[Le Conseil régional lance la première étape du SPRF (service public régional de formation)
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19 juillet 2011 — ctef

Le Bassin grenoblois fait partie des territoires expérimentaux pour la mise en place des "points d’accueil et d’information" sur la formation, généralistes et tous publics.

« Penser la formation du point de vue des usagers » : telle est la « révolution » que compte mettre en place Philippe Meirieu (Europe Écologie), vice-président du conseil régional Rhône-Alpes en charge de la formation tout au long de la vie, à travers une délibération portant création à titre expérimental des premiers « Points d’accueil information- formation », approuvée par l’exécutif régional réuni en assemblée plénière jeudi 21 octobre 2010. Lors de cette séance, le conseil régional a également approuvé la création d’un nouveau dispositif, le « Projet formation emploi ». « Cette première étape doit permettre de proposer une offre lisible et cohérente, permettant à chacun de s’y retrouver parmi les 71 dispositifs existant en Rhône-Alpes », déclare à l’AEF Philippe Meirieu. « Le service d’accueil et d’information doit être en mesure de proposer une solution adaptée, qu’il s’agisse de l’offre régionale de formation, mais également l’ensemble des dispositifs d’accès (service civique, école de la deuxième chance, insertion par l’activité économique, apprentissage, etc.) », et ce « quels que soient le statut (demandeur d’emploi ou salarié), l’âge ou le niveau de formation des candidats ».

« Les rhônalpins les plus éloignés de l’emploi pourront, à proximité de chez eux, être accueillis et aidés afin de construire un véritable parcours de formation professionnelle » et « obtenir un emploi durable », précise la délibération. La région entend ainsi favoriser « l’orientation et la formation des rhônalpins tout au long de leur vie, en lien avec les réalités économiques du territoire ».

« POINTS D’ACCUEIL ET D’INFORMATION »

Information généraliste. Les points d’accueil devront délivrer « une information généraliste » sur les champs suivants : « les métiers, l’orientation, la formation initiale et continue (organisation), les mesures emploi et formation (financements), l’apprentissage, l’emploi et les besoins en recrutement, la validation des acquis de l’expérience, la création d’activité, la mobilité professionnelle et la reconversion, les structures d’accompagnement des parcours professionnels », ainsi que sur « les démarches administratives et financières afférentes » et « l’offre de service périphérique (logement, déplacement, garde d’enfants) ».

Accueil personnalisé. Le service d’information se déclinera en trois dimensions : « un accueil physique pour assurer l’analyse de la demande et personnaliser la réponse, la mise à disposition d’une documentation locale et régionale complète et actualisée (papier et web), l’organisation d’événements en lien avec l’emploi et la formation sur les territoires ».

Obligations de service public. Dans le cadre juridique des SIEG (Service d’intérêt économique général), le service d’accueil et d’information devra garantir la mise en œuvre des obligations de service public suivantes : « Un accès universel gratuit et libre », une information « la plus complète, objective et exhaustive possible », la « continuité du service » en matière d’horaire et de lieu (environ à 30 minutes du domicile - transport en commun ou véhicule personnel), « un service de qualité » (le degré de satisfaction du public reçu sera mesuré), la garantie de « l’anonymat et de la confidentialité des échanges ».
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Coopération. La mise en œuvre du service d’accueil et d’information repose sur les principes de « décloisonnement » de l’information, « la coopération » et la « mutualisation des ressources » entre les réseaux, « la professionnalisation des acteurs » et la « coordination des politiques publiques », notamment entre le service public de l’emploi, l’éducation nationale et le service public de l’orientation.
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Territoire. L’organisation territoriale du service d’accueil et d’information se fera sur la base des ZTEF (zones territoriales emploi formation) en lien avec les plan d’actions des CTEF (Contrats territoriaux emploi formation) ». « Le maillage territorial sera relayé par différents structures existantes (Mife, centres sociaux, mairies…) qui seront ’labellisés’ par la région pour représenter le SPRF », précise Philippe Meirieu. L’expérimentation est prévue initialement sur cinq territoires : Ardèche méridionale, bassin grenoblois, Loire Sud, Grand Lyon, Centre et Nord Genevois/Haut Savoyard. Après amendement des groupes PSEA (Parti socialiste, écologiste) et PRG (Parti radical de gauche) et apparenté, le nombre des territoires est porté à huit.
Visibilité. Afin d’accroître « la visibilité » du service d’accueil et d’information, « des outils de communication homogènes (signalétique, charte graphique, documentation sous le logo Région, site web….) seront délivrés aux structures engagées dans la démarche et les points d’accueil information-formation devront faire l’objet d’un affichage permettant leur identification immédiate », indique la délibération.

