Grenelle II : les Verts hésitent entre l’abstention et un vote contre en séance publique (Yves Cochet)

Alors que la mise en oeuvre du Grenelle 1 avait déjà fait débat*(cf infra) cliquer *,le projet Grenelle 2 sucite souvent l’ire des associations...

Dépêche n°6040 -
Paris, Vendredi 16 avril 2010, 12:34:48

Grenelle II : les Verts hésitent entre l’abstention et un vote contre en séance publique (Yves Cochet)

Yves Cochet, député Vert D.R.

« Lors de l’examen du Grenelle I, nous hésitions entre l’adoption et l’abstention. Avec le Grenelle II, nous hésitons entre l’abstention et un vote contre », déclare à AEDD Yves Cochet (Les Verts, Paris), mercredi 14 avril 2010, à propos de la position de son groupe politique sur le projet de loi Grenelle II dont l’examen en séance publique est prévu du mardi 4 au vendredi 7 mai. L’examen en commission s’est achevé mercredi 7 avril (L’AEDD n°5927). Les députés UMP ont voté pour, le groupe socialiste contre, et aucun représentant du groupe de la gauche démocrate et républicaine (communistes et Verts) n’était présent lors du vote. Yves Cochet revient pour AEDD sur le texte.

AEDD : Que pensez-vous du travail effectué en commission ?

Yves Cochet : Il faudra beaucoup revoir en séance publique ce qui s’est passé en commission. De nombreux points posent problème. Nous nous étions abstenus sur le Grenelle I, en espérant que le Grenelle II redresserait la barre. Car nous considérions que cette loi d’orientation était déjà très rétrécie, qu’elle oubliait beaucoup de dossiers (OGM, nucléaire, droit de l’environnement, etc.). En fait, le Grenelle I était un modeste rattrapage par rapport à la moyenne des entourages législatifs européens. Mais ces baratineurs, ces hâbleurs de Nicolas Sarkozy et de Jean-Louis Borloo, ont fait croire le contraire.

AEDD : Quels sont ces points qui posent problème ?

Yves Cochet : Le rapport Ollier, cet anti-éolien notoire, est tout à fait scandaleux (L’AEDD n°5847). La trame verte et bleue n’est toujours pas opposable aux documents d’urbanisme. Elle doit être « prise en compte », ce qui ne signifie rien du tout d’un point de vue juridique. Aucun des nouveaux outils (directives territoriales d’aménagement et de développement durable, schémas climat, air, énergie, schémas de cohérence écologique) n’ont de caractère contraignant ! Nous sommes assez furieux. Presque tous nos amendements ont été refusés.

AEDD : Certains ont donc été adoptés ?

Yves Cochet : Grâce à Chantal Jouanno [secrétaire d’État à l’Écologie], nous avons obtenu que les infrastructures linéaires de l’État soient compatibles avec la trame verte et bleue (L’AEDD n°5298). C’était mon amendement, mais c’est la ministre qui a obtenu son adoption. Il y a de petites avancées, mais c’est faible au regard du reste du texte.

AEDD : Pensez-vous, comme le socialiste Philippe Tourtelier (Ille-et-Vilaine), que « l’ambiance n’y est plus », concernant les débats parlementaires sur le Grenelle (L’AEDD n°5954) ?

Yves Cochet : Nicolas Sarkozy l’a dit : « l’environnement, ça commence à bien faire ! » L’environnement était une opération de communcation, mais ça ne marche plus. Pourtant, nous avons été bouleversés d’émotion lors du discours du chef d’état sur le Grenelle [fin octobre 2007]. C’était la révolution. Et je ne vous parle pas de la comparaison entre l’instauration d’une taxe carbone et l’abolition de la peine de mort ! On voit, non la fragilité, mais l’inanité et la nullité de l’écologie de droite. Il reste un peu le feu sacré de Chantal Jouanno. Et, il est vrai que les deux rapporteurs de la commission du Développement durable, Bertrand Pancher (UMP, Meuse) et Serge Grouard (UMP, Loiret) ont une fibre écolo, ont une démarche un peu sincère. Mais tous les copains de Patrick Ollier, ce..

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GRENELLE 1 : Mise en Oeuvre . De quoi s’agit-il ?

Le texte énumère une série de mesures visant à mettre en oeuvre les 273 engagements du Grenelle de l’environnement qui s’est tenu de juillet à octobre 2007.

Ces mesures portent notamment sur la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité et des milieux naturels et la prévention des risques pour l’environnement et la santé.

Le premier secteur concerné est celui du bâtiment avec la fixation de normes sévères pour les constructions neuves dont la consommation ne devrait pas dépasser 50 KWh au mètre carré en 2012 (à partir de 2020, les nouveaux bâtiments devraient produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment). Pour les bâtiments anciens des incitations financières (prêts à taux privilégié, crédits d’impôts, etc.) sont prévues pour inciter à entreprendre des travaux de rénovation thermique avec comme objectif de réduire de 38% la consommation d’énergie du parc ancien d’ici à 2020. L’Etat s’engage pour sa part à rénover ses propres bâtiments et à financer à hauteur de 20% la rénovation de 800 000 logements HLM d’ici à 2020.

Dans le domaine des transports l’objectif est de réduire de 20% les émissions de CO2 pour les ramener à leur niveau de 1990. Les priorités affirmées concernent les transports collectifs de personnes (lancement d’ici à 2020 de 2000 kilomètres de lignes à grande vitesse et programmation à long terme de 2500 kilomètres supplémentaires) et le développement du transport non routier pour les marchandises (avec pour objectif une hausse de 25% de la part de marché du fret non routier d’ici 2012).

Pour la protection de la biodiversité le texte prévoit que 6% de la surface agricole devra être consacrée à l’agriculture biologique en 2013, et 20% en 2020. L’agriculture biologique devra aussi fournir 15% des produits utilisés dans la restauration collective en 2010 et 20% en 2012.

La "trame verte et bleue" qui devait, selon les conclusions du Grenelle de l’environnement, permettre de relier les grands ensembles naturels du territoire sera élaborée d’ici à 2012, elle ne sera cependant pas opposable aux grands projets d’infrastructure.

Dans le domaine des nouvelles énergies, un objectif de 23% d’énergie renouvelable en 2020 est fixé.

L’Etat s’engage enfin à étudier la création d’une contribution climat-énergie (dite taxe carbone) "en vue d’encourager les comportements sobres en carbone". Une étude doit être réalisée d’ici le 31 décembre 2009 pour en déterminer les modalités "à prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. constants".

L’Assemblée nationale a voté un amendement instaurant un suivi de la mise en œuvre de la stratégie du Grenelle "au sein d’un comité pérennisant la conférence des parties prenantes du Grenelle de l’environnement".

Un amendement adopté par le Sénat prévoit la création d’un portail internet permettant un accès public à l’ensemble des informations environnementales détenues par les autorités.

Un autre amendement, également adopté par le Sénat, prévoit la création avant 2012 d’un carnet de santé du salarié énumérant les expositions à des substances dangereuses qu’il a pu subir durant l’ensemble de sa vie professionnelle.