Le Plan pour l’emploi

Resume :

Le Plan pour l’emploi, presente par le President du Conseil regional Jean-Jack QUEYRANNE a l’Assemblee Pleniere, a ete adopte le 19 novembre 2004. Il s’agit d’un plan pour permettre un acces a l’emploi et a la qualification.
Il est issu d’une concertation approfondie, conduite avec l’Etat et les partenaires sociaux, dans le cadre d’une conference sur les politiques regionales en faveur de l’emploi ( initiative unique en France semble-t-il).

Ce plan poursuit trois grands objectifs :

- faire acceder a l’emploi durable les publics qui en sont le plus eloignes, accentuer la lutte contre les discriminations et favoriser le progres des competences et des qualifications,
- accompagner le developpement et la competitivite des entreprises grace a l’innovation et un soutien a l’investissement,

- associer l’ensemble des acteurs au niveau des territoires et conforter le dialogue social.

La demarche est tres interessante. l’avenir dira si l’application est a hauteur des enjeux.
Pour dialoguer sur cette question, utiliser le blog (en contruction) pour laisser un message, ou joindre le secretariat des elues en charge de ce dossier
Elues responsables :
Christiane Demontes, Vice Presidente aux formations continues,
et Christiane Puthod, elue deleguee.

En savoir plus : voir le site de la region Rhone Alpes

CARED : voir la deliberation plus loin dans la rubrique emploi.

Extraits :

ASSEMBLEE PLENIERE DU 21 JUILLET 2005 : Faciliter la construction de parcours individualises d’acces a la qualification et a l’elevation des competences .
s’appuyant sur les dispositifs de la loi du 4 mai 2004 qui ouvrent la possibilite, notamment pour les salaries, d’accroitre par des demarches individuelles de formation, leurs competences et qualifications, la Region entend developper son action en faveur d’un acces plus individualise a la formation. Pour repondre a cet enjeu, elle fixe trois objectifs prioritaires :
- l’evolution de l’offre de service en amont de la qualification,
- la structuration de l’offre de formation qualifiante,

- le soutien aux demarches de validation des acquis de l’experience(VAE).

Son action se developpera autour de ces trois axes et au benefice des publics les plus fragilises au regard de l’acces a la formation ou du retour a l’emploi. Elle se traduira notamment par la creation d’un PASS VAE. La volonte de la Region est de retablir avec ce pass l’equilibre en rendant les dispositifs de formation, action qualifiante ou VAE accessibles aux publics les plus fragilises : salaries et chmeurs de plus de 45 ans, ceux sans qualification, publics feminins, personnes handicapees et travailleurs saisonniers. Des lors que le candidat n’a pas d’autres financements, le PASS VAE permettra au valideur d’etre paye par la Region. Cette derniere contractualisera annuellement avec les valideurs, dans le cadre d’une convention, le nombre previsionnel de validations, ainsi que des objectifs qualitatifs. Lorsque le candidat est pris en charge par un OPCA ou un OPACIF qui a contractualise avec la Region, c’est lui qui remet le PASS VAE au salarie. Les modalites pratiques de ce PASS VAE, le montant du forfait ainsi que les differentes conventions avec les valideurs seront fixes ulterieurement.

ASSEMBLEE PLENIERE DES 23 ET 24 JUIN 2005 : Dialogue social
Adopte le 1er novembre 2004 par l’Assemblee pleniere, le Plan regional pour l’emploi marque, a travers les 20 mesures qu’il enonce, l’engagement de l’Executif regional dans la lutte contre le chmage et l’exclusion, le soutien au dynamisme economique des entreprises et des territoires ainsi que l’appui au dialogue social.

