POUR UNE DEMOCRATIE SOCIÉTALE

Difficile d’effectuer un bilan objectif et exhaustif du Grenelle : d’abord il faut étudier tous les textes produits, ce que personne ne fait vraiment sauf ceux dont c’est le métier. En général chacun s’interesse à son champ d’action.
Certes, le contexte, clairement perceptible par tout un chacun, est celui du retrait du gouvernement sur ces questions (quasi disparition du grenelle et de l’environnement plus largement dans l’agenda politique et/ou mediatique du président )
Mais comme je ne souhaite pas être dans le simplisme qui fait rage y compris au plus haut niveau de l’Etat, j’assume et revendique comme la majorité des militants d’ Europe Ecologie- les Verts le fait que la réalité soit complexe...
La rigueur impose donc de lire les productions du Grenelle 2 avant toute chose !
Voici néanmoins de quoi se plonger correctement dans le sujet :
voir grenelle2wikipedia
voir
voir actuenvironnement
voir
Négociations sur le climat :voir aussi négociations de Cancun
et lire le blog Cancun

Ceci fait, on n’est pas encore sorti de l’auberge ! En effet, il faut avoir le temps de résumer ce qui est le plus marquant pour produire une rubrique utile, au delà du mouvement d’humeur bien légitime suscité par la réaction du président "l’environnement, ça commence à bien faire".

Sur ce plan, franchement, je préfère renvoyer à 4 productions :
-d’abord l’article d’Agir pour l’environnement, dont le point de vue est "Vert" et tonique mais pas caricatural, et dans lequel je me retrouve bien, les parlementaires de l’ UMP ayant été largement à la manoeuvre pour rogner consciencieusement les objectifs du Grenelle ;
- ensuite, pour avoir un point de vue sur la nature du débatpolitique possible, un article (le Monde), puis un autre de rue 89 , enfin, une interview du ministre Borloo (juste avant qu’il ne parte du gouvernement) Et, bon, surprise, il ne tape pas à bras raccourcis sur son "oeuvre".
Bref, de quoi se faire une opinion déjà …
POUR UNE "DEMOCRATIE SOCIÉTALE"

Le Grenelle était une sacrée évolution dans la méthode, ensuite le gouvernement en a tiré une mise en oeuvre politique revisitée par les filtres de son idéologie UMP.
L’environnement pourra - t- il devenir un enjeu régulé par une démocratie "environnementale " (pour ma part je préfère sociétale, car les enjeux liés à l’environnement sont multiples : risques sanitaires pour la population, santé au travail etc..).
Mais aujourd’hui, compte tenu de l’incapacité gouvernementale à mettre en place ou encourager une démocratie sociale (cf les retraites), il n’est guère possible d’imaginer plus intelligent au plan sociétal environnemental… Idéologie oblige.
Ce chantier est majeur pour une alliance Ecologie - Démocratie et Gauche, et il convient que nos partenaires à gauche se positionnent clairement sur ce point.
MO.N.

Agir pour l’Environnement

-Communiqué de presse du 02 novembre 2010-

CONTRE-BILAN du Grenelle de l’environnement

Mardi 02 novembre 2010, le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo rend un rapport « indépendant » d’évaluation du Grenelle de l’environnement.

L’association Agir pour l’Environnement s’étonne qu’un rapport d’évaluation puisse être effectué sans auditer les associations de protection de l’environnement. A quelques jours d’un remaniement ministériel annoncé, l’association Agir pour l’Environnement n’est pas dupe de la manœuvre qui, sous couvert de bilan « indépendant » se réduit à un évènement auto-promotionnel.

Le Jour où le ministre de l’écologie vantera les mérites de son Grenelle, son secrétaire d’Etat au Transport défendra, à 17h, devant les députés de la commission Développement Durable un schéma national des infrastructures de transport relaçant un programme autoroutier long de plus de 1000 kms. La césure entre le « dire » et le « faire » n’aura jamais été aussi profonde qu’en ce 02 novembre 2010.

Trois ans après le Grenelle de l’environnement, l’heure n’est plus à la célébration et l’organisation d’un énième Grenelle et autre bilan mais à l’action. Selon Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’Environnement et auteur d’un ouvrage intitulé « Grenelle de l’environnement : l’histoire d’un échec » (édition Yves Michel), « Durant une présidence bling-bling, seuls les ministres bla-bla peuvent aspirer aux plus hautes responsabilités. Le Grenelle de l’environnement s’est réduit à une opération de blanchiment écologique visant à verdir une politique éco-prédactrice ».

