Taxe professionnelle : une addition deux fois plus lourde

07 Décembre 2010 Par Mediapart

Un an à peine après son adoption, la réforme de la taxe professionnelle se révèle être un immense cadeau pour les entreprises et une catastrophe pour les finances publiques, notamment les collectivités locales. Cette année, le coût de cette mesure devrait s’élever à 8,9 milliards d’euros, au lieu de 3,9 milliards comme prévu initialement.
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"Principale raison de ce surcoût : l’annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, fin décembre 2009. La taxation des entreprises à mesure de leur niveau de pollution devait rapporter 1,9 milliard de recettes supplémentaires, selon le gouvernement. Et l’annulation de la réforme du calcul des bénéfices non commerciaux de certaines entreprises, qui rajoute 800 millions d’euros d’entrées en moins. Au total, Gilles Carrez évalue donc à 2,7 milliards le manque à gagner.

Les inquiétudes budgétaires de Gilles Carrez se doublent d’une angoisse des élus locaux quant aux futurs revenus qu’ils tireront de la CET. La taxe professionnelle constituait près de la moitié des revenus des collectivités territoriales. La CET, qui la remplace, est composée de deux taxes, l’une sur la valeur ajoutée des entreprises (CEV), plafonnée à 1,5, %, l’autre sur la valeur immobilière des sociétés (cotisation foncière des entreprises ou CFE). Avantage : l’investissement, qui était autrefois taxé, ne l’est plus.
Comme ce montage reposait sur des rentrées d’argent issues de la taxe carbone, le gouvernement a dû revoir le dispositif et proposer en hâte d’autres moyens de financements, notamment un impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau, qui taxe les sociétés de télécoms ou les transports. La CET, elle, ne satisfait que peu d’acteurs : les PME craignent qu’elle leur coûte bien plus cher que la défunte taxe professionnelle. Les auto-entrepreneurs, qui devaient initialement payer eux aussi la CFE, ont obtenu d’en être exemptés durant trois ans après plusieurs semaines de protestation."