Marie - Odile NOVELLI
Vendredi 22 Avril 05

Vice Presidente du conseil regional Rhone Alpes

chargee du logement, de la politique fonciere,

de la politique de la ville et des solidarites

Presidente des Verts de Meylan

a Monsieur le Commissaire enqueteur, charge de
l’enquete publique concernant l’echangeur de Bernin

Monsieur le Commissaire enqueteur,

j’ ai ete informee de la tenue de l’enquete publique concernant la creation du "quart d’echangeur", sortie A41 a hauteur du lac de Bois Gramont vers ZI Bernin / Crolles appelee aussi sortie de Crolles 2, et j’ ai pris connaissance de son contenu.


Permettez moi de vous faire part de certaines interrogations par rapport a un certain nombre d’elements des dossiers :

-1. le caractere restreint de la consultation,

-2. la faiblesse des moyens donnes au debat democratique,

-3. des justifications hatives a la depense publique,

- 4. l’absence de certaines pieces au dossier,

- 5. un impact environnemental tres eleve,

-6. l’absence de lien avec le dossier
d’amenagement "Isere amont", actuellement presente a la consultation publique,
-7.l’ impact des projets au dela du perimetre concerne par l’enquete,

-8. Une absence de prise en compte des enjeux globaux de la problematique deplacements/ emplois/ habitat, dans les phenomenes d’expansion urbaine du gresivaudan, alors meme que les elus du Gresivaudan, particulierement dynamiques, sont les acteurs majeurs du developpement du Gresivaudan.


1. Une consultation restreinte :


- j’ ai ete interpellee par un certain nombre d’habitants de Bernin et du Gresivaudan qui, ayant decouvert le caractere subit et particulierement bref de l’enquete (un mois dont deux semaines de vacances scolaires), ont vainement essaye d’obtenir un debat public en ecrivant a Madame le Maire de Bernin. l’information globale sur le projet, bien qu’annoncee des janvier 2204 ("ce projet sera presente dans son ensemble dans le prochain bulletin municipal" ) n’ a pas eu lieu. Seul figurait en Mars 2005 (bulletin d’information numero39 page 3) l’encadre de 5 lignes suivant :

"ENQUETE PUBLIQUE du 4 avril au 6 mai

pour la creation d’une bretelle de sortie A41 au lieu dit : Bois-Gramont

Dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau

Dossier d’enquete publique avant travaux (loi Bouchardeau)

Dossiers disponibles en mairie"


- Par ailleurs, je trouve contestable le fait que le projet soumis a enquete ne concerne que la creation du quart d’echangeur Sortie A41 vers Z1 Bernin, et qu’il ne soit ainsi soumis qu’a la population berninoise, alors qu’il fait partie d’un ensemble plus vaste dans la vallee.


Cet " ensemble" est evoque brievement en janvier 2005 par la COSI dans son bulletin intercommunal, a l’occasion de "la convention cadre" entre la COSI, l’AREA et la commune de Crolles fixant " les amenagements a mettre en oeuvre dans les prochaines annees" : le bulletin precise que "ce plan d’action s’insere dans un shema plus global a l’echelle du Gresivaudan".


En fait, les acteurs publics ayant une competence routiere ou de transports en commun ont, en 2002, elabore un plan d’actions coherent a l’echelle du Gresivaudan, insere dans un schema plus global a l’echelle de l’aire urbaine de Grenoble, qui comprend les amenagements suivants sur et hors autoroute :


- Demi-echangeur de Crolles II (objet de la presente enquete)

- Demi-echangeur de La Terrasse oriente vers Grenoble pour diminuer le trafic utilisant la RN 90 dans la traversee de Crolles

- Demi-echangeur de La Batie oriente vers Chambery et permettant de relier directement le parc d’activites de la grande ile au parc technologique Crolles / Bernin

- Amenagement de l’autoroute A41 entre Crolles et Meylan qui sera dotee d’une 3eme voie banalisee dans les 2 sens avec voie reservee aux transports en commun

- Requalification de la RN90 et evitement du Centre de Crolles pour permettre de soulager le centre-ville de cette commune sans capter les trafics qui ont vocation a utiliser l’autoroute

- Amenagement du diffuseur de Brignoud pour eviter le croisement des flux venant de Grenoble et de la rive gauche

- la creation d’une voie collectrice a partir de l’echangeur de Brignoud, dans le sens Chambery
- Grenoble. L’examen de la collectrice sur le plan montre qu’il s’agit d’une route qui longe l’A41 et cette nouvelle une voirie a caractere autoroutier equivaut visuellement a une autoroute a 4 voies dans ce sens...

