1. Communiqué du mercredi 30 Décembre 2009

de Marie-Odile Novelli,
Vice présidente du Conseil régional (Verts)

Annulation de la taxe carbone par le Conseil d’ Etat :
Le gouvernement doit tirer les conséquences et proposer une contribution climat énergie écologiquement efficace et socialement équitable.

Après l’échec de Copenhague, la balle est plus que jamais dans le camp des Etats Européens et des collectivités territoriales.

- Il importe d’abord que l’application de la loi de programmation sur le Grenelle de l’Environnement (adoptée cet été) soit effective, le plan national d’adaptation prévu acceléré, ainsi que les schémas régionaux climat- air énergie, pour lesquels il convient d’avoir des élus motivés ! En effet, 75% des consommations énergétiques sont le fait des Villes.
- Par ailleurs, comme je l’exprimais déjà le 11 septembre dernierdans un communiqué, il convient de mettre en place une contribution écologiquement efficace et socialement équitable.Voir aussi Copenhague, et Après ?
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Ce que devrait être une "Contribution Climat Energie"
à la place de la « taxe Sarkozy »

La taxe carbone arbitrée en Septembre par Nicolas Sarkozy était une mesure peu efficace pour l’environnement et socialement injuste.
Une partie importante de l’objectif annoncé « réduire les émissions de gaz à effet de serre » aurait été totalement annulée puisque certains ménages auraient bénéficié d’une réduction d’impôts qui leur aurait permis par exemple de compenser l’augmentation du prix de l’essence. Et surtout, comme le note le Conseil Constitutionnel, elle ne prend pas en compte les émissions des entreprises. Dans ce cadre il ne faut d’ailleurs pas oublier les entreprises agricoles et agro-alimentaires (et inclure le Méthane, important gaz à effet de serre).

Mais surtout, l’enjeu est de mettre en place l’organisation économique qui permette de faire face au changement climatique.

Une véritable "Contribution Climat Energie" a trois caractéristiques majeures :

1. elle taxe les biens et les services à impact négatif sur l’environnement au délà des émissions de C02 : Il est juste que nous contribuions à réparer nos dégâts : nous sommes tous des prédateurs plus ou moins involontaires responsables de la dégradation climatique, de l’épuisement des ressources énergétiques et des pollutions qui font que notre planète deviendra inhabitable pour les générations futures. Les dégâts à réparer dépassent la seule réduction des émission de C02.

2. Le produit de cette contribution doit permettre la mise en place de systèmes permettant à chacun de changer de comportement : le développement des transports en commun en zone rurale et péri-urbaine, la structuration de filière de production bio locale, la généralisation de système d’isolation et d’énergies renouvelable à bas coût. Sinon nous ne resolvons rien ! Or l’ Etat n’ a pas mis en place de politiques de relance "verte".
Ce sont ces objectifs qui sont concrétisés dans les politiques régionales en Rhône-Alpes avec une augmentation importante de l’offre TER ou la systématisation de la construction de logements HLM neufs respectant le protocole de Kyoto. Les 1600 logements réalisés avec le référentiel QEB (cf logementsocialdurable.fr) de Rhône Alpes cette année et non selon la réglementation en vigueur, permettent déjà réduire les émissions de gaz à effet de serre de 208 tonnes eq CO2. L’enjeu est maintenant le logement existant, dont le logement social, sur lequel la région s’engage.

3. Cette contribution est socialement juste, et affectée à des activités utiles et non polluantes : il faut redistribuer la contribution climat énergie aux ménages en fonction de leur revenus ce qui permettrait d’améliorer l’équité sociale au lieu d’aggraver les inégalités. Pourquoi pas un chèque Vert, un peu sur le mode des chèques déjeuners ? Ce chèque pourrait être utilisé pour des achats ou activités à intérêt social ou écologique et non à prendre l’avion par exemple, très polluant ! Il pourrait être utilisé pour les transports en commun, la consommation de légumes et fruits régionaux bio ou peu traités chimiquement, ou des activités culturelles, sportives, éducatives de proximité.

On le voir, d’autres dispositifs sont possibles, écologiquement efficaces, et socialement "justes" . Tels n’ a pas été le choix politique du gouvernement.

Marie Odile NOVELLI,
Vice Présidente du Conseil régional déleguée au logement,
à la politique de la Ville, aux solidarités
Groupe "les Verts"

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2. Déchets radioactifs : le gouvernement autorise leur "recyclage" dans nombre de produits de consommation ((comuniqué 28 01).

La gestion des déchets radioactifs faisait l’objet d’une gestion vigilante depuis la loi Bataille (1991). Las, un arrêté dérogatoire, passé inaperçu, celui du Mai 2009, autorise leur utilisation dans des produits courants.
Une façon de recycler ces déchets bien encombrants à moindre coûts ?


Les ministères de l’Ecologie, de la Santé et de l’Economie ont ouvert la porte au « recyclage » des déchets radioactifs issus de l’industrie nucléaire dans les biens de grande consommation. Du ciment radioactif, par exemple, pourra ainsi servir demain à bâtir des logements ou des écoles. Au grand dam des associations de consommateurs.
Même si les déchets de faible radioactivité sont seuls concernés, l’activité des "faibles doses" cumulées est en effet loin d’être négligeable.

Autre question posée par la criirad* : Les consommateurs – et en particulier les enfants - sont-ils correctement protégés contre la présence de produits radioactifs dans les eaux potables ?Après avoir étudié les modalités de contrôle prévu par la réglementation, la CRIIRAD considère que non. Elle entend bien le démontrer, chiffres à l’appui, et obtenir des autorités sanitaires françaises et internationales l’amélioration des normes censées garantir la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine.

Voir le site de la
Commission de Recherche et d’Information Indépendantes
sur la Radioactivité
http://www.criirad.org/
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Environnementet aménagement du territoire : Du grand écart entre les discours et les actes :

la DTA fragilisée par le Grenelle 2 en proie au lobbying des élus UMP et PS
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