Trois ans après le Grenelle de l’environnement qui a donné lieu à des échanges passionnés entre acteurs de la société civile, la déception est à la hauteur des espoirs suscités. Deux lois ont été adoptées mais ces textes législatifs ont surtout été l’occasion de réduire à néant les modestes avancées du Grenelle et introduire des dispositions contre-nature.

Au cours de ces trois longues années, les parlementaires n’ont eu de cesse de raboter les engagements du Grenelle, tendance qui s’est fortement accentuée à la suite de la phrase tonitruante du Président de la République selon laquelle « l’environnement, ça commence à bien faire », refermant ainsi brutalement, le 06 mars 2010, la parenthèse écologique ouverte durant le Grenelle.

FISCALITE ECOLOGIQUE
De la taxe Pique-nique abandonnée à la taxe poids lourds repoussée sine die à l’après élection présidentielle en passant par la contribution climat énergie reportée à l’échelon européen ou encore la baisse brutale du crédit d’impôt aux énergies vertes, la fiscalité écologique est la grande perdante du grenelle.

INFRASTRUCTURES
La multiplication de décisions favorables à la construction d’infrastructures contre-nature à l’instar d’un second réacteur EPR à Penly, une ligne Très Haute Tension dans la Manche, un aéroport à Notre-Dame-des-Landes, un incinérateur à Fos-sur-Mer, plus de 1000 kilomètres de nouvelles autoroutes, symbolisent également le véritable échec du Grenelle.

LES FAUSSES-BONNES SOLUTIONS
Les agro-carburants continuent, malgré un bilan carbone négatif, à être soutenus financièrement au travers d’incitations fiscales qui coûtent chaque année au budget de l’Etat plus de 400 millions d’euros. En matière de transport, la voiture électrique, dont Jean-Louis Borloo est si fier, est loin de prouver son utilité écologique puisque sa faible autonomie en fait un second véhicule à usage exclusivement urbain ou périurbain.

AGRICULTURE BIOLOGIQUE
L’agriculture biologique est présentée par le ministre de l’Ecologie comme un succès incontestable. Or, la France peine à atteindre 2.46% de la surface agriculture utile pour un objectif de 6% à atteindre en 2012. Non seulement l’objectif est modeste mais il n’est pas certain que la France l’atteigne. A titre d’exemple, 10 pays européens dépassaient, en 2007, les objectifs que la France s’est fixée à échéance 2012 !

ENERGIES RENOUVELABLES
Concernant les énergies renouvelables, le ministre avance des pourcentages qui feraient pâlir d’envie le militant écologique le moins convaincu de l’intérêt du Grenelle. Or, concernant l’éolien, les amendements éolicides intégrés à la loi Grenelle2 durcissent les conditions de développement de l’éolien et ont eu pour effet immédiat de stopper son développement. Au 1er trimestre 2010, la France n’a accru ses capacités de production éolienne que de 2% soit une baisse de 63% par rapport au 1er trimestre 2009. A titre de comparaison, la France peine à atteindre les 4492 MW quand l’Allemagne culmine à 25777 MW.

BIODIVERSITE
Après une valse hésitation dont les parlementaires sont coutumiers, la trame verte et bleue, censée créer des continuités écologiques et éviter la fragmentation des milieux naturels n’a finalement pas été rendue opposable à la construction d’infrastructures de transport. Elle ne sera finalement « que » prise en compte, lui faisant perdre tout caractère contraignant. L’Agence de la Nature, évoquée durant le Grenelle, est avant tout une façon habile de fusionner certaines agences afin de réaliser des économies. Le 26 juillet dernier, l’Etat français a annoncé l’arrêt de la réintroduction de l’ours dans les Pyrénées.

TELEPHONIE MOBILE
Concernant la téléphonie mobile, les parlementaires se sont contentés d’adopter des mesures redondantes ou inefficaces, comme l’obligation d’inscrire le Débit d’Absorption Spécifique sur les emballages, mesure obligatoire depuis… octobre 2003. Les enfants n’auront plus le droit d’utiliser leur portable dans les écoles et collèges mais pourront néanmoins en posséder… Pour les associations ayant participé au Grenelle des Ondes, cette disposition est tout bonnement inapplicable en l’état. Concernant les antennes relais, le seuil d’exposition n’a pas été modifié. Par contre, l’Etat français a autorisé un quatrième opérateur à installer des milliers de nouvelles antennes relais. La "contribution volontaire obligatoire" qui devait être versée par les opérateurs, censée financer la recherche (en remplacement de la Fondation Santé et Radiofréquences) n’apparaît plus dans la loi de finance 2010.

