I. L’économie est "plurielle". (MO. Novelli)

II.La révolution tranquille du travail. (Chantal Euzebie).

I. L’économie est "plurielle" par M.O. Novelli :

Il faut dire et répéter que l’économie ne se limite pas aux échanges monétaires. Et particulièrement pas au PIB. Qu’il est impossible d’appréhender une réalité économique si on ne prend pas notamment en compte les coûts cachés, au plan social, environnemental, des décisions. La recherche du profit est un exercice à risques au plan social et au plan environnemental... qu’on peut être rentable sans chercher le profit à tous prix....
qu’enfin, la question du revenu doit être distinguée de celle du travail.
Car l’économie non marchande, elle aussi, est source de richesses. Le Marche n’est pas un dieu , et pour finir, l’économie n’est pas une science !

l’économie est plurielle :
il existe une économie d’entreprise et de marche, une économie publique, mais aussi une économie domestique et informelle. On ne le mesure pas, mais tout ce qui sert à produire la vie, c’est-à-dire ce qui "compte" le plus en réalité, est le fruit d’un travail essentiellement bénévole, domestique, ou d’échanges (troc). Des exemples ? Ce qui fait le caractère précieux de la vie - élever des enfants, nourrir sainement sa famille, etc...- est du travail "gratuit" et non monétaire. L’essentiel de notre économie demeure non monétaire. C’est vrai dans l’ensemble du monde. C’était le cas en France dans la première moitié du 20ème siècle. Cette économie, faite de réciprocité, va bien au-delà de sa valeur marchande.

Richesse de l’économie non marchande.

- Il existe une "plus value sociale", qui a trait au vivre ensemble, à la mobilisation des ressources de proximité, à la capacité à se mettre en mouvement autour de micro projets ...., qui crée une valeur "en plus".
On ne sait pas mesurer la richesse du lien social... On ne perçoit que les conséquences négatives de son absence.

- Quelle est la valeur ajoutée d’une activité qui a du sens, qui est fondée sur le désir, qui correspond à l’éthique profonde de celui qui la mène, au plan social, environnemental... ?
On sera tenté de dire que cela n’a pas de prix.

Le seul moteur du profit nous conduit droit dans le mur.

- Le développement effréné de la production industrielle axée sur le profit, ce que les Verts ont appelé le productivisme, a eu au moins trois grandes conséquences négatives :

1. Il s’est fait au mépris de l’environnement, et nous n’avons pas fini d’en payer les conséquences...
2. Il s’est souvent fait au détriment des peuples du Sud, brisant leur autosuffisance alimentaire ou les systèmes locaux de production.
3. La recherche de la rentabilité à tous prix, incluant celle des actionnaires,
a pour conséquences les licenciements abusifs, la spirale du chômage et de l’incertitude (notamment liée à l’instabilité boursière).

On peut être rentable sans chercher le profit à tous prix.

Les SCOP, les coopératives, ont pour but de produire de la richesse, au sens large, mais pas au mépris des salariés. C’est pourquoi, lorsqu’une entreprise pourtant rentable ferme, le passage en SCOP, avec reprise par les salariés devenus actionnaires, (avec une éthique particulière : "un homme= une voix") peut s’avérer complètement salvateur.
C’est pourquoi la Région Rhône-Alpes par exemple, poussée par les Verts, a mis en place un système d’aide à la reprise d’entreprises et un soutien a l’économie sociale et solidaire.
Actuellement 10% de l’économie de Rhône-Alpes relève de ce qu’on appelle "l’économie sociale et solidaire".

Alors le PIB ou l’IDH ?
Le PIB mesure la richesse créée une année donnée. C’est la somme des valeurs ajoutées (ce qui a été produit) moins les achats de biens et services.
Mais il ne mesure que les échanges monétaires. Or, dans le monde, l’essentiel de l’économie reste non monétaire.
C’est pourquoi il existe beaucoup d’initiatives visant à évaluer la richesse ou le "progrès" sur la base d’indicateurs "alternatifs". Ces indicateurs remettent en question la domination politique et médiatique du PIB et de la croissance économique dans la mesure de la "richesse des nations". Ces initiatives nouvelles sont portées par des exigences de deux types, qui souvent se rejoignent : des exigences "sociales" d’une part, des exigences environnementales de l’autre.*

La question du revenu doit être distinguée de celle du travail.
Les conséquences que l’on peut tirer au plan social, sont qu’iI nous faut repenser notre système de lutte contre l’exclusion.
Le RMI par exemple, qui représente une dépense très faible de l’ Etat au regard des autres interventions sociales, est un outil qui ne correspond pas aux enjeux de l’exclusion aujourd’hui. D’abord parce qu’il ne permet pas de vivre. Ensuite parce que la pauvreté en France ne concerne pas que les chômeurs.
Dans une société développée, chacun devrait pouvoir vivre avec un revenu décent, que ce revenu soit issu du travail ou d’une allocation de remplacement ou de complément. C’est en ce sens qu’il nous faut travailler, remettant en cause le dogme selon lequel le revenu d’existence ne peut être issu que du salaire.

