Marie-Odile NOVELLI

Favoriser l'agriculture Bio locale, l'autosuffisance alimentaire mondiale et réduire les GES...

Marie-Odile NOVELLI — 2021-10-10T10:16:15Z

Nous venons d'accueillir notre premier petit marché bio local et "zéro déchets" dans le quartier des béalières à Meylan. Je remercie beaucoup les services qui ont relevé le défi que je leur proposais en travaillant cet été car il y avait eu des désistements de prétendants. C'est néanmoins un ( tout) petit pas dans le sens de l'objectif d'autosuffisance alimentaire et de reduction des émissions de GES de l'agriculture :

Le pacte Vert européen en cours de discussion propose de réduire les émissions de gaz à effet de serre de - 50% pour pouvoir agir contre le rechauffement climatique. Les agriculteurs sont directement concernés : Le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) évalue en effet à 23 % la part des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) liée à l'agriculture et à l'utilisation des terres. Elles atteignent 19 % en France, selon le Rapport de l'État sur l'environnement. L'élevage en représente la moitié, en raison, pour l'essentiel, du méthane dégagé par les bêtes.
Pourtant les gros agriculteurs envisagent de réduire de 15% dans le meilleur des cas leurs émissions de GES . Insuffisant donc pour atteindre les objectifs européens et pour agir sur le rechauffement climatique, à l'heure où l'Europe s'engage dans le pacte vert, jugé trop exigeant par la FNSEA...

Il faudrait aussi accepter de réduire nos consommations de viande, et de réduire le nombre de bovidés dans les exploitations. Ce qui suppose un engagement des citoyens, des commanditaires de la restauration rapide, et bien sûr des agriculteurs et de l'Etat.

Pourtant des solutions viables pour les animaux et les éleveurs existent en Auvergne Rhône Alpes, experimentées par des agriculteurs éleveurs membres de la conféderation paysanne.

Impossible ? Non, selon Jean-Pierre Chassang éleveur et membre de la confédération paysanne qui pointe deux enjeux majeurs :
« Aujourd'hui, qu'on ait 30, 100 ou 150 vaches, on gagne la même somme. Parce que dès qu'on passe à de grands troupeaux, il y a de gros investissements....
« Ce qu'oublient de dire les partisans de l'agriculture productiviste, c'est que notre surproduction subventionnée, nous l'exportons en Afrique ou en Inde, et qu'ainsi nous tuons les agricultures autochtones et vivrières. Sous couvert de nourrir le monde, on l'affame » dit l'éleveur.

Nous sommes membres de la même planète. Ce qui importe à Meylan et en France importe aussi en Afrique ou en Asie.

L'autosuffisance alimentaire de la France n'a pas de sens sans l'autosuffisance des differents continents du monde. Elle doit absolument s'accompagner de l'autosuffisance dans les pays pauvres.
Pour éviter les pollutions et émissions Gaz à effet de serre (dont liées au transports) bien sûr, mais aussi pour éviter les famines, les migrations, les morts qui en découlent, ainqie que la montée des violences dans le monde.

Marie Odile NOVELLI

Grève pour le climat : vendredi 14 rdv à la...

Marie-Odile NOVELLI — 2019-05-18T23:30:00Z

2014- 2019 : Cinq ans après Les Marches pour le climat, jeunes et gaie ("Le climat, on s'en fou pas !" ), les jeunes sont passés à la vitesse supérieure : les Greves Mondiales pour le Futur" signe l'urgence mais aussi la révolte et la responsabilisation des jeunes.
Les nouvelles luttes politiques prennent forme.

https://www.facebook.com/FridaysForFutureGrenoble/photos/gm.2344135602577621/283934635818146/?type=3&theater

[Greve pour le climat : vendredi 14 rdv à la gare de Grenoble, Marche pour le climat : samedi même heure cette fois ci tour perret. ]

Aussi surprenant que cela puisse paraitre, des taxes carbone efficaces et approuvées par la population, c'est possible ! Une fiscalité carbone " juste" aussi...

Marie-Odile NOVELLI — 2019-02-14T20:19:12Z

I.Comme l'évoque le site Ecolo ! ( http://www.leslilasecologie.fr/), plusieurs pays ont mis en œuvre avec succès une fiscalité environnementale, en faisant la transparence sur l'utilisation des recettes.