NANOTECHNOLOGIE
Les nanotechnologies ont fait l’objet d’un débat cosmétique dont la vocation première était d’organiser l’acceptabilité de cette technologie que certains scientifiques n’hésitent plus à considérer comme l’amiante du 21è siècle. Pire, à l’article 185 de la loi Grenelle2, l’Etat a légalisé le secret industriel au nom d’une définition quelque peu étonnante de la transparence.

DECHETS
La gouvernance du recyclage n’a pas été revue en profondeur, laissant ainsi les industriels gérer maladroitement Eco-emballages. Pour la première fois depuis 1992, le taux de recyclage des emballages a stagné en 2009, pour plafonner à 63%, alors que le Grenelle fixe un objectif de 75% en 2012 et que le financement du recyclage est l’objet de vives polémiques au sein de la commission d’agrément. Parallèlement, un nouvel incinérateur a été inauguré à Fos-sur-Mer.

FRET FERROVIERE
En matière de fret ferroviaire, l’échec est encore plus marqué puisque la part du fret ferroviaire doit passer de 14% en 2006 à 17,5% en 2012 et qu’en 2007, la part modale du fret n’était que de 12%. L’autorisation accordée aux camions de 44 tonnes de circuler sur les routes hexagonales ainsi que le report de la taxe Poids Lourds ainsi que la relance massive d’un programme autoroutier sont quelques unes des raisons expliquant l’itinéraire d’un échec annoncé.

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- Lemonde.fr - 02/11/2010 - "Le Grenelle de l’environnement est devenu un simple label"

Source : Le Monde.fr

Trois ans après la fin des concertations du Grenelle de l’environnement, Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, s’est vu remettre un rapport d’évaluation sur le dossier, mardi 2 novembre. Les organisations non gouvernementales (ONG) de protection de l’environnement – Greenpeace, Réseau action climat, Les Amis de la Terre, le Centre de recherche et d’informations pour le développement et la résistance à l’agression publicitaire – se sont réunies devant le ministère pour dénoncer la "communication mensongère" du gouvernement et ont publié un contre-bilan. "Le Grenelle a été l’occasion de beaucoup d’annonces mais de très peu de mises en œuvre", dénonce Stéphen Kerckhove, délégué général de l’association Agir pour l’environnement et auteur du livre Grenelle de l’environnement, l’histoire d’un échec [Editions Yves Michel].

Quels sont les principaux reculs du gouvernement par rapport aux mesures annoncées à l’issue des concertations du Grenelle ?
Les reculs sont manifestes sur presque tous les sujets. Ils peuvent parfois apparaître comme anecdotiques, en étant thématiques, mais additionnés, ils font du Grenelle de l’environnement un échec. La fiscalité écologique est le parent pauvre de cette loi : la taxe carbone a été renvoyée au niveau européen ; la taxe poids-lourds reportée à 2012 ; la taxe pique-nique (sur les couverts et assiettes jetables non recyclables) abandonnée ; le crédit d’impôt pour les investissements dans les énergies renouvelables divisé par deux (de 50 à 25 %) ; et le bonus-malus sur les voitures devrait être allégé.

Dans les autres domaines, le gouvernement a aussi multiplié les coups de canif. Dans le domaine de l’énergie, les outils mis en place pour remplir les objectifs fixés sont déficients. Le nombre de projets d’éoliennes a par exemple chuté de 60 % au premier trimestre 2010 par rapport à l’an dernier, en raison notamment d’un durcissement de la réglementation et des conditions d’implantation des champs. Dans les transports, le fret ferroviaire aurait dû représenter cette année 17,5 % du fret global. En réalité, il s’effondre à 12 %, après avoir été de 14 % en 2006, à cause des incitations au transport routier qui se poursuivent. La construction d’infrastructures qui ont un impact sur le climat s’est aussi poursuivie, avec la relance de la centrale nucléaire de Penly, le nouvel aéroport du Grand Ouest de Notre-Dame-des-Landes, la construction de 1 000 kilomètres supplémentaires d’autoroutes ou encore l’incinérateur de Fos-sur-Mer.

Sur la forme, il a permis à l’expertise des associations et des ONG d’être reconnue au sommet de l’Etat. Il a aussi favorisé la rencontre entre les associations et les syndicats, qui pourra déboucher sur des synergies à l’avenir.
Sur le fond, on peut souligner l’obligation d’une meilleure isolation des logements neufs (avec un maximum de consommation énergétique de 50 kWh/m2/an) même si ces nouvelles constructions ne représentent que 1 % du total des habitations. On a aussi obtenu quelques avancées sur le dossier des OGM, avec notamment le moratoire sur le MON810, mais on les doit davantage à la mobilisation de la société civile, et notamment des faucheurs volontaires, qu’au gouvernement.

