Intervention au Forum national Europe Urbain à Lyon

, par  Marie-Odile NOVELLI , popularité : 0%

Voici mon discours introductif au forum national de la mission Europe Urbain des 24 et 25 Mai à Lyon

- Je voudrais d’abord dire en tant que représentante de la région RA, que je me réjouis de ces rencontres autour des politiques de cohésion sociale , et que je me réjouis de l’existence d’une prise de parole commune des régions de France qui ont elles aussi amorcé un processus de "cohésion" en tous cas de collaboration.

-1. Les enjeux de cohésion sont essentiels aujourd’hui, comme l’atteste la récurrence des mots que nous employons actuellement : "pacte de solidarité territoriale" , cohésion sociale, sonnent un peu comme des obsessions, en tous cas des réponses à des difficultés + ou - violentes : pacte, étymologiquement renvoie à la volonté de faire la paix (sous entendu ns allons être en guerre ), "cohésion" exprime le besoin de consolider, d’unir, comme si nous étions en processus de fragmentation. Et ce risque existe, je crois, lié notamment à l’éclatement des structures de pouvoir dans les sociétés capitalistes, l’Etat n’étant plus le seul garant de l’intérêt général. De même qu’i y a risque de réactions violentes ou de désespoir de la part de personnes laissées pour compte.
Et les réponses ne sont pas simples pour les territoires qui vivent une double contradiction entre d’une part la nécessité de participer activement à la compétition économique mondiale qui crée des richesses mais qui crée aussi de l’exclusion et d’autre part la volonté d’ assurer la cohésion sociale par le biais de prélèvements mais qui peuvent amputer leurs capacités de réaction économique. ..
Les réponses sont complexes à ces pbs complexes, et elles sont de plus, aggravées par la multiplicité des acteurs et des procédures . En France, nous avons la particularité , outre le millefeuille admin. des collectivités locales, d’avoir au niveau régional pour les crédits Féder une double gestion Etat Sgar- Région à l’inverse de nos voisins européens, et pour le FSE une gestion centralisée et non pas régionalisée.

2. De ce fait, la simplification et la coordination des procédures sont un enjeu.
A ce titre, je voudrais souligner que si la Région Rhône-Alpes soutient et participe à la mise enoeuvre du volet urbain de la politique de cohésion depuis sa mise en place en 2007 avec le SGAR, elle fait de façon partenariale avec les villes et agglomération et en complément des CUCS et de l’ ANRU.

3. Les acteurs de RA ont essayé de lutter contre l’émiettement potentiel des projets lié aux procédures
et de mettre en place une démarche véritablement intégrée impliquant la mobilisation de plusieurs mesures du PO FEDER et du FSE, - gageure mais assez souvent source d’innovation-
Par souci de cohésion ils ont aussi essayé de prendre en compte les petits territoires (Aix-Les-Bains, Pays Viennois), aux « petits » projets en terme de volume financier (3M€ environ) avec la possibilité de s’engager dans une démarche de type PUI réservée aux projets de 5M€ au moins.
Sept villes et agglomérations en RA (GL, La Métro, SEM, Chambéry Métropole, Annemasse Agglo, Aix-Les-Bains et Pays Viennois) sont engagées dans un PUI, ce qui représente au total la mobilisation d’environ 40M€ de FEDER et 2,2M€ de FSE en faveur des territoires les plus fragiles. Rhône-Alpes figure donc parmi les régions de tête en terme de montants de crédits européens alloués au volet urbain et de nombres de PUI (IdF 63M€, 10 PUI / Pays de La Loire 54M€, 8 PUI) mais également en terme d’avancement : près de 60% du FEDER PUI est programmé ce qui représente plus de 170 opérations.

Si comme on a pu le constater dans les autres régions françaises, le démarrage des PUI a été difficile (cf. table-ronde), une vraie dynamique est née sur les territoires de Rhône-Alpes mobilisant l’ensemble des partenaires du programme. Cette montée en puissance des PUI permet la mise en œuvre de projets innovants et structurants.

4. Enjeu d’ingénierie d’échange et de partenariat

La Région soutient, avec le SGAR, l’animation du réseau régional des 7 PUI en RA assurée par le Centre de Ressources et d’Echanges sur le Développement Social et Urbain que la Région s’est engagée depuis plusieurs années à soutenir. Cet espace d’information, d’échanges et de qualifications dédié aux acteurs locaux de RA mobilisés sur les politiques publiques de réduction des inégalités sociales et territoriales dans les territoires urbains. La mobilisation de cette structure associative a constitué des atouts pour le fonctionnement efficace des 7 PUI en réseau. Cette démarche de réseau PUI est jugée comme expérimentale en France (encore peu répandue :3 régions seulement - RA, IdF et Aquitaine). [je voudrais signaler que Dans le cadre du réseau, un travail va être mené entre les différents partenaires pour préparer le post-2013 et proposer un dispositif plus performant, notamment sur la base d’éléments de bilan et d’analyse de la mise en œuvre 2007-2013 partagés par la Région, l’Etat et les agglomérations. Pourra être développé à la table-ronde]

- 5. Enjeu d’une vision Francaise portée dans le cadre Européen
La Région, au titre de l’ARF, participe au Comité de pilotage de la Mission Europe Urbain, organisatrice de ce Forum national et prend part aux activités du réseau national (cf. 3 groupes de travail techniques). C’est en tant que représentante de l’ARF que la Région participera à la table-ronde qui suit sur le présent et l’avenir des PUI. La Région s’implique fortement sur le volet urbain de la politique de cohésion, à la fois dans le cadre de la période de programmation actuelle mais également en vu d’un renforcement de ce volet après 2013. 

Pour conclure,

je voudrais rappeler qu’il ne nous faut pas perdre de vue l’objectif pour lequel nous travaillons, qui concerne l’humain. Et aux 5 enjeux évoqués [ la cohésion fasse à la fragmentation et à la violence, la simplification et intégration des procédures, le partenariat et l’appui à l’ ingénierie, la stratégie française dans un cadre Européen,] je voudrais rajouter ceci : les procédures techniques sont au service de la vie, et non l’inverse. Nous savons qu’il nous faut innover pour trouver des réponses, mettre en mouvement des acteurs, que l’innovation et la collaboration donnent de l’energie, et que la valorisation de l’humain, le sens donné à son action, constitue une vraie richesse. Ces éléments en soi sont créateurs de cohésion sociale.

MO.N