« Le ministre des finances de la Colombie-Britannique a conditionné 15 % de son salaire au fait que tout l'argent issu de la taxe carbone serait reversé aux habitants, soit sous forme de baisse d'autres taxes, soit sous forme d'aides à la transition écologique. » L'anecdote, relatée par Benoît Leguet, directeur de l'institut I4CE (Institute for Climate Economics), souligne la nécessaire transparence dans l'affectation du produit de la fiscalité environnementale, afin qu'elle serve bien la transition annoncée. Contrairement à ce qui se passe en France.

La province de l'Ouest canadien fait figure de pionnière. Depuis 2008, elle applique une taxe carbone sur les énergies fossiles utilisées pour le chauffage, l'électricité et le transport. Lancée à 10 dollars canadiens la tonne, cette taxe couvrant 70 % du total des émissions de la province a été réévaluée de 5 dollars par an, jusqu'à atteindre 30 dollars (20 euros) la tonne en 2012.
« Or, que s'est-il passé entre 2008 et 2012 ? La consommation d'énergies fossiles a baissé de 17 % en Colombie-Britannique alors que, pendant la même période, le reste du Canada a vu ses émissions grimper de 1 % », témoigne Tzeporah Berman, professeure de sciences de l'environnement à l'université de York (Toronto). « Durant cette même période, l'économie de la Colombie-Britannique a connu une croissance de 16 % et affiché le taux de chômage le plus bas du pays », poursuit l'enseignante, également conseillère auprès du gouvernement de Victoria.

En 2014, changement de cap : la nouvelle administration décide de geler la taxe carbone pour cinq ans. « Les émissions ont commencé à augmenter de nouveau en Colombie-britannique », relate Tzeporah Berman, qui en déduit que « si l'on veut tirer vers le bas les émissions de gaz à effet de serre, il faut continuer à tirer vers le haut le montant de la taxe carbone ».

Communication maîtrisée

L'autre clé du succès réside dans l'usage fait de ces recettes fiscales. La taxe de la province canadienne répond à un principe de « neutralité de revenu », analyse l'universitaire, l'argent collecté ayant permis d'octroyer des baisses d'impôts aux citoyens les plus modestes. « Sur trois ans, 1,8 milliard de dollars canadiens [1,2 milliard d'euros] ont été ainsi redistribués aux plus défavorisés, cela a contribué à créer une forte adhésion autour de cette mesure », dont le produit sert également à investir dans la transition écologique – véhicules électriques, rénovation thermique, etc.
Cette redistribution, ajoutée à la communication maîtrisée des autorités – elles ont mis en avant l'importance de donner un prix à la pollution, mais aussi d'accorder un coup de pouce au pouvoir d'achat – se traduit, en Colombie-Britannique, par un plébiscite qui semble hors d'atteinte en France. « Les sondages indiquent que 70 % des personnes interrogées en Colombie-Britannique aiment notre taxe », relève Mme Berman.
L'initiative a convaincu le gouvernement fédéral canadien, qui a décidé de l'étendre à tout le pays. Depuis le 1er janvier, une taxe fédérale de 20 dollars par tonne de CO2 touche les carburants et les produits pétroliers. Elle devrait atteindre progressivement 50 dollars la tonne en 2022. Dorénavant, « on ne pourra plus polluer gratuitement au Canada », a prévenu, fin 2018, le premier ministre, Justin Trudeau.

Au niveau international, les politiques de taxation du carbone s'accélèrent. En avril 2018, « 46 pays et 26 provinces, représentant 60 % du PIB mondial, avaient mis en œuvre un instrument de tarification explicite du carbone », souligne l'institut I4CE, dans une note publiée en octobre 2018. Ces instruments de tarification, taxe carbone ou système d'échange de quotas d'émissions, ont généré 32 milliards de dollars américains (soit 28 milliards d'euros) en 2017, contre 22 milliards un an plus tôt.

Affectations variables

« Cette hausse pose la question de l'usage des revenus, qui ne doivent plus être considérés comme le co-bénéfice anecdotique d'un instrument purement comportemental », explique l'institut. De fait, l'affectation du produit de ces taxes reste variable selon les pays. En Irlande, la taxe, mise en place en 2010 alors que le pays se trouvait en pleine crise économique, sert essentiellement à augmenter les revenus de l'Etat. En Suède, cette fiscalité carbone, introduite en 1991, a permis de diminuer les impôts sur le revenu et les taxes sur le travail. Elle a aussi contribué à faire chuter les émissions de CO2 de près de 25 % en vingt-cinq ans. En Suisse, les revenus de la taxe carbone, instaurée en 2008, ont servi à réduire les primes d'assurance santé.
« La France n'est pas le seul pays à avoir des difficultés pour mettre en place cette fiscalité, rappelle Benoît Leguet. Mais elle doit régler le problème de la transparence : à quoi sert cette taxe ? Où en va le produit ? Cette question a toujours été sous-estimée. »