Le travail etroit entre l’Etat et les partenaires sociaux, dans le cadre de la Conference sur les politiques regionales en faveur de l’emploi initiee par la Region, a souligne que la portee et la qualite du dialogue social etaient etroitement liees aux instruments et moyens mobilises pour assurer une concertation efficace.

c’est dans ce sens que l’Assemblee regionale a vote la creation d’une ligne dialogue social creditee de 700 000 euros (510 000 euros pour les organisations de salaries et 190 000 euros pour les organisations d’employeurs). Pour mobiliser les credits, chaque organisation devra fournir un projet entrant dans les objectifs suivants : permettre aux partenaires une implication dans le suivi du Plan regional pour l’emploi (apport d’expertise dans l’identification des besoins et l’elaboration des reponses), soutenir la formation et l’information des cadres des organisations aux enjeux des politiques regionales d’emploi et de formation, assurer un defraiement pour les depenses engagees par la participation a des instances de concertation territoriales (lorsqu’elles ne sont pas reglementairement prises en charge), permettre la participation a des projets locaux de nature a nourrir le dialogue social et relatifs a des enjeux d’emploi, de formation et d’insertion sociale et professionnelle. En association avec les partenaires sociaux, ce nouveau dispositif en faveur du dialogue social fera l’objet d’une evaluation annuelle.

ASSEMBLEE PLENIERE DES 23 ET 24 JUIN 2005 : La mixite sociale et l’egalite professionnelle en Rhone-Alpes

Conformement aux engagements pris dans le plan regional pour l’emploi, la Region a decide d’engager une action vigoureuse contre les facteurs de discrimination a l’egard des femmes. A ces fins, l’executif regional a propose au vote des elus un programme d’actions en faveur de la mixite et de l’egalite professionnelle comprenant trois mesures :

- le CARED au feminin :

Ce CARED specifique doit permettre l’integration du public feminin qui rencontre des difficultes et obstacles lies a la recherche d’un emploi durable. Des prestations nouvelles, articulees avec les prestations de l’Etat, seront ainsi mobilisees (aide forfaitaire pour la garde d’enfant, prise en charge partielle des couts afferents a l’amenagement des postes de travail, ...)

- le prix " egalite Rhone-Alpes " de l’apprentissage et de l’enseignement professionnel pour les eleves inscrits en annee terminale de CAP, BEP, Bac Pro, CFA ou lycee d’enseignement professionnel dans les specialites a faible mixite.

- des dispositifs specifiques d’accompagnement vers l’emploi . Dans le cadre des contrats d’objectifs que la Region developpe avec les structures d’accueil et d’orientation (CIDF, CIBC, MIFE...), il sera demande de favoriser l’acces a des formules d’accompagnement renforce (parrainage, tutorat..), en parallele d’une prescription (bilan de competence, VAE...), pour les femmes presentant des discriminations particuliere : age, origine sociale, ethnique ... l’objectif est de permettre a ces femmes d’acceder, de facon prioritaire, aux dispositifs regionaux d’accompagnement vers l’emploi durable ou la qualification. d’autre part, la Region s’engage a soutenir les initiatives innovantes et experimentales ayant pour objet de faciliter l’acces des femmes la ou elles sont sous representees (entreprises d’insertion, groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification...) par la mobilisation des outils regionaux et notamment les CTEF (contrats territoriaux emploi formation).

Le Contrat d’Aide et de Retour a l’Emploi Durable constitue une des 20 mesures retenues dans le Plan regional pour l’emploi, adopte en novembre 2004. Cette mesure, adaptable aux realites du terrain, a pour objectif de favoriser l’acces de publics en difficultes a des emplois disponibles avec une insertion durable dans ces emplois. l’executif regional prevoit la conclusion de 25 000 CARED en 5 ans, dont 3 000 en 2005.

Le CARED s’adresse aux rhonalpins, jeunes et adultes, qui eprouvent des difficultes dans l’acces a une insertion professionnelle durable, du fait d’un manque d’experience professionnelle ou d’une qualification insuffisante ou non reconnue, d’un handicap physique, ou de facteurs d’exclusion ou de discrimination de toute nature.

Les structures eligibles aux CARED sont les entreprises du secteur concurrentiel, les structures relevant de l’economie sociale et solidaire, les branches et syndicats professionnels, les groupements d’employeurs et les organismes de formation (deja conventionnes par la Region) qui par le biais d’un partenariat fort avec un reseau d’entreprises garantiraient des embauches a l’issue de leur action. Toutes ces structures pourront signer une convention de cooperation avec la Region afin d’embaucher des personnes inscrites dans un CARED.

