VOEUX

Au cours de la session d’octobre 2005,l’Assemblee rgionale a adopte les voeux suivants :

Soutien au territoire de Romans-sur-Isere et Bourg-de-Peage

Voeu depose par le groupe PS et apparentes
Mercredi 5 octobre, Jean-Jack QUEYRANNE rencontrait les organisations
syndicales des entreprises Kelian et Jourdan et affirmait a cette occasion la
volonte de la Region de soutenir l’industrie du cuir et l’emploi. La Region
mesure en effet pleinement la situation economique et sociale dans laquelle se
trouve le bassin d’emplois de Romans (taux de chmage superieur a 16%).
A la veille d’un CIADT (comite interministeriel d’amenagement du territoire)
oc doivent etre annonces le contrat de site de Romans et la politique proposee
dans le cadre des ples de competitivite, l’Assemblee regionale a adopte le
voeu suivant :

Le Conseil regional, qui s’engage fortement en faveur de la formation et de
la redynamisation economique a hauteur de 2,5 millions d’euros, demande a
l’Etat de s’impliquer dans le contrat de site de Romans-sur-Isere, a la
mesure des besoins de la situation economique et sociale du bassin de
Romans.
Le Conseil regional demande a l’Etat de prendre en compte Rovaltain dans le
cadre de la definition du zonage ? Recherche et developpement des ples
de competitivite, afin que les territoires en difficulte puisse egalement
beneficier des mesures d’aides et d’exonerations sociales et fiscales.
Il souhaite enfin que l’Etat se redonne les moyens d’accompagner
financierement les projets de developpement et d’innovation des PME-PMI
dans la filiere cuir et textile, en particulier dans la Drme.

Detail du vote : ont vote ? pour : tous les groupes politiques sauf le
groupe FN qui s’est abstenu.

Aeroport de Saint-Exupery

Voeu depose par le groupe des Verts
Declaree le 4 aoet 2005, la fuite massive de carburant pour l’aviation sur le
site exploite par une societe de stockage et distribution, a l’aeroport de Lyon-
Saint-Exupery, a mis gravement en cause la qualite de l’eau. A la suite de son
enquete, la DRIRE preconise notamment :
- la necessite de decontamination par l’exploitant,
- la necessite de mener des investigations pour determiner le degre de
pollution du sol,
- l’urgence d’etablir un bilan sur les reseaux de canalisations, et une etude
pour eviter que de tels accidents ne se reproduisent.
A l’unanimite des groupes, l’Assemblee regionale adopte le voeu suivant :
 ? Pour assurer aux citoyens leur droit a l’information, nous demandons a
l’aeroport une communication transparente sur les incidents observes, les
remediations mises en place et les resolutions pour eviter de tels incidents
dans le futur.

Loisirs motorises dans les espaces naturels

Voeu depose par les groupes Verts, PS et apparentes et PRG

La pratique des loisirs motorises en montagne est reglementee par la loi. En
dehors de derogations permanentes (vehicules utilises a des fins
professionnels, terrains ouverts aux sports motorises soumis au code de
l’urbanisme ?), les Prefets peuvent accorder des derogations pour des
manifestations sportives a titre exceptionnel. Face a la multiplication des
grands rassemblements motorises (quad, moto-neige, trial, 4x4), face aux
menaces qu’elle fait peser sur l’environnement, aux nuisances subies par les
pratiquants de la randonnee non-motorisee et aux coets de remise en etat
trop eleves pour les collectivites a faible budget, l’Assemblee regionale a
adopte le voeu suivant :

Le Conseil Regional Rhone Alpes s’inquiete du developpement de plus en
plus rapide des initiatives de loisir et de promotion des sports mecaniques en
pleine nature. Ce developpement entraine par ailleurs une croissance non
ma