Le Conseil regional a adopté la deliberation concernant la politique de l’habi
(Voir en bas de l’article, la déliberation en PDF).

Cette déliberation territorialise complètement les aides en matière de logement social . La Région Rhône Alpes est la seule a avoir poussé aussi loin cette logique.
Elle sera suivie à la fin de l ’ année 2006 ou au début de l’année 2007 d’une déliberation précisant les critères d’intervention de la région en matiere de développement durable, en complement des aides à l’énergie.(1)

Constat :

 La crise du logement est réelle en Rhone Alpes : 300 000 mal
logés, un déficit de 50 000 logements, 40% des revenus des menages
consacrés au logement...

Les aides de l’ Etat pour le logement accessible sont insuffisantes,
notamment en ce qui concerne le nombre de PLAI (logements tres
sociaux), et particulièrement dans un contexte de renouvellement urbain
comportant des destructions de logements sociaux. Certes,
ces démolitions sont compensées par les constructions, mais
celles ci viennent en déduction des logements sociaux neufs mis sur le
marché.

Pour la Region, qui n’ a pas de competences propres en matiere de
logement, mais qui s’est engagee à en faciliter la realisation,
notamment par des aides foncieres, il s’agit de contribuer à augmenter
l’offre de logement, en collaboration avec les collectivites locales, et à favoriser une production de qualite, econome en energie et respectueuse de l’environnement :

1 en augmentant fortement les aides au logement social et tres
social : le nombre de logements aidés par R. Alpes devrait
passer progressivement de 25% a 50% 

2 en soutenant la creation de logements accessibles a tous en renouvellement urbain ,

3 en creant une aide nouvelle, simplifiee et contractualise,
pour les agglomerations, les Pays, les zones rurales....dotees
d’un programme local de l’habitat, ou d’un projet, sur la base d’un
diagnostic de besoin (finance par la region

4 par des interventions specifiques pour les publics fragilises,

5 en favorisant le developpement durable,les economies d’energie et l’innovation, la
participation des habitants, et l’innovation sociale (logement
preadapte aux personnes handicapees etc...).

Les aides seront majorees selon la qualite des projets.

Un comite de suivi et un jury est mis en place

l’observatoire regional de l’ habitat, outil partenarial, sera renforce.

Lire la deliberation en PDF

Marie Odile NOVELLI,
Vice presidente aux solidarites, au logement
et a la politique de la ville
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(1)Note d’octobre 06 : La délibération complémentaire, concernant la QUEB (Qualité environnementale du bâti) et l’innovation sociale,ainsi que le logement des jeunes et des saisonniers sera proposée à l’assemblée en Mars 2006 en raison de l’actualité chargée en politique de la ville.