- la creation d’une bretelle entre Bernin et Grenoble (il s’agit de completer la sortie Crolles II, objet de la presente analyse, en ralisant un echangeur complet).

- Au-dela, il est envisage de realiser un acces direct est envisage aux ZI de Crolles.


- On peut rajouter leprojet de raccordement de la ZIRST de Meylan au reseau autorouier qui vient de faire l’objet d’une enquete publique.


Cet "ensemble" concerne donc en realite (cf localites soulignees en italique) toute la population du Gresivaudan, et notamment celle qui est situee sur les deux rives , de Crolles a Meylan, et de Brignoud a Grenoble.

2. Vous conviendrez peut-etre avec moi que la procedure qui consiste a faire valider troncons par troncons des morceaux d’un ensemble de projets a caractere autoroutier, jusqu’a sa realisation finale, mettant ainsi les electeurs devant le fait accompli n’est, sur le plan democratique, guere brillant.


De meme, il n’est peut-etre pas tres vertueux d’occulter l’impact environnemental que peut avoir l’ensemble des projets en "saucissonnant" les etudes d’impact, c’est a dire sans prendre en compte, par exemple, l’accroissement de la pollution atmospherique cree par l’accroissement de la circulation, (pollution en augmentation en France malgre les progres techniques realises par les constructeurs du fait de l’accroissement des circulations).


d’autant que ces projets ont un cout (65 a 100 millions d’euros a ce jour, si l’on les comptabilise tous), et que leur impact est irremediable. On ne supprime pas des realisation autoroutieres.


Or, a quel moment le debat public sur les differents modes de deplacement possibles, avec leurs impacts, aura-t- il eu lieu ? La reponse est malheureusement connue : jamais. Alors meme que d’autres choix sont connus et possibles en matiere de deplacements.(1)


Doit on se satisfaire de cet etat de choses a notre epoque ?

Car independemment du risque que fait courir cet etat de pratiques a la democratie politique, les consequences des choix auront un impact durable, notamment :

- l’aggravation du rechauffement climatique : 35% a 40% des Gaz a Effet de Serre sont en effet lies aux transports, et les G.E.S. (distincts des polluants atmospheriques estimes en reduction du fait de la creation de l’echangeur ! ) eux, ne seront pas reduits,

- l’augmentation de la circulation (toute infrastructure nouvelle appelle un surcroit de circulation, constatation jamais dementie par les faits)...



3. Si la procedure choisie est contestable, les justifications a la depense publique pour l’echangeur ne le sont pas moins :


Il s’agit d’assurer, "de facon urgente", la deserte du Centre de Recherche en Nanotechnologies de la zone d’activites des Fontaines et de la Zone Industrielle de Crolles. Ce centre, avec d’autres fleurons du gresivaudan (STImicroelectronique...) a fait l’objet d’investissements publics et d’aides des collectivites locales et territoriales considerables. Il est du ressort des entreprises, surtout quand elles beneficient d’avantages importants en investissements financiers publics et en aides en nature (alimentation en eau par exemple), de contribuer aux deplacements de leurs salaries et fournisseurs. Par le versement transport, par la mise en place de Plan de deplacement d’entreprises , etc...
qu’en est il dans ce dossier ?

Quelle est la contribution du futur Centre a la reduction des GES (gaz a effets de serre) et au developpement durable ? Enfin, comment "l’urgence" s’apprecie - t- elle ?
Les collectivites publiques doivent - elles financer en priorite des bretelles d’acces direct aux entreprises, pour leur avantage et benefice ?