Marie Odile NOVELLI

En savoir plus : http://www.bip40.org/
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- *l’IDH est tout simplement la moyenne de trois indicateurs permettant chacun de classer les pays sur une échelle de 0 a 1 : le PIB par habitant, exprime en parités de pouvoir d’achat, l’espérance de vie à la naissance, et le niveau d’instruction (mesuré par un indicateur alliant pour deux tiers le taux d’alphabétisation des adultes et pour un tiers le taux de scolarisation)

- Le Bip 40 : mis au point par le Réseau d’alerte sur les inégalités il s’agit d’un baromètre construit sur plus de 60 séries statistiques concernant les différents champs concernés par les inégalités et la pauvreté : travail, revenus, logement, éducation, santé, justice....

Alors, un revenu de base inconditionnel pour tous, comme le demandent les Verts ?

Voici les propositions de Chantal Euzebie, qui a évolué sur la question, de la même manière que André Gorz. Mais si un consensus commence à se dessiner du côté des chercheurs "sociaux", il ne semble malheureusement pas en être de même encore à gauche, du moins pas encore du côté du PS.

II. Pistes pour une révolution tranquille du travail, Par Chantal Euzeby

Professeur à l’université Pierre-Mendès-France (Grenoble), auteur de Mutations économiques et sociales, Dunod, Paris, avril 1998.

ECONOMIES PLURIELLES
EUZEUBIE.LE MONDE

Le désastre du chômage massif, avec la multiplication des emplois précaires, l’aggravation des inégalités, l’instabilité croissante des familles, menace la cohésion même de la société. Il remet en cause les systèmes de protection sociale construits en fonction du plein emploi, du travail à plein temps et de la famille stable. Pour faire face à ces defis, les libéraux avancent le principe "Pas de droits sans obligation de travail" et entendent limiter la protection sociale aux personnes nécessiteuses. A l’opposé, on trouve les partisans d’un revenu de base inconditionnel pour tous (1), encore appelé "revenu d’existence" par Yolande Bresson et René Passet ; "allocation universelle" par Philippe Van Parijs ; ou "revenu de citoyenneté" par Jean-Marc Ferry. Ce revenu serait octroyé à tout individu dès sa naissance, sans aucune condition de statut familial ou professionnel, le principe étant que l’on aurait droit à un minimum de ressources parce qu’on existe, et non pour exister.

Une troisième voie se dessine chez les signataires de l’Appel européen pour une citoyenneté et une économie plurielles (AECEP), avec notamment la proposition, par Alain Caille, d’un revenu minimum d’insertion (RMI) bis "à conditionnalité faible" ( 2, ou l’idée, exposée plus loin, d’un socle de droits minimaux déconnectés du travail.

L’idée du droit à un revenu de base indépendant du travail a été avancée dès la fin du XVIIIe siècle par Thomas Paine, journaliste et pamphlétaire américain devenu citoyen français et député à la Convention, qui considérait que l’appropriation de la terre par les uns justifiait l’octroi aux autres des moyens de subsister. Depuis, elle a notamment été reprise par Jacques Duboin, dans les années 30 en France, et par le cercle Charles-Fourier au début des années 80 en Belgique. Elle est aujourd’hui défendue par le courant des " distributistes " dans le sillage de Jacques Duboin ( 3), par l’Association pour l’instauration du revenu d’existence (AIRE) ( 4), elle-même affiliée au réseau européen du Basic Income European Network (BIEN), ainsi que par des partis ou groupements divers dans plusieurs pays.

C’est notamment le cas des Verts en Allemagne, aux Pays- Bas et, plus récemment, en Espagne, où les militants de Castille et Leon ont rédigé, en 1997, une proposition de loi contre l’exclusion sociale incorporant un " revenu de citoyenneté ". En Irlande, la commission pour la justice de la Conférence épiscopale (CORI) vient également de diffuser un document, Surfing the Income Net, proposant un revenu de base inconditionnel pour tous ( 5).

