SIGNATURES DE LA CONVENTION ET DU PROTOCOLE D’ACCORD POUR L’AUTO-RÉNOVATION DES LOGEMENTS DES QUARTIERS DES ROCHES (LES ETOURNEAUX) ET DE SERVENOBLE (TRAVERSE DE LA PIVOLIÈRE)

le Mercredi 14 octobre 2009 à 17h30
à l’Hôtel de Ville de Villefontaine , Salle du Conseil , 1er étage

Convention signée par

Raymond FEYSSAGUET, Maire de Villefontaine
Marie-Odile NOVELLI, Vice-présidente de la Région Rhône-Alpes déléguée au logement,
à la politique de la ville et aux solidarités
Georges NOHARET, Président de la CAF de Vienne

Participants à la convention l’Etat, la Région Rhône-Alpes, la Mairie et le Centre Communal d’Action Sociale de Villefontaine, la C.A.F. de Vienne, ALLIADE Habitat, 3F-I.R.A., OPAC 38, Pluralis, SOLENDI H.M.F.
Cette action fera également l’objet d’un protocole d’accord de fonctionnement avec le Conseil Général de l’Isère, représenté par Madame Monique LIMON, Directrice du Territoire, et l’association Médiation Education Développement Intervention Accompagnement Nord Isère (M.E.D.I.A.N.) représentée par Madame Camille GARCIA, Directrice.

De nombreux bailleurs sociaux , en plus du centre social, se joignent cette année à l’opération. Pour les habitants, les bénefices psychiques et matériels de ce travail qui les implique fortement ne sont plus à démontrer. Ils ne transparaissent pas dans un compte rendu technique assez sec !
Mais il n’est pas surprenant que, chaque fois que l’on investit sur l’humain, le retour soit plus fort que prévu...Beaucoup moins spectaculaire que le renouvellement urbain, mais encore plus essentiel..

Financement de l’Auto-rénovation

Les partenaires mettront à disposition des personnels pour suivre l’action dans chaque institution.
Les financements prévisionnels seront à hauteur de :
Bailleurs 9 000 €
CCAS de Villefontaine 2 000 €
Région Rhône Alpes (CUCS) 8 000 €
Conseil Général de l’Isère 6 000 €
CAF de Vienne 8 000 €
Etat 10 000 €

Etapes du projet :
signature de la présente convention partenariale

mise en place du comité de suivi technique
information et sélection des familles
travaux d’autorénovation

bilan quantitatif et qualitatif et clôture de l’action
Projet et public concerné

L’action concerne 20 familles dont 12 minimum à Servenoble et 8 maximum au quartier des Roches, sur les logements appartenant aux bailleurs cités précédemment.
Les participants seront sélectionnés à partir de critères pré-définis par les partenaires et ci-après exposés :
être titulaire du bail, respecter les obligations du bail et ne pas dépasser les plafonds de ressources (ne pas être assujetti au surloyer). La période de référence pourra être ajustée en fonction des situations.
Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 620 €
Ou être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active ou de l’Allocation Adulte Handicapé
Ou avoir des ressources ou une situation sociale et familiale particulière.
Cette sélection aura lieu lors des comités de suivi technique où seront examinés les dossiers au cas par cas en fonction des critères ci-dessus prédéfinis.

Un montant maximum plafonné à 450 € pour les travaux sera alloué par appartement, pour les fournitures. Néanmoins, pour des situations exceptionnelles, des dérogations pourront être étudiées en Comité de Suivi Technique.
La contribution des bailleurs sera versée au CCAS sous forme de subvention, au prorata du nombre de locataires bénéficiaires par bailleur validés par le Comité de Suivi Technique. Les bailleurs s’engagent à verser au CCAS un montant forfaitaire de 450 € par locataire bénéficiaire.

Objectifs communs à l’ensemble partenaires :
- S’inscrire dans une dynamique partenariale globale sur les volets social - habitat - cadre de vie citoyenneté :
- participer au mieux-être des habitants,
- prendre en compte la situation individuelle de la famille dans le cadre d’un projet collectif de rénovation,
- valoriser les habitants en les rendant acteurs afin d’encourager les comportements citoyens
- repérer les personnes pouvant s’inscrire dans la réflexion globale du quartier et participer à des initiatives locales,
- favoriser les rapports familiaux et sociaux dans le quartier
- sensibiliser sur des thématiques comme les économies d’énergie ou la démarche citoyenne.