Comment expliquer cet échec et le fait que la loi Grenelle II n’ait pas repris les engagements inscrits dans la loi Grenelle I ?
Effectivement, les engagements de la loi Grenelle I, promulguée le 3 août 2009, sont restés sur le papier, n’ont jamais été appliqués. La loi Grenelle II, entrée en vigueur le 12 juillet 2010, s’avère en réalité une boîte à outils qui n’a abouti à aucune décision. La raison est à chercher du côté de la méthode du Grenelle.
Un Grenelle, en soi, ne prend pas de décisions. Il consiste en un moment de réflexion, de débats et de discussions. Une fois que tous les partenaires se sont arrêtés sur un projet, les parlementaires doivent prendre le relais pour le voter et le faire appliquer, ce qu’ils n’ont pas fait. Aujourd’hui, le Grenelle de l’environnement est devenu un simple label. Les associations ont l’impression d’avoir été instrumentalisées : le Grenelle a délégitimé la notion de débat public puisque les projets n’ont pas été traduits dans la loi.

Qu’attendez-vous de la part du gouvernement ?
Aujourd’hui, Jean-Louis Borloo souhaite faire un Grenelle pour la fiscalité. Le gouvernement saute de Grenelle en Grenelle, alors que la méthode n’a pas fait ses preuves. Au lieu d’un nouveau Grenelle, nous souhaitons reprendre les engagements du premier texte législatif, vérifier qu’ils sont toujours pertinents et les appliquer dans une nouvelle vraie loi. Nous espérons résorber les reculs, mais nous ne sommes pas dupes. Nous savons que le gouvernement n’adoptera pas une nouvelle loi. Le Grenelle de l’environnement restera une occasion manquée.

Quel bilan faites-vous de l’action de Jean-Louis Borloo à la tête du ministère de l’écologie ?
Jean-Louis Borloo parle beaucoup mais agit peu. On ne réglera pas les grandes crises climatiques avec des discours. Son bilan est globalement négatif, notamment en raison de l’échec du Grenelle de l’environnement. Alain Juppé, s’il le remplaçait à ce poste lors du prochain remaniement ministériel, aurait l’envergure nécessaire pour tenir tête aux lobbies. Il avait par ailleurs lancé les grandes lignes du Grenelle lorsqu’il était ministre de l’écologie, de mai à juin 2007, avant l’arrivée de Jean-Louis Borloo. Mais l’on ne peut pas savoir si cela s’avérera suffisant pour déboucher sur de vraies actions en faveur de l’environnement.
Propos recueillis par Audrey Garric

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- www.rue89.com - 02/11/2010 - Jean-Louis Borloo essaie de s’approprier la marque Grenelle

par Sophie Verney-Caillat
Source : Rue89.com

Alors que le bilan du Grenelle de l’environnement est contesté, Borloo propose de généraliser le processus. Pour quelle efficacité ?

Le Grenelle, « formidable marque de fabrique » de Jean-Louis Borloo, devrait désormais s’appliquer à d’autres domaines que l’environnement, tels que la fiscalité, selon une proposition du ministre dans une interview au Parisien [1]. Derrière la marque, n’y aurait-il pas surtout un « coup politique » destiné à polir tout débat de société majeur ?

Débordant d’optimisme, le président du Parti radical, en lice pour succéder à François Fillon à Matignon, a présenté ce mardi un « rapport d’évaluation indépendant » [2] du Grenelle de l’environnement. Et sorti un sondage Ifop au résultat éloquent : « Près de 90 % des Français approuvent cette méthode de négociation à cinq, entre Etat, associations, collectivités, syndicats, entreprises ». Contradictoire avec le sondage OpinionWay pour Terra Eco [3] selon lequel « 74% des Français jugent que le Grenelle est un échec ».

Le cabinet d’audit Ernst & Young [4], qui travaillait à la demande du ministère de l’Environnement, a soigné son client : « 96% des démarches ont été engagées », est-il dit en introduction du bilan. Etablir sincèrement un vrai diagnostic est bien plus compliqué. Comme le souligne Daniel Boy [5], directeur de recherche au Cevipof (Centre de recherches politiques de Sciences-Po) :
« Il y a toujours des effets d’aubaine, des mesures qui étaient engagées avant et qu’on ressort du tiroir à cette occasion. Sans compter que tous les décrets d’application de la loi Grenelle 2 ne sont pas encore parus. »