Les partisans de cette formule considèrent que la capacité productive d’une société est le résultat de tout le savoir scientifique et technique accumulé par les générations passées. Aussi les fruits de ce patrimoine commun doivent-ils profiter à l’ensemble des individus, sous la forme d’un revenu de base inconditionnel. Celui-ci serait cumulable avec les revenus d’activité et se substituerait, en totalité ou en partie, selon les auteurs, aux transferts sociaux dont bénéficient les ménages : minima sociaux (dont le RMI), autres prestations d’aide sociale, prestations familiales, bourses d’études, subventions aux agriculteurs, etc.

Le revenu d’existence offrirait trois types d’avantages. Sur le plan de l’efficacité redistributive, il rendrait le système social plus simple, moins coûteux à gérer, moins stigmatisant pour les personnes assistées - par la suppression des contrôles de ressources - et plus efficace pour lutter contre la pauvreté absolue. La formule serait, par ailleurs, mieux adaptée à l’instabilité familiale, puisqu’il s’agirait d’un droit propre attaché à la personne, et non pas au foyer fiscal, comme dans les cas de l’impôt négatif ou du RMI.

Du côté du marche du travail, dans la mesure ou elle donnerait aux individus la possibilité de ne pas travailler, de travailler moins ou de se retirer temporairement ou durablement de leur emploi, cette formule réduirait l’offre de main-d’oeuvre et rendrait les activités rémunérées intermittentes plus attirantes pour les ménages, comme pour les entreprises. Du fait de la garantie offerte, les chômeurs et les salariés désireux de changer de métier seraient davantage incités a se mettre à leur compte, voire à embaucher à leur tour.

Chacun pourrait en profiter pour se former ou se recycler, pour prendre des congés sabbatiques afin d’expérimenter d’autres activités professionnelles, ou pour s’occuper de ses enfants ou de ses parents âgés ou malades, ce qui économiserait prestations et services sociaux. L’Etat pourrait également utiliser cette allocation comme instrument de compensation salariale dans la mise en place de la réduction du temps de travail. En bref, comme l’écrit André Gorz, cette allocation universelle serait " le meilleur levier pour redistribuer aussi largement que possible à la fois le travail rémunéré et les activités non rémunérées ( 6) ".

Si l’on se place du point de vue de la société et de son organisation, le revenu d’existence changerait les comportements et les valeurs. Les services d’utilité sociale et les activités culturelles, sportives et d’intérêt public ainsi valorisés pourraient se développer sous diverses formes : bénévolat, autofourniture de services, assistance aux parents âgés ou dépendants, soutien scolaire aux enfants en difficulté, entretien des paysages, etc. Le partage des responsabilités familiales et domestiques au sein des couples pourrait être plus équilibré. L’emploi cessant d’être l’unique facteur d’intégration, la voie serait ouverte à une société de pleine activité ou de multiactivité.

Une société dominée par l’instabilité
Les principales critiques et interrogations portent sur le niveau du revenu offert. Si celui-ci est bas, afin d’en limiter le coût financier, les effets positifs attendus risquent de ne pas être très sensibles. Les personnes peu ou pas qualifiées seront alors obligées d’accepter des emplois au rabais ou, à défaut, de se contenter de leur maigre prestation. D’où les risques de dualisation de la société - persistants ou aggravés - habituellement invoqués par les détracteurs de l’allocation universelle. En revanche, si, pour permettre de vrais choix, son montant est suffisamment élevé - de l’ordre du Smic -, le dispositif incite à délaisser le travail, ce qui rend son surcoût vite prohibitif et freinera l’innovation et le dynamisme économique.

Les montants actuellement proposés se situent entre 1 500 F et 2 000 F par mois avec, parfois, une différenciation selon l’âge. Le coût net à financer, après redéploiement des transferts sociaux et prise en compte des économies réalisées, serait de l’ordre de 250 milliards de francs par an pour Yolande Bresson, avec étalement sur cinq ans de la mise en place du système et recours à l’emprunt (7). Il serait un peu plus élevé dans l’évaluation de René Passet (8) ou la nôtre : de 280 a 320 milliards, soit environ 4,5 % du produit intérieur brut (PIB). Des sommes qui n’ont rien d’exorbitant, mais qui apparaissent néanmoins très difficiles à mobiliser si les politiques se plient aux contraintes de la monnaie unique, l’euro.