Description du dispositif

Le CARED a pour objectif de favoriser le rapprochement entre l’offre et la demande d’emploi, de permettre l’acces a des emplois disponibles clairement identifies et une insertion durable dans ces emplois.

Publics concernes
Le CARED s’adresse aux publics : jeunes et adultes qui eprouvent des difficultes dans l’acces a une insertion professionnelle durable, du fait d’un manque d’experience professionnelle ou d’une qualification insuffisante ou non reconnue, d’un handicap physique, ou de facteurs d’exclusion ou de discrimination de toute nature.

Les beneficiaires doivent etre orientes vers le dispositif par une structure d’accueil : Missions Locales, PAIO, ANPE, SOP-AFPA, MIFE, CIFF-CIDF, CAP Emploi, PLIE, etc. Ils pourront beneficier d’un accompagnement specifique dans l’entreprise.

Les structures eligibles
Ce sont celles qui relevent du champ de l’UNEDIC et notamment :
- les entreprises du secteur concurrentiel,
- les structures relevant de l’economie sociale et solidaire,
- les branches et syndicats professionnels,
- les groupements d’employeurs dont les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ),

- les organismes de formation qui par le biais d’un partenariat fort avec un reseau d’entreprises garantit des embauches a l’issue de leur action.

Nature des contrats de travail eligibles
Les contrats proposes concerneront prioritairement des emplois reconnus en tension. Des exceptions a la regle seront permises, sur autorisation des services de la Region, des lors que le prescripteur de la mesure considere que l’emploi identifie, au regard du contexte local, est de nature a assurer l’insertion durable de la personne.

Ces contrats peuvent etre a temps plein ou de facon exceptionnelle, lorsque la situation des candidats le justifie, a temps partiel (25 heures au minimum).

Sont eligibles s’ils repondent aux conditions ci-dessus :
- prioritairement, les Contrats a Duree Indeterminee (CDI),

- dans des cas specifiques et justifies par la situation des candidats, les Contrats a Duree Determinee (CDD) d’une duree superieure ou egale a 6 mois,
- les Contrats de Professionnalisation, les Contrats d’Apprentissage, les Contrats Jeunes en Entreprise,

- le Contrat d’Insertion Revenu Minimum d’Activite (CI-RMA),

- le Contrat Initiative Emploi.

Moyens mobilises
- Le CARED mobilise et organise l’ensemble des dispositifs et mesures regionales, sans distinction de publics, dans le domaine de l’emploi et de la formation continue. Il s’appuie sur une action de formation et/ou d’accompagnement (bilans, validation de projet, formation pre qualifiantes et qualifiantes, VAE...) dans le but de favoriser le rapprochement entre l’offre et la demande dans la perspective d’un emploi durable.
- Les dispositifs seront mobilises selon les regles regionales en vigueur en termes de choix du prestataire, des taux d’intervention, de remuneration des stagiaires.
- Si la structure contractante propose son (ses) prestataires, le principe du co-financement sera applique.

La contractualisation

Les CARED feront l’objet d’un engagement contractuel, materialise par une convention de cooperation entre la Region et les entreprises ou branches professionnelles d’une part, ou par un avenant au contrat de formation pour les organismes de formation deja titulaires d’un marche garantissant une mise a l’emploi durable.

Demarche a suivre
- Si vous etes employeur, vous devez envoyer un dossier de presentation du projet aux services de la Region (Direction de l’emploi et de la formation continue). Ce dossier identifie, le porteur du projet, la nature des emplois proposes, le profil des postes, le public, les actions a mettre en oeuvre et le budget. Le dossier sera alors instruit par la Region.
- Si vous etes demandeur d’emploi, vous devez prendre contact imperativement avec une structure d’accueil (Mission locale / PAIO, ANPE, SOP AFPA, MIFE, CIFF CIDF, PLIE ou Cap Emploi) qui vous orientera, si votre projet professionnel le justifie, vers le dispositif CARED.

Ensavoir plus, sur le site de la Region Rhone Alpes