Quelle « indépendance » pour les auteurs d’un rapport payé 60 000 euros ? Géraud Guibert, porte-parole du pôle écologique du PS, regrette « l’autoglorification », et interroge :
« Comment prétendre à une évaluation sérieuse si elle n’est pas réalisée par un organisme indépendant (dans notre République, il en existe, la Cour des comptes, par exemple, qui est faite pour cela) et sur une base partagée par tous les acteurs ? »
Une tradition qui remonte à l’Ancien Régime

Si Borloo veut remettre le couvert, c’est qu’il compte faire de ce mode de gouvernance sa marque de fabrique. Le mot Grenelle rappelle les accords de 1968 [6] et, par déformation, s’applique à tous les grands raouts où, avant une loi, on met autour de la table toutes les parties prenantes.
Pourtant, l’idée de consulter la société civile est ancienne. Le politologue Daniel Boy nous rafraîchit la mémoire :
« La tradition de l’administration consultative remonte à l’Ancien Régime. On a toujours écouté les corps constitués, la différence c’est que ce n’était pas visible médiatiquement.
C’est une pulsion ancienne, un malaise pour la démocratie représentative car le Parlement ne ressemble pas à la société.
L’idée est aussi de contourner nos modes latins de faire de la politique, de chercher le consensus au-delà des codes gauche/droite. »
Le chercheur rappelle qu’avant le Grenelle, Raffarin avait mis sur pied un Conseil national du développement durable [7], « un prototype, qui créait d’excellents rapports, mais n’avait pas de mécanisme pour que ça débouche, ni de mise en scène des tables rondes, et a disparu de façon un peu honteuse ».

Face à ces précédents, la nouveauté du Grenelle, c’était la promesse de passer de la consultation à la « concertation-délibération ».
« Une expérience émotionnelle »

Trois ans après, qu’en reste-t-il ? « Un coup politique », estime Daniel Boy, dont le laboratoire étudie la concertation menée au sein du Grenelle. Passé l’automne 2007, des « comités opérationnels » (Comop en jargon), se sont mis en place.
Là, discrètement, l’Etat et les experts ont repris la main sur les décisions. Y compris dans les collèges, « l’administration était, en nombre, aussi représentée que les autres, mais surreprésentée dans l’exécutif [président et rapporteur]. » La loi Grenelle 2 a ainsi « détricoté » tranquillement le droit de l’environnement, estimaient des juristes dans une tribune sur les « impostures » du Grenelle [8].

Il y a un effet paradoxal et presque anesthésiant au processus Grenelle. Daniel Boy remarque :
« Tous les gens que j’ai interviewés sont contents d’y avoir participé, même s’ils sont déçus du résultat. Ils ont vécu une expérience émotionnelle, ont parlé à des gens à qui ils n’auraient pas parlé, fait un travail qu’ils ne pensaient pas possible a priori… Bien que ce soit à moitié réussi, il y a eu une dynamique. »

Le Grenelle est devenu un étalon
Même ceux qui n’ont pas pris part aux discussions les saluent. « Face à l’urgence écologique on a l’obligation de tout essayer », reconnaît Stephen Kerckhove, porte-parole d’Agir pour l’environnement. Cette ONG avait posé quatre conditions (des moratoires sur le nucléaire, l’incinération des déchets, les autoroutes et les OGM) pour se mettre à la table de discussions, et s’est abstenue.
A la tête d’un groupe de dix ONG qui ont fait un « contre-bilan » [9], il regrette :
« […] que les associations n’aient pas pris de position dure pour négocier, comme les syndicats savent le faire. Il est plus compliqué de faire descendre les ours ou générations futures dans la rue que les salariés ! »
Il va même jusqu’à juger que le Grenelle a été « explicitement dilatoire » et estime que « la proposition de Borloo de proposer un énième grenelle, c’est le registre du mouvement perpétuel. Il fait comme Sarkozy : pour éviter le bilan, on accumule des projets. »

Arnaud Gossement [10], avocat ayant pris part au Grenelle pour le compte de France Nature Environnement, ne prête pas beaucoup d’attention à « la mauvaise humeur » de ses collègues associatifs et remarque que :
« […] rendre la démocratie plus participative, tout le monde le veut, ça permet de gagner du temps, de dépister des problèmes à l’avance, d’éviter des crises comme Villepin en a connues avec le CPE. »
Lui pense carrément qu’il faudrait « grenelliser toutes les politiques publiques » et s’amuse d’une attitude contradictoire qui consiste à « dire d’un côté : “Le Grenelle est une arnaque” et de l’autre, que les autoroutes sont grenello-incompatibles. On voit bien que le Grenelle est devenu un étalon ! »