II. Une taxe carbone juste , c'est possible :

Une piste : la création d'une « carte carbone » qui repose sur un quota annuel de droits d'émissions de CO2 pour chaque habitant. Tribune d'Yves Cochet, président de l'institut Momentum, ancien ministre de l'Environnement, parue le 12 février 2019 dans Libération.
La carte carbone a été envisagée au Royaume-Uni sous les gouvernements de Tony Blair et Gordon Brown, justement après un épisode très intense de protestation sociale autour d'un projet de hausse de taxe sur les carburants. Après ces « fuel protests », le gouvernement cherchait à imaginer des formes de politiques énergétiques et climatiques qui ne reposent pas sur des taxes, définitivement trop impopulaires.

La carte carbone se déplie ainsi : chaque habitant de la France reçoit un quota annuel de droits d'émissions de CO2 qui encadre toute consommation d'énergie (pétrole, gaz, charbon, électricité…). Si, par exemple, vous voulez faire le plein dans une station-service, vous payez le carburant en euros et votre carte carbone à puce est également décrémentée des droits d'émissions correspondant à la quantité de carburant que vous avez achetée. Le budget carbone de la France –c'est-à-dire la quantité nationale d'émissions de CO2 – doit diminuer régulièrement jusqu'en 2050 pour atteindre alors -75% du volume de nos émissions de 1990 (objectif des COP et engagement de la France). En conséquence, les quotas individuels annuels, strictement égaux d'une personne à l'autre, diminuent en même proportion. Ainsi, contrairement à la taxe carbone dont l'effet climatique est incertain et le rejet social patent, la carte carbone permet à coup sûr de respecter l'objectif de diminution de nos émissions de CO2 et de fonder la solidarité entre nos concitoyens. « Cap and share », disent nos amis anglais, « plafonner et partager ».

Une justice sociale garantie

Certes, tout le monde n'a pas la même consommation d'énergie. Des bourses d'échanges, régionales ou nationale, seraient mises en place pour permettre aux plus gros consommateurs d'acheter des unités supplémentaires aux plus économes, si ces derniers en ont à revendre. La justice sociale est doublement garantie avec la carte carbone. D'abord, en situation de pénurie, chacun a sa part réservée d'énergie (le quota individuel de chacun) : c'est en effet en limitant la demande des plus gros consommateurs qu'on assure une consommation minimale pour tous. Deuxièmement, au vu de la corrélation très forte entre niveaux de revenu et niveaux de consommation d'énergie, la possibilité d'acheter et de vendre des quotas bénéficie aux plus pauvres. En effet, ces derniers sont à la fois ceux qui consacrent la plus grande proportion de leur revenu à l'achat d'énergie et ceux qui en consomment le moins en quantité, d'où l'injustice sociale flagrante des politiques de taxe sur les carburants. Conséquemment, une politique énergétique qui s'appuie plus sur les quantités (quotas de carbone) que sur les prix (taxe sur les carburants) est socialement plus juste, et même plus redistributive.

Conjointement, l'intégrité environnementale est, elle aussi, doublement renforcée par la carte carbone. D'abord par le respect de la limitation du volume d'émissions de CO2 à laquelle la France s'est engagée. L'ensemble des quotas individuels distribués correspond en effet au budget carbone global du pays, et il n'est pas prévu de mécanismes ou d'échappatoire permettant d'autoriser des émissions supplémentaires. Si des transactions peuvent exister d'un consommateur à l'autre, elles se font donc en jeu à somme nulle. La carte carbone permet également d'inscrire les consommations d'énergie fossile dans le temps du délai : un temps marqué par le compte à rebours. La crise écologique globale se caractérise en effet par le risque de franchir des seuils de basculement entraînant des ruptures systémiques irréversibles. Pour les éviter, il ne s'agit pas de faire mieux, mais de faire suffisamment et dans un certain délai. La carte carbone inclut cette dimension temporelle de la crise écologique en instituant dès le départ l'idée d'un budget carbone déclinant par paliers datés, avec une perspective de descente énergétique jusqu'en 2050 (au moins). De cette manière, la contrainte matérielle de la quantité d'énergies fossiles disponibles à la combustion est directement liée à la contrainte de la temporalité de leur usage, reflétant ainsi les limites environnementales matérielles et temporelles qui s'imposent aux sociétés.

