Budget des collectivités territoriales : l’étranglement ! Premiers pénalisés : les budgets sociaux (et demain, l’environnement ?*)

Entre la réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine supprimée par l’Etat à de nombreuses communes, et les transferts de compétence aux régions et départements, sans les ressources correspondantes, l’état se défausse sur les collectivités et les "charge".(Quant aux élus UMP , ils se chargent localement de désinformer les citoyens)...

Suppression de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) :

Beaucoup de communes, parmi les plus défavorisées, seraient désormais exclues du bénéfice de la Dotation de Solidarité Urbaine **(DSU) , tant en région parisienne (Clichy, Cachan, Créteil, etc.) qu’en province (Limoges, Chambéry etc.). Grenoble est également concernée. En cause, deux suppressions : celle du critère de logement social qui pénalise les communes qui ont fait des efforts de logement social pour accueillir tout le monde, et la réduction de la pondération du critère Zones Urbaines sensibles (ainsi que la suppression du critère de Zone Franche Urbaine). Les communes devront trouver comment faire plus avec moins...

Cela alors que les aides de l’Etat au logement social ont diminué.

Déjà, en R. alpes, les collectivités locales (région comprise) sont obligées de dépenser 2 à 3 fois plus d’argent que l’état !
En effet, l’essentiel du financement du logement repose sur l’emprunt des organisme à la Caisse des dépots (qui engendre des frais de remboursement)...
Pour le
reste, il s’agit :
du "1% employeur" qui constitue un apport égal à celui de l’état soit 3% en moyenne en R Alpes en 2007 (pour des "plus" cad du logement social ordinaire pour familles). Or, le gouvernement a décidé de "réorienter" ailleurs 1,5 Millards du 1% qui manqueront pour financer la construction.
[Les organismes ont donc pris sur leur fonds propres -l’argent du loyer des locataires- pour équilibrer leurs opérations : en 2007, plus de 8%, et environ 12% en 2008 ...
Les organismes,dans l’ensemble, ne peuvent plus continuer ainsi.
On verra donc très probablement la construction de hlm regresser dans les années à venir...(malgré l’engagement de collectivités comme La région Rhone Alpes, dont le logement n’est pas une compétence directe, mais qui a augmenté ses engagements ces dernières années ( ainsi mon budget logement a été multiplié par trois depuis que je suis élue.)
Dans un contexte, par ailleurs, où le crédit devient plus cher et plus rare, tout se passe comme si le gouvernement voulait tarir la production de logement social et mettre organismes et collectivités à genoux.

Transferts de compétence aux collectivités territoriales (notamment les régions) sans les transferts de ressource :


Durant le mandat 2004-2010, l’Etat devra 400 Millions d’euros à Rhône Alpes !

Il s’agit du cout du transferts des formations sanitaires et sociales à la région, de celui du transfert de 4000 nouveaux agents de lycées (TOS) en Rhône- Alpes , d’espaces naturels , de patrimoine culturel....pour ne citer que ces exemples là :
L’estimation sur le mandat est effectuée sur la base du comité de suivi des cout de la décentralisation (comité où sont représentés tousles groupes politiques )

Ce qui n’empèche pas les élus UMP de critiquer la construction du siège régional à Lyon . Pourtant celui ci permettra d’économiser sur les charges énergétiques et sur la location d’annexes un peu partout (en plus de la revente du siège actuel). Et le siège sera désormais accessible en train, ce qui coûte moins cher (notamment écologiquement) que le remboursement des trajets en voiture des élus.
Ces déductions ramènent le siège à quelques dizaines de millions d’euros.
Sans commune mesure , donc, avec la dette de l’état à la région..Mais quand le doigt montre la lune, le fou ne voit que le doigt...
MO.N
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* Comme on le verra avec le retrait par rapport aux propositions du "Grenelle"
** J’emploi le conditionnel car devant nos questions récurrentes (encore dernièrement à Lyon, je suis intervenue, avec le Vice Président du Grand Lyon, devant le Préfet de la Cohésion sociale), les représentants de l’ ETAT affirment que le ministère est pret à revoir les modalités de la réforme (pas les moyens). Il serait judicieux en effet que cette réforme ne rajoute pas de l’injustice mais au contraire la diminue..

MO.N