Qui peut être synonyme de vide. « J’en ai marre des Grenelle qui ne servent à rien », aurait lancé Roselyne Bachelot le 29 avril 2009 à propos du Grenelle des ondes [11]. « On devrait plutôt faire un Grenelle du cul. »
Les impostures du Grenelle de l’environnement [8]
Tous nos articles sur le Grenelle de l’Environnement [12]
L’interview de Borloo dans Le Parisien [1]
Le Grenelle trace sa route, malgré les inquiétudes des ONG, de l’AFP via Google [13]
Le rapport en question sur le site du ministère de l’Environnement [2]
Le contre-bilan du Grenelle par le Réseau Action Climat [9]
Le Grenelle de l’environnement est devenu un simple label, sur LeMonde.fr [14]
Commander sur Fnac.com : Grenelle de l’environnement [15]

[1] http://www.leparisien.fr/politique/borloo-pense-a-la-reforme-de-la-fiscalite-pas-a-matignon-01-11-2010-1132004.php
[2] http://www.developpement-durable.gouv.fr/Rapport-independant-d-evaluation.html
[3] http://www.terra-economica.info/Pour-74-des-Francais-le-Grenelle,13162.html
[4] http://www.ey.com/FR/fr/Home/Article
[5] http://www.cevipof.com/fr/l-equipe/les-chercheurs/chercheurs/bdd/equipe/5
[6] http://fr.wikipedia.org/wiki/Accords_de_Grenelle
[7] http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_national_de_développement_durable_(France)
[8] http://www.rue89.com/planete89/2010/04/06/grenelle-de-lenvironnement-apres-les-postures-le-temps-des-impostures-146163
[9] http://www.rac-f.org/IMG/pdf/Bilan_Grenelle_RAC-F.pdf
[10] http://www.arnaudgossement.com/
[11] http://www.politique.net/2009050602-roselyne-bachelot-humour-grivois.htm
[12] http://www.rue89.com/tag/grenelle-de-lenvironnement
[13] http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5g9ebKVRxO7PdkVwz5aouqrBK9mqAdocId=CNG.7c3cf5bd48c296f30c3b1cf769277853.1d1
[14] http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/11/02/le-grenelle-de-l-environnement-est-devenu-un-simple-label_1434166_3244.html
[15] http://livre.fnac.com/a2916888/Stephen-Kerckhove-Grenelle-de-l-environnement?Origin=RUE89_EDITO

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Agir pour l’Environnement

- Communiqué de presse du 27 octobre 2010 -

La FAO reconnaît enfin le rôle de la biodiversité cultivée dans la lutte contre la faim dans le monde

Dans un rapport publié ce 26 octobre1, la FAO (organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture) insiste sur l’importance de la biodiversité cultivée pour que l’agriculture nourrisse durablement l’humanité.

Même s’ils restent timides, les constats et préconisations de ce rapport rejoignent ceux formulés par l’association Agir Pour l’Environnement et ses 22 partenaires du monde agricole, environnemental et citoyen dans le cadre de la campagne « La biodiversité, ça se cultive aussi ! » qu’ils ont initiée en juillet 2010.

La FAO admet enfin explicitement qu’une grande diversité des espèces cultivées permet, comparativement aux semences industrielles :
> une bien meilleure adaptabilité aux changements climatiques et en particulier à la sécheresse et aux inondations,
> une bien meilleure résistance aux parasites et maladies,
> une capacité d’innovation et une réactivité technique face aux évolutions climatiques ou économiques,
> et in fine une amélioration de la sécurité alimentaire locale.

Par ailleurs, elle reconnaît l’importance de faciliter la gestion et la conservation in situ de ces variétés (c’est-à-dire dans les fermes elles-mêmes), ainsi que le rôle primordial des savoirs paysans traditionnels dans le maintien de l’agro-biodiversité.
Cependant, Agir Pour l’Environnement regrette vivement que la FAO n’ose pas aller jusqu’au nécessaire examen de conscience, et fasse l’impasse sur les causes politiques et économiques de la perte actuelle de biodiversité cultivée : dogme d’une agriculture standardisée dans le cadre de la mal nommée « révolution verte », emprise des multinationales des semences et des pesticides sur les règlementations nationales et transnationales... C’est pourtant bien la promotion systématique des variétés industrielles non-adaptées (avec leur cortège obligatoire d’engrais et de pesticides) qui est la première cause d’érosion de la biodiversité cultivée !