Limites écologiques

Au-delà de son intérêt écologique et social, la carte carbone correspond à notre vision du monde : il existe des limites écologiques à ne pas dépasser sous peine de précipiter l'ensemble de l'humanité vers un effondrement mettant en cause l'existence même de l'espèce humaine. Avec la carte carbone – dont on peut étendre le principe à d'autres aménités environnementales – la politique suivie garantie le respect des limites. La nécessité de réduire fortement nos consommations d'énergie oblige à reconsidérer les politiques énergétiques sous un angle nouveau : étant donné l'état de dépendance énergétique dans lequel nous nous trouvons, peut-on encore envisager de laisser les lois du marché et l'addition des arbitrages individuels des consommateurs décider de l'allocation, de la distribution, du rythme et des quantités d'énergie que nous consommons ? La carte carbone permettrait une reprise en main collective et politique de la consommation d'énergies fossiles, reprise en main légitimée par les dégradations du système-Terre qui s'installent aujourd'hui comme des situations de longue durée. Il faut désormais envisager pour l'énergie ce que nous avons choisi à plusieurs moments de notre histoire pour faire face à des pénuries et la nécessité de garantir à tous un accès minimum à des ressources essentielles mais limitées : le rationnement.

Pour en finir avec les "crimes climatiques et Environnementaux"

Marie-Odile NOVELLI — 2015-08-26T22:07:59Z

Lancé par 100 personnalités, l'appel "Pour en finir avec les Crimes Climatiques" vise à susciter une Insurrection Climatique pour engager les décideurs des Etats à sortir de la léthargie qui promet à nos descendants un monde à peine vivable. C'est un enjeu essentiel, une démarche à soutenir. Mais ne s'agit pas de se contenter de paroles lors de la COP21 ! Changeons de braquet, et, au delà, associons à la lutte contre les émissions de Gaz à effet de serre (GES) la lutte contre les polluants de l'air, de l'eau, des sols ! En effet, le comble serait en effet de parvenir à stabiliser les GES en aggravant les pollutions.

URGENCE CLIMAT

La "Cop 21" sur le Climat aura lieu à fin de l'année à Paris. [http://www.cop21paris.org/a-propos/cop21]

Rappel : la réponse politique internationale au changement climatique a débuté par une convention internationales au Sommet de la Terre à Rio en 1999 ; mais depuis, les Conférence annuelles des Parties (‘Conference of Parties', COP) qui doivent la réviser et la rendre plus contraignante n'ont pas produit beaucoup d'effets.

Quelle sera la force décisionnelle de la COP21 de décembre 2015 à Paris ?

1. Question Préalable, quelle est la force d'action des citoyens ?
Certes ONG et représentants de collectivités ont travaillé ensemble à Lyon ( au Conseil Régional) en Juillet dernier. Mais jusqu'ici leur influence dans la décision finale des CP est restée relativement incantatoire.
Voilà pourquoi, en France, les initiatives de mobilisation se se multiplient.
Ce sont par exemple les rencontres Alternatiba dans les villes (à Grenoble, ce sera le Samedi 26 Septembre), ou la pétition en ligne lancées par 100 Personnalités http://350.org/climate-crimes-fr/

2. Deuxième question : doit-on focaliser exclusivement sur les GES , en négligeant les autres pollutions ?
Pour nous, associations écologistes, la réponse est claire, il faut à la fois réduire les polluants de l'air, de l'eau, des sols, et du climat !
La pollution de l'air par exemple - selon ATMO France- est la première cause de mortalité environnementale avec près de 3, 7 millions de décès anticipés chaque année.

3. Troisième question : qui est le mieux à même de mener des actions concrètes efficaces ?
Les actions à conduire pour réduire les GES et les pollutions concernent à la fois citoyens, seuls à même de faire changer les mode de vie et les priorités humaines, et les collectivités locales :
Les Politiques publiques menées dans la nouvelle Métropole grenobloise(née en janvier 2015 (en application de la loi Maptam) ou dans la Nouvelle région Auvergne -Rhône Alpes joueront un rôle essentiel :

par exemple, comment mieux réduire et valoriser nos déchets dans la Métropole Grenobloise sachant que la délégation de service publique de la métropole grenobloise prend fin en 2019 ?
Comment économiser et traiter l'eau devenue également compétence communautaire ?

