Communiqué du 23 octobre 2007

Réunions territoriales du gouvernement sur la politique de la ville :

Concertations expéditives, alibi pour une vraie campagne électorale

Sous la houlette de Madame Fadela Amara, Secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, les préfets de chaque département organisent des rencontres territoriales participatives destinées à un Plan Banlieues national annoncé pour la fin de l’année. Indiquant qu’il s’agit d’une « priorité nationale », Madame Amara ajoute vouloir « absolument éviter un énième plan banlieues imposé par le haut » (AFP, 21/09/2007).
La Région, partenaire majeur de la politique de la ville aux côtés de l’Etat et des intercommunalités et des communes s’interroge sur l’enjeu de ces rencontres.
Le nouveau cadre de la politique de la ville (les Contrats Urbains de Cohésion Sociale) devait être négocié entre tous ces partenaires en 2007. Or, en mai 2006, le gouvernement annonçait que les CUCS seraient signés avant la fin 2006 et imposait un cadre de négociation contraignant : territoires éligibles réduits (2 quartiers dans le Nord Isère), 5 thèmes décidés depuis Paris, des incertitudes sur les crédits, une durée de trois ans.
La Région Rhône-Alpes et certaines intercommunalités avaient alors menacé de ne rien signer.
In fine un accord avait été trouvé sur une géographie pertinente (12 quartiers dans le Nord Isère à Bourgoin-Jallieu, Villefontaine, Isle d’Abeau et Saint Quentin Fallavier), 17 thèmes d’intervention adaptés aux problèmes locaux et des crédits en augmentation. Aujourd’hui, les CUCS sont en phase de mise en oeuvre jusqu’en 2010, avec la signature de tous les partenaires.
La concertation en urgence à l’automne 2007 a peu d’intérêt puisque les CUCS s’appliquent jusqu’en 2010, et que la question de la réorientation éventuelle se pose en 2009.
Que va-t-il résulter d’une concertation sous forme d’une réunion de quelques heures par département ? Indiquer par circulaire que la concertation porte sur trois thèmes, n’est-ce pas réducteur, et centralisateur ?
Une même logique préside à l’action du gouvernement, aujourd’hui comme l’année dernière : le calendrier électoral.
En 2006, il fallait signer les CUCS très vite pour éviter que les acteurs de la politique de la ville descendent dans la rue avant les élections présidentielles ; actuellement, il faut sortir les ministres pour préparer les municipales.
Le Plan Banlieues existe déjà. Il est mis en oeuvre au quotidien, loin des projecteurs, par une multitude d’acteurs sur le terrain.
L’enjeu pour l’Etat, de l’avis de la plupart des acteurs et que partage Marie-Odile Novelli, vice-présidente de la Région Rhône-Alpes déléguée aux solidarités, à la politique de la ville et au logement, n’est effectivement pas un nouveau Plan avec des effets d’annonce.
L’enjeu est que l’Etat honore la signature qu’il a apposé au bas des CUCS, et aide réellement les acteurs de terrain dans leur mise en oeuvre, en commençant par éviter les retards ou les arrêts de financement du tissu associatif.
Marie Odile Novelli, Vice Présidente à la Région Rhône Alpes, déléguée aux Solidarités, la Politique de la Ville et l’habitat