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Référentiel. L’expérimentation doit débuter en février 2011 avec une perspective de généralisation à partir de 2012, en s’appuyant notamment sur le référentiel AQOR (Améliorer la qualité de l’orientation), arrêté dans le cadre du projet européen Leonardo da Vinci.
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« PROJET FORMATION-EMPLOI »
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Premier niveau de qualification. Le nouveau dispositif de formation continue intitulé « Projet formation-emploi », est un parcours long qualifiant destiné aux personnes sans emploi et sans qualification, en priorité les jeunes et les adultes non indemnisés, devant permettre « l’acquisition d’une qualification ou d’une compétence spécifique à visée professionnelle dans une optique de maintien dans l’emploi, d’employabilité immédiate ou de remise à niveau avant poursuite de formation (via l’alternance ou un parcours certifiant) », avec l’objectif d’obtenir une certification inscrite au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).
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Compétence citoyenne. Le projet prévoit également « l’acquisition de compétences à visée professionnelle et citoyennes (compétences sociales et civiques, aptitude à communiquer, compétences mathématiques et scientifiques de base, compétences numériques, etc.) ».
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Accompagnement renforcé. La région entend assurer par ailleurs « un accompagnement pédagogique et social renforcé et des prestations d’hébergement et de restauration ». Elle s’engage à prendre en charge « la rémunération, la couverture sociale et les charges annexes pour les demandeurs d’emploi non indemnisés par Pôle emploi ».

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470 jeunes par an. Le dispositif est destiné à former, pendant une première phase expérimentale de quatre ans, à partir de septembre 2011, 470 jeunes par an dans huit pôles de la région. Un parcours de formation d’une durée moyenne de 1 200 heures sera proposé dans chaque département qui accueillera des jeunes de toute la région. « Le facteur mobilité, au lieu de rester un obstacle pour les jeunes sans qualification, parce qu’elle sera accompagnée, pourra devenir un outil formatif et éducatif », explique Philippe Meirieu. La région prévoit d’engager six millions d’euros par an pour ce projet.
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Huit parcours de formation-emploi. Les secteurs définis pour l’expérimentation sont la « santé et les services aux personnes » (Ain), « l’aménagement rural et paysager » (Ardèche), « les métiers de l’agro alimentaire » (Drôme), « l’électronique » (Isère), « l’éco-construction et les énergies renouvelables » (Loire), « la maintenance industrielle et les équipements standards » (Rhône), « le bâtiment et les travaux publics » (Savoie), « les métiers du tourisme » (Haute-Savoie).
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Mandatement. Ce dispositif sera mis en place dans le cadre des SIEG selon la procédure du « mandatement avec octroi de droits spéciaux, dans le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement et d’égalité d’accès inhérents au droit communautaire (1) ». « Le mandataire pourra correspondre à un seul opérateur ou à un groupement de plusieurs opérateurs », et devra répondre aux « obligations de service public » (accès universel, continuité, adaptabilité, qualité et protection des utilisateurs). Ils seront mandatés en fonction de « la qualité du projet pédagogique, de la capacité économique, financière et comptable et de la justification des coûts attachés à l’action », précise la région. Dans chaque département, « un seul mandataire de service public sera désigné par la région, mettant en œuvre plusieurs actions de formation ». La validation sera effectuée par un jury composé d’élus et d’experts. « La région compensera les obligations de service publics prévues par le dispositif » et « cette procédure devrait éviter le moins disant encouragé par les marchés publics, grâce à l’attribution d’une dotation supplémentaire », commente Philippe Meirieu.
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1. « Cette procédure sera conduite dans le cadre des règles fixées par les textes communautaires du 28 novembre 2005 dits paquet « Monti-Kraes » et la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes (arrêt Altmark du 24 juillet 2003) », précise la région.
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Contact : Conseil régional de Rhône-Alpes, Anne-Lise Poitoux, contact presse, 04 72 59 54 87