En 2016-2017 les Régions auront un rôle majeur à jouer pour favoriser un developpement socialement plus juste, et environnementalement et économiquement plus performant. En effet, le projet de loi (NOTRe) en cours d' adoption renforce le role des régions en matière de planification : chef de file économique (incluant recherche, économie solidaire et circulaire ) et chargées de la formation des jeunes , les regions devraient élaborer des schémas d' amenagement durables et degalite des territoires (SRADDET) et definir des objectifs de moyen long terme. Ceci concerne notamment le changement climatique, l'habitat, le numerique, la maitrise de l' energie et la restauration de la biodiversite.(Les Plans Locaux d'Urbanisme, les SCOT, les plans de déplacements urbains et les plans climat territoriaux des villes et agglomerations devraient être compatibles avec ces SRADDET).

Certes, le travail est engagé sur des bien des points et je quitterai mon mandat de conseillère régionale chargée de la Ville, de l'Habitat et des Solidarités (handicap) avec, la relative satisfaction que soit inscrit au CPER (Contrat de Plan état région) pour 7 ans la rénovation des logements sociaux [par ex.http://www.logementsocialdurable.fr] et la Politique de la Ville c'est à dire la rénovation urbaine et les Contrats de Ville favorisant notamment l'innovation sociale durable et le développement du pouvoir d'agir des habitants ( vaste sujet - culturellement s'entend- pour la France !).

Mais il reste beaucoup à faire, à condition de travailler de concert avec l'Etat : il manque par exemple quelques centaines de millions seulement à l' ANAH pour que les politiques de rénovation du logement privé pour les menages les plus modestes produisent lun effet levier majeur sur la réduction de la facture énergetique, climatique, sur la création d'empli i ! Mais qui va réussir à convaincre Bercy ?

En synergie avec l Etat et les collectivites locales, les régions ont vocation à mener de veritables politiques de développement durable des territoires. Mieux, de Transition ecologique globale sans oublier l'air, la sante, l' emploi, et coordonner toutes ces politiques. A condition de pouvoir peser sur le ministère national du Budget, de pratiquer une analyse de coûts globaux, et travailler en transversalité... Ce qui est une des choses les plus délicates qui soient . Il faudrait pouvoir s'appuyer sur une commission Citoeyenne, un peu comme la Commission "Extra régionale " (=Citoyenne) sur le handicap qui m'a grandement facilité la mise en place du plan handicap dans le mandat précédent. J'avais, nous avions, la volonté et les moyens.
Mais au final, les Citoyens ont le pouvoir, si on le leur laisse suffisamment.

MO.N

Comprendre les enjeux de la COP 21

Marie-Odile NOVELLI — 2015-04-22T13:30:58Z

Les négociations climat— : La COP 21, C'est quoi et pour quoi ?— Quel rôle de la société civile ? La COP 21 en Novembre décembre 2015 sera la 21eme conférence ministérielle sur la Convention Climat. Enjeux.

Pour préparer la Conférence Paris Climat 2015 (COP 21) qui devrait déboucher sur un accord contraignant visant à maintenir le réchauffement global de la planète sous les 2°C d'ici 2100 par rapport à l'ère préindustrielle, les membres de la Convention de l'ONU sur le climat se sont engagées à préciser et quantifier leurs efforts et objectifs en matière de réduction d'émission de gaz à effet de serre pour après 2020.

Mais alors que les pays doivent faire face à plus en plus de cyclones destructeurs,
seuls 17% des pays du monde ont déclaré leurs engagements pour la COP21.
Pour les pays industrialisés, la date butoir était le 31 mars. Sur les 195 pays ou parties de la convention climat, seuls 33 ont à ce jour annoncé leur contribution en temps et en heure. Parmi les bons élèves : la Suisse, l'Union européenne, la Norvège et le Mexique. Les Etats-Unis (2e plus gros émetteur derrière la Chine) et la Russie (5e derrière l'Union européenne et l'Inde) l'ont communiquée mardi in extremis.
En revanche, des pays très émetteurs de gaz à effet de serre, comme la Chine (plus de 25% des émissions), le Japon, le Brésil, le Canada et l'Australie, n'ont pas respecté l'échéance.
L'annonce d'un objectif climatique par les pays implique notamment de prévoir la transition énergétique vers des énergies non émettrices de CO2. C'est une démarche complexe qui nécessite un exercice de prospective économique et technologique, que les pays doivent planifier en termes de coûts et d'investissements. Et tous n'ont pas ces capacités. D'où la nécessité de mécanismes de solidarité notamment via des transferts de technologie.
Cela implique surtout de ne plus subventionner les investissements émetteurs de C02 ! L'extraction,le retraitement et l'utilisation des énergies fossiles notamment. Mais aussi l'émission dans l'atmosphère de méthane agricole...