Pour Jacques Caplat, chargé de campagnes à Agir Pour l’Environnement, « il ne suffit pas de quelques mesures correctives a posteriori ; c’est toute la politique de la FAO qu’il faut remettre en cause. Ainsi, le rapport reconnaît le rôle majeur des paysans dans la conservation in situ … mais ne préconise qu’une meilleure coordination entre organismes institutionnels : au moment de passer à l’action, les paysans sont à peine cités comme des donneurs d’avis. Pourtant, des dispositifs de ’sélection participative’ peuvent parfaitement associer les paysans à toutes les étapes de la gestion des variétés végétales, voire leur donner les moyens de réaliser leur propre sélection. Quant aux ’banques de gènes’ comme celle implantée en Norvège, ce ne sont que des pis-aller sinon des outils d’appropriation de la biodiversité par les industriels, alors que le meilleur conservateur de la diversité agricole est l’immense réseau des communautés paysannes. Il est urgent de sortir les ’collections’ dans les champs pour que les variétés se remettent à co-évoluer avec leur environnement ! »
Même si elle reste partielle, cette prise de conscience de la FAO rend d’autant plus urgente l’intégration dans le droit français du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA), qui reconnaît la contribution majeure des paysans à la biodiversité cultivée et leurs droits à utiliser leurs semences – faute de quoi la France restera une fois de plus à la traine en matière de gouvernance agricole et de respect de l’environnement.

Renseignements sur la campagne menée par Agir Pour l’Environnement, le Réseau Semences Paysannes et leurs 21 partenaires
Le résumé du rapport de la FAO

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- EcoRèv n°35 - L’agriculture, au cœur du projet écologiste
http://ecorev.org/spip.php?article771

"Nous vous informons de la parution du numéro 35 de la revue ÉcoRev’ (88 pages), dont le dossier est consacré à l’agriculture. Coordonné par Jacques Caplat (d’Agir Pour l’Environnement) et Aude Vidal, il comporte notamment des articles inédits de Marc Dufumier, Claude Aubert, Aurélie Trouvé, José Bové, Diane Vandaele, Guy Kastler, etc. Il est disponible par abonnement, dans toutes les bonnes librairies et en commande à contact chez ecorev.org ou sur la boutique d’Agir Pour l’Environnement (www.agirpourlenvironnement.org/boutique).

Parce que l’avènement d’une agriculture centralisée et chimique a conduit à mettre en danger le facteur de production (la terre, l’eau, le climat) et à aliéner les paysans (accaparement des terres, chimie, semences standards, non-reconnaissance des savoirs paysans), le dossier commence par un premier tour d’horizon des impasses et dangers du modèle agricole industriel contemporain sur l’atmosphère/le climat (Diane Vandaele puis Claude Aubert), les sols (Emmanuel Bourguignon), le foncier (Michel Merlet puis Joseph Comby) et les semences (Guy Kastler).

Dans un deuxième temps, Jacques Caplat, Michel Pimbert et Marc Dufumier démontrent qu’une fois débarrassés des mythes et impostures de ce modèle, nous pouvons mettre en œuvre une autre agriculture : bio, paysanne et adaptée aux communautés, aux terroirs et aux climats. S’ébauchent alors avec Aurélie Trouvé, Geneviève Savigny et José Bové quelques-uns des enjeux d’une agriculture en rupture avec les politiques néolibérales et replacée au cœur des territoires et des attentes sociales. Xavier Poux enfin rappelle en quoi les choix agricoles sont indissociables des paysages et des espaces de vie."

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- Alternatives Economiques n° 296 - novembre 2010 - Ecologie : stop-autoroutes

Source : http://alternatives-economiques.fr/ecologie--stop-autoroutes_fr_art_965_51797.html

Le Grenelle de l’environnement s’était conclu en octobre 2007 sur un moratoire sur les nouvelles infrastructures autoroutières, afin d’encourager les transports ferroviaires et fluviaux. Les accords conclus avaient cependant prévu des exceptions "pour éliminer des points de congestion et des problèmes de sécurité ou d’intérêt local".

Trois ans plus tard, les ONG environnementalistes constatent que pas moins de 19 chantiers sont inscrits dans le Schéma national des infrastructures de transport (Snit) pour un total de 879 km supplémentaires. Ils ont décidé de s’unir au sein de la coalition Stop-autoroutes, qui regroupe le réseau Action-climat, Greenpeace, la Fnaut ou encore Agir pour l’environnement, ainsi que différents collectifs locaux.
www.stop-autoroutes.fr
Manuel Domergue

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Il faut cesser les affabulations et les approximations sur le photovoltaïque !

Communiqué de presse du 29/10/2010 du Cler et d’Hespul

Source : http://www.cler.org/info/spip.php?rubrique8

Pas un jour ne passe sans que des commentateurs soi-disant bien informés continuent à taper sur le même clou rouillé. Accusés : les tarifs d’achat du photovoltaïque qui seraient à eux seuls responsables de l’augmentation de 4% du prix de l’électricité réclamée par EDF.