Autre argument souvent invoqué : le caractère injuste de l’inconditionnalité. Verser un revenu de base à tous, y compris aux plus riches, ne tombe pas sous le sens. Mais la progressivité de l’impôt sur le revenu, si elle était réellement mise en oeuvre, aurait pour effet de reprendre aux privilégiés une grande partie ou la totalité de leur allocation. C’est pourquoi le véritable problème est bien celui de la reforme de cet impôt, et de son articulation avec d’autres recettes fiscales : contribution sociale généralisée (CSG), ecotaxe, impôt sur les revenus financiers et sur le capital, etc. Une reforme que les gouvernements successifs estiment toujours urgent de remettre à plus tard.

C’est la raison pour laquelle, dans l’immédiat, il peut sembler plus réaliste et moins coûteux de commencer par réformer le RMI et instaurer un socle de droits minimaux universels. Alain Caille propose un RMI bis, sans contrat d’insertion, automatiquement accordé aux personnes ne disposant pas de l’équivalent d’un demi-SMIC, et cumulable de plein droit avec d’autres ressources, elles-mêmes soumises à l’imposition sur le revenu. Son octroi ne serait plus lié à une démarche de recherche d’emploi, mais l’incitation à la reprise d’une activité professionnelle serait bien plus efficace que dans le dispositif actuel (ou le cumul est seulement autorisé dans la limite de 750 heures de travail), puisque la prestation serait dégressive en fonction des revenus gagnés, comme dans le système de l’impôt négatif.

Le " piège " de l’assistance, constaté chez certaines catégories de ménages - couples avec deux enfants, bénéficiaires d’un RMI dont le montant, majore des prestations familiales, est proche du SMIC, serait en grande partie évité. Le coût pour les finances publiques serait certainement supérieur au montant des minima sociaux actuels, mais bien inférieur aux estimations du revenu d’existence indiquées plus haut. Le principal problème serait l’extension du travail au noir, qui deviendrait plus attractif, surtout au voisinage du seuil d’exclusion, et donc plus difficile et coûteux à contrôler.

Le RMI, dans sa forme originelle, a été la dernière pièce ajoutée à un système conçu pour l’ère industrielle. Il a vécu. Il doit s’adapter à la société postindustrielle et à l’évolution des moeurs, au même titre que d’autres minima (actuels ou a créer). Il faut redonner de la sécurité dans une société dominée par l’instabilité, et donc redéfinir les droits sociaux en fonction des nouveaux besoins - emplois intermittents, congés sabbatiques ou de formation, télétravail, polyactivité, statuts mixtes - et adapter les modalités de financement des prestations qui en découlent. C’est là que se situent les vrais enjeux de la reforme de la protection sociale.

Le couplage assistance-insertion, qui avait un sens au moment de la création du RMI - la croissance avait atteint plus de 4 % dans les années 1988-1989 et son contenu en emplois était encore assez fort - n’en a plus guère dans un contexte où l’offre d’emplois est trop limitée. Beaucoup de contrats d’insertion sont dépourvus de contenu réel (stages parking) afin de pérenniser le versement de la prestation. Il convient donc de supprimer le contrat d’insertion, d’espacer le contrôle des ressources, d’ouvrir le RMI aux jeunes de dix- huit a vingt-cinq ans (ce que refuse pour l’instant le gouvernement français), et d’y incorporer des modalités d’incitation à la (re)prise d’une activité, comme le prévoit d’ailleurs le projet de loi contre l’exclusion présenté par Mme Martine.
Aubry, la ministre de l’emploi et de la solidarité.

Le contrat d’insertion devrait être remplacé par le contrat d’activité, tel qu’il est proposé par le rapport Boissonnat (9). D’une durée de cinq ans au moins, il serait passé entre un travailleur et une personne morale regroupant des entreprises, des organismes publics ou des associations. Ce qui offrirait la possibilité d’alterner, ou de combiner, sur une certaine durée, divers statuts ou activités : emploi salarié, stage, travaux d’utilité sociale.

Pour le reste de la couverture sociale, deux adaptations sont prioritaires. D’abord la substitution de droits propres aux actuels droits dérivés (extension des droits de l’assure aux ayants droit, conjoint inactif et enfants). On sait que les familles monoparentales sont partout surreprésentées dans les dispositifs d’aide sociale, et que les désunions se traduisent en général par la perte de la couverture médicale des conjoints inactifs (au bout d’un an en France). Avec les recompositions familiales, les mariages successifs et la multiplication des divorces et des séparations, l’octroi des pensions de retraite et de survivants est devenu un véritable casse-tête pour les administrations et les personnes concernées. Sans parler des cas, encore plus complexes, ou l’un des conjoints (ou ex-conjoint) est étranger. Le passage à des droits propres, indépendants du statut familial et de l’activité professionnelle, pour les soins médicaux et les pensions de vieillesse, s’impose désormais, tant pour des raisons morales qu’économiques. En matière de soins, le projet de loi contre l’exclusion présenté par Mme Martine Aubry envisage effectivement, et on s’en félicitera, une couverture maladie universelle (CMU).