4. La hate peut elle expliquer l’absence de certaines piece, qui manquent au dossier ?


- ainsi , la deliberation du CM de Bernin du 5 decembre 2003 n’etait toujours pas jointe en annexe mi-Avril,

- la deliberation de la COSI non plus.

Cette absence de pieces sera contestee, le moment venu.


Par ailleurs, le tableau synoptique d’ensemble n’ a pas pu etre valide, a quelques semaines pres (au plus tard fin Juin). n’aurait il pas ete plus judicieux de repousser d’autant l’enquete, pour disposer de la vision d’ensemble avant qu’elle ne debute ? Une enquete en Septembre aurait permis de debattre en ayant tous les elements necessaires.

5. Un impact environnemental tres eleve :


D’apres le Schema Directeur de l’Agglomeration Grenobloise, le Bois Gramont situe a l’angle de l’A41 avec le ruisseau de Craponoz est defini comme foret alluviale a preserver. Le Bois Gramont ainsi que la zone situee entre l’A41 et l’Isere au droit de la zone d’etude sont consideres par le SDRG comme espace d’interet ecologique majeur. Afin de proteger les corridors ecologiques que sont le canal de Chantourne et le ruisseau de Craponoz, le SDRG preconise "de ne pas installer de nouvelles zones constructibles ou de nouvelles voies contre ces berges ". Une partie du Bois Gramont ainsi que le bois situe entre l’Isere et le canal de Bresson sont egalement reconnus espaces boises classes par le POS de la commune de Bernin.

Le projet propose 4 variantes sur la conception de la sortie prevue.
Sur les 4 variantes, 2 ont une acceptation/conclusion qui les classe en " acceptable "(aucune n’est classee en "favorable " ou " tres favorable ".

La variante 1, retenue, (jugee "acceptable "), mentionne neanmoins : " traversee de zone ecologique sensible ". Elle impose la traversee d’une zone potentiellement inondable, zone ecologique sensible.

Le programme sera a l’origine d’une destruction du milieu naturel preserve (ZNIEFF - corridor biologique) et parait peu compatible avec l’ensemble des orientations prises dans le schema directeur de l’agglomeration grenobloise en faveur de l’agriculture et du milieu naturel, ainsi qu’avec les documents d’urbanisme des communes de Bernin et de Crolles qu’il faudrait alors, prealablement, modifier.


Par ailleurs, le projet ne favorise pas les "modes doux" de deplacements, et penalise meme la circulation des cyclistes car il supprime un acces au lac, sans mettre en place une piste bidirectionnelle de remplacement ayant la largeur suffisante pour pouvoir permettre aux pietons et cyclistes de cohabiter.

- 6. Il n’est pas fait de lien avec le dossier d’amenagement "’isere amont", portant notamment sur l’amenagement des berges et la mise en place de champs d’inondation le long de l’autoroute afin de reduire les risques d’inondation, dossier actuellement en cours de concertation publique dans toute la vallee.


Les risques de crue "bicentennale", qui ont conduit le Prefet de l’Isere a instaurer un P. I .G . distinguant des zones a risques eleves, sont en effet averes. Rappelons que l’inondation (bicentennale) de 1859 avait deverse 1890 M3 d’eau a la seconde au lieu des 180 M3 charries habituellement par l’ Isere. Plus pres de nous, de "petites" crues ont pourtant laisse des traces importantes : il s’agit de celles de 1944, 1948 et 1868.

Au 19eme siecle, malgre l’avis defavorable de l’ Etat, l’ Isere a subi un endiguement ressere, passant de 1000 metres a 100 metres en amont de Grenoble. Aujourd’hui, on n’ amenage plus les cours d’eau de cette maniere car les consequences de l’endiguement sont connues : il entraine une montee trop brutale du niveau de l’ eau, avec un risque de rupture des digues... ce risque a ete frle a Meylan, La Tronche et Gieres en Mars 2001.

Or, "grace" a l’endiguement, l’urbanisation a ete intense dans la vallee du Gresivaudan ces trente cinq dernieres annees : 10 000 logements ont ete construits dans ces zones (PIG) inondables (aujourd’hui devenues non constructibles), a laquelle se sont ajoutes les lotissements en aval de Crolles, de Champ Pres Froges, plus les zones industrielles de