Des erreurs de calcul
Compte tenu du mode de calcul actuel de remboursement des surcoûts, cela signifierait que près de 4 000 MW de systèmes seraient en service dans notre pays alors qu’il y en aura tout au plus 800 MW fin 2010, 5 fois moins ! Ces 4 000 MW correspondent à la « file d’attente » des projets pour lesquels une demande de raccordement a été déposée auprès d’ERDF, la filiale d’EDF qui gère les réseaux de distribution pour le compte des collectivités. Seule une faible part de ces projets sera réalisée, soit parce qu’il s’agit de demandes à visée purement spéculative, soit parce que les projets seront abandonnés. Faire comme s’ils étaient tous déjà en fonctionnement relève d’une manipulation.

En vérité, le photovoltaïque pèse aujourd’hui 0,75% de la facture, soit moins de 3 Euros par an pour un ménage moyen. Mieux : la fameuse CSPE liée à l’obligation d’achat a été … bénéficiaire pour EDF de 670 millions d’Euros en 2009 [1] , à la plus grande satisfaction du groupe et de ses actionnaires.

Il faut savoir que les fluctuations du coût de l’électricité renouvelable sont dues pour l’essentiel aux variations du prix de l’électricité sur la bourse européenne qui sert de référence au calcul de la compensation versée à EDF. Cependant, toutes les sources d’électricité renouvelables seront rentables à plus ou moins long terme : dès aujourd’hui pour la petite hydraulique, demain pour l’éolien, d’ici quelques années pour la biomasse, le biogaz et le photovoltaïque.

Dans le cas de ce dernier qui délivre sa production directement sur les points de consommation, le calcul du surcoût photovoltaïque par référence à un prix de gros sur un marché international très fluctuant n’est de toute évidence pas adapté. Un mode de calcul prenant pour référence le prix de détail comme en Allemagne refléterait bien mieux la réalité et réduirait immédiatement de 15 à 20% le montant de la CSPE correspondante.

Quoiqu’il en soit, la baisse rapide des coûts du photovoltaïque permettra d’atteindre la compétitivité avant 2020, ce qui garantit au consommateur le caractère temporaire de l’aide somme toutes modique qu’il apporte via les tarifs d’achat, et à la collectivité un excellent retour sur investissement à moyen terme.

Une indignation bien sélective
On oublie par ailleurs de s’émouvoir d’autres dépenses qui affectent bien plus fortement les comptes d’EDF, par exemple le « Tarif Agent » qui permet aux salariés et retraités de l’entreprise de se fournir à très bas prix en électricité, une mesure financée elle aussi par les consommateurs qui a coûté en 2009 plus de 1,1 milliard d’Euros pour les seuls retraités, probablement autant pour les actifs [2].

De telles sommes ne seraient-elles pas bien mieux utilisées pour combattre réellement la précarité énergétique ou contribuer à rénover un réseau de distribution notoirement déficient et le préparer à devenir enfin vraiment « intelligent » ?

Un investissement rentable à terme
Obsédés par une volonté systématique de dénigrement, on passe sous silence les bénéfices certains à court, moyen et long terme du développement du photovoltaïque : au-delà des 10 000 emplois créés ces dernières années dans la filière proprement dite, il faudrait aussi compter les milliers d’emplois et les centaines de millions d’Euros de chiffre d’affaires des grandes entreprises françaises qui fournissent produits et services à une industrie mondiale en pleine croissance. Si l’on veut tirer pleinement profit des efforts de recherche menés notamment par le CEA au sein de l’Institut National de l’Énergie Solaire (INES), mais aussi si l’on souhaite attirer des investissements étrangers sur notre territoire, nous avons absolument besoin d’un marché national dynamique et prévisible.

Pourquoi refuser à nos entreprises la possibilité de se développer sur l’un des secteurs les plus prometteurs du siècle qui s’ouvre et accepter dans le même temps de dépenser des milliards d’Euros dans le projet ITER sans aucune perspective de production d’électricité avant plusieurs décennies ?

Décidément, les pourfendeurs mal avisés du photovoltaïque feraient mieux de prendre leur calculette et de chausser des lunettes qui leur permettent de voir plus loin que le bout du nez des intérêts immédiats supposés de notre « champion national ». Faute de quoi ils contribueront à mettre de moins en moins lentement et de plus en plus sûrement notre pays hors-jeu d’un défi industriel et social parmi les plus stimulants de notre époque.

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