Dans un nouveau rapport révélé par Le Figaro, l’inspection générale des Finances estime que les deux tiers des divers réductions d’impôts et autres avantages fiscaux sont inutiles ou peu efficaces, relève le magazine économique Challenges.
A la clé, 50 milliards potentiels auxquels le gouvernement refuse de toucher.

Le Figaro évoque dans son édition du samedi 27 août un nouveau rapport officiel évoqué samedi par Le Figaro sur les "niches" françaises, les déductions sur les impôts ou les charges sociales, estime qu’il serait possible d’économiser plus de 53 milliards d’euros sur des dispositifs inutiles ou peu efficaces. /Photo d’archives/REUTERS (c) Reuters
Le Figaro évoque dans son édition du samedi 27 août un nouveau rapport officiel sur les niches fiscales que le gouvernement entend raboter de 10% en 2012. Selon l’Inspection générale des finances (IGF) qui a procédé à leur évaluation, il serait possible d’économiser plus de 53 milliards d’euros en supprimant certains réductions d’impôts ou de charges sociales, qui sont soit inutiles soit peu efficaces.

11,7 milliards offerts aux contribuables en pure perte 

Sur les 470 niches fiscales étudiés dans ce rapport de 6.000 pages, près d’un cinquième apparaissent aisément supprimables puisqu’elles sont jugées totalement inutiles. A elles seules, elles représentent un manque à gagner de 11,7 milliards d’euros par an.
S’ajoute à cette liste, les niches fiscales qualifiées de peu efficaces par ce rapport. Près d’une sur deux (47%) rentrent dans cette catégorie. A la clé : 28 milliards d’euros d’économie potentielle.
L’IGF s’est aussi penché sur les niches sociales (qui permettent d’échapper à une partie des cotisations sociales et à la CSG). 9% d’entre elles sont jugées inefficaces, alors qu’elles coûtent 3,3 milliards d’euros par an, tandis que 27% sont qualifiées de peu efficaces, pour une facture annuelle de 9,5 milliards.

Les réductions d’emploi sur les aides à domicile critiquées...

Mais quels sont donc ces niches qu’il conviendrait donc de supprimer ? Le rapport dénonce notamment l’abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l’impôt sur le revenu, par exemple, qui coûte 4,3 milliards par an. L’IGF citent aussi les réductions d’impôts pour l’emploi de personnes à domicile, qui coûtent 6 milliards par an et qui sont, selon ce rapport, surdimensionnées par rapport au gain attendu de lutte contre le travail non déclaré. L’IGF souligne, de surcroît, qu’elles profitent surtout à 10% des Français les plus riches puisqu’à eux seuls, ils encaissent 67% du coût pour l’Etat de cet avantage fiscal.

...et la loi Scellier montrée du doigt

Egalement dénoncées dans ce rapport, les diverses déductions sur les investissements outre-mer qui coûtent 4,7 milliards d’euros par an et des dispositifs similaires sur la Corse, qui coûtent 400 millions par an. De même que la loi dite "Scellier" destiné à favoriser l’investissement locatif.

En revanche, la baisse à 5,5% de la TVA sur la restauration, qui coûte aussi plusieurs milliards par an à l’Etat depuis son entrée en vigueur en 2009, échappe en partie aux foudres de l’IGF, même si le rapport estime qu’il faudra estimer la "qualité" des emplois que la profession prétend avoir créés grâce aux gains dégagés.

Avec Reuters