Quant aux retraites, cela impliquerait, en s’inspirant des modèles danois, néerlandais et finlandais, un système à trois piliers : une pension minimale forfaitaire pour tous dans les régimes de retraite (premier pilier, éventuellement majoré pour les personnes âgées dépendantes), à laquelle s’ajouteraient les droits acquis par la personne et son conjoint en fonction du travail (deuxième pilier obligatoire), ainsi que ceux accumules dans le cadre de régimes prives facultatifs (troisième pilier). Cette restructuration des régimes de retraite, qui devrait être généralisée à l’ensemble de l’Union européenne pour faciliter la mobilité des actifs, garantirait à chacun un minimum de ressources pour ses vieux jours. Ainsi sécurisés, les actifs occupés accepteraient plus facilement de " faire de la place " aux chômeurs, de suspendre leur activité professionnelle ou d’occuper des emplois instables ou à temps réduit.

Deuxième priorité : la protection minimale des travailleurs indépendants, catégorie non couverte contre les risques de chômage, d’accidents du travail et les maladies professionnelles. Leurs statuts et leurs conditions de travail sont désormais aussi fragiles que ceux de leurs homologues salariés. Leur ouvrir le droit à l’indemnisation du chômage, sur une base forfaitaire et pour une durée limitée (six mois, par exemple), leur donnerait une sorte de droit à l’échec : cela serait à la fois juste et favorable à l’emploi, les chômeurs et les salariés précaires étant ainsi incités à se mettre à leur compte et à embaucher à leur tour.

Avec la réduction du temps de travail (lire, ci-dessous, les articles de Jean-Paul Maréchal et de Michel Husson), ces diverses mesures contribueraient au nécessaire rééquilibrage entre solidarité professionnelle et solidarité nationale. Un premier pas, parmi d’autres tout aussi indispensables (réforme du code du travail, rénovation syndicale, restructuration des divers niveaux d’intervention publique), pour aller vers une distribution des revenus et des emplois digne d’une société civilisée.

(9) Jean Boissonnat, Le Travail dans vingt ans : le rapport de la commission présidée par Jean Boissonnat, Commissariat général du Plan, Odile Jacob (en collaboration avec la Documentation française), Paris, 1995.

Chantal Euzeby.

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(1) Pour une présentation des diverses conceptions et des controverses sur le revenu d’existence, lire, notamment, la livraison " Vers un revenu minimum inconditionnel ? " de la Revue du Mauss, no 7, premier semestre 1996 ; le numéro spécial " Pour ou contre le revenu minimum ? " de Futuribles, no 184, février 1994 ; Chantal Euzeby, Le Revenu minimum garanti, La Découverte, coll. " Repères ", Paris, 1991. La revue Transversales Sciences Cultures a également publié de nombreuses études sur ce sujet.

(2) Alain Caille, in Guy Aznar, Alain Caille, Jean-Louis Laville, Jacques Robin, Roger Sue, Vers une économie plurielle, Syros, Paris, 1997.

(3) Les thèses de l’économie distributive de Jacques Duboin continuent à être explorées dans la revue mensuelle La Grande Relève (BP 108, 75115 Le Vesinet Cedex).

(4) AIRE publie un bulletin de liaison trimestriel (Mme Bernard, 33, avenue des Fauvettes, 91440 Bures-sur-Yvette).

(5) On trouvera la traduction de ce document dans le Bulletin de liaison no 17, hiver 1998, de l’association AIRE.

(6) André Gorz, Misères du présent, richesse du possible, Galilée, Paris, 1997. Lire le compte rendu de cet ouvrage dans Le Monde diplomatique de novembre 1997.

(7) Yolande Bresson, Le Partage du temps et des revenus, Economica, Paris, 1994. Lire également son article " Instaurer un revenu d’existence contre l’exclusion " dans Le Monde diplomatique, février 1994.

(8) René Passet, " Sur les voies du partage ", Le Monde diplomatique, mars 1993.

(9) Jean Boissonnat, Le Travail dans vingt ans : le rapport de la commission présidée par Jean Boissonnat, Commissariat général du Plan, Odile Jacob (en collaboration avec la Documentation française), Paris, 1995.

Lire :
-Le " bout du tunnel "