidatures « contrats de territoires de tourisme et de loisirs adaptés »,

B. fixer l’aide financière du Conseil régional à 800 000 € maximum par contrat avec un taux d’intervention variable de 40 à 60 % de l’ensemble des dépenses éligibles. La détermination du taux d’intervention s’effectuera sur la base du potentiel fiscal du territoire d’implantation du bénéficiaire. L’aide concernera des actions matérielles et immatérielles.

Le montant maximum des engagements initiaux ne devra pas dépasser 90% du montant total des dépenses éligibles. La somme correspondant au 10% restant sera mise en réserve afin de permettre, en cours de démarche, de procéder à des ajustements des opérations contractualisées, ou d’intégrer des projets touristiques individuels ou collectifs nouveaux servant les objectifs du contrat dans lequel ils s’intègreront,

C. mettre à disposition des territoires candidats un dispositif d’ingénierie et d’accompagnement touristique permettant de les soutenir à tous les stades de la démarche,

D. assurer une articulation cohérente de cette politique avec les orientations stratégiques des territoires d’implantation, notamment des territoires CDRA et PNR,

E. valoriser ces territoires de tourisme et de loisirs adaptés en développant un plan stratégique de promotion à destination des personnes handicapées, des associations de personnes handicapées et des acteurs du tourisme ; en lien avec le plan régional en faveur de l’égalité entre les personnes handicapées et les personnes valides. Dans cette perspective, il sera demandé à Rhône-Alpes Tourisme de poursuivre et développer la promotion et la valorisation des territoires de tourisme et de loisirs adaptés.

III) de retenir que la présente délibération sera d’application immédiate pour les dossiers en cours d’instruction n’ayant pas donné lieu à la conclusion de contrats.


IV) d’adopter les principes de cette nouvelle politique et de donner délégation à la Commission permanente pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Président du Conseil régional

Jean-Jack QUEYRANNE