A noter par exemple que le fonds de réserve des retraites subventionne les émissions de gaz à effet de serre :
Le rapport Fonds de réserve des retraites et énergies fossiles : des investissements aux dépens des générations futures ? est publié à l'occasion de la Journée mondiale du désinvestissement des énergies fossiles les 13 et 14 février 2015, en partenariat avec 350.org.
* En France, le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) est un fonds d'investissement public mis en place pour assurer la pérennité du régime de retraites. Selon les chiffres publiés fin 2013, le FRR détient des investissements directs dans 60 des 100 premières entreprises mondiales du secteur pétrolier et gazier, et dans 21 des 100 premières entreprises mondiales de charbon. Ces investissements représentent 523 227 084 euros en actions (6,31% du portefeuille actions) et 399 713 189 euros en obligations (2,09% du portefeuille obligations), soit 922 940 273 euros au total. Ces entreprises ont des réserves cumulées équivalentes à plus de 194 milliards de tonnes de CO2.
* Les entreprises dans lesquelles le Fonds de réserve des retraites a le plus investi sont Total, ENI, Glencore, GDF Suez, ExxonMobil, BHP Billiton, Rio Tinto, BASF, Repsol et Shell, pour ce qui est de la production d'hydrocarbures proprement dite. À travers ses investissements dans ces entreprises, le FRR contribue à des activités extrêmement controversées et polluantes, comme les sables bitumineux canadiens, l'exploration pétrolière en Arctique, les gaz et pétroles de schiste, le développement du charbon en Australie, l'offshore profond, ou encore l'extraction pétrolière en Amazonie.
(...)
* Le Fonds de réserve pour les retraites a mis en place des politiques d'investissement responsable, y compris en termes de « décarbonisation » de ses placements, mais ces initiatives ne semblent rien changer à la composition de son portefeuille. Les grandes entreprises pétrolières comme Chevron ou ExxonMobil occupent encore une place importante même dans la partie « responsable » et « décarbonée » du portefeuille du FRR.
* Au-delà du climat et des énergies fossiles, le portefeuille du Fonds de réserve pour les retraites accorde une large place à des secteurs controversés comme le tabac, les industries d'armement, l'huile de palme ou encore les casinos. Son portefeuille comporte des investissements important dans des entreprises parmi les plus controversées pour leur impact social et environnemental.

La COP 21, C'est quoi et pour quoi ?— Quel rôle de la société civile ?

Energie : 30 Propositions des régions//nucléaire : fermer Tricastin

Marie-Odile NOVELLI — 2013-07-15T22:00:00Z

A l'heure où le nucléaire - avec la Centrale du Tricastin investie par Greenpeace- démontre une nouvelle fois combien il est incontrôlable, les régions font 30 propositions opérationnelles pour la transition énergétique.

A l'heure où le nucléaire - avec la Centrale du Tricastin investie par Greenpeace- démontre une nouvelle fois combien il est incontrôlable, [lire ], les régions font 30 propositions opérationnelles pour la transition energétique.

1.
lire le Communiqué EELV R. Alpes : Tricastin est une passoire fermons là .
[ lire aussi sur ce site " nucléaire : un homme (femme) averti en vaut deux "].

2.Lire les 30 propositions de l'ARF [http://www.arf.asso.fr/] issues des débats régionaux .

3.voir le site national du ministère.

4. A lire également : Quelle politique de l'énergie et de la réhabilitation économe en région rhône Alpes ?cliquer . Exemple concret concernant la réhabilitation logement :lire .

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Résumé sur le site de NOVETHIC .
Et voir plus loin un détail sur Localtis info

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Rencontres de l'environnement/ Politique énergie en Rh.Alpes

Marie-Odile NOVELLI — 2013-05-26T22:00:00Z

Politique de l'énergie et de la réhabilitation économe en Rhône Alpes (2013)./Après le Grenelle, La conférence annuelle du gouvernement : ma première réaction

Quelle politique de l'énergie et de la réhabilitation économe en région rhône Alpes ? lire .

Ces fiches sont extraites de la rencontre organisée sur le sujet le vendredi 26 Mai 2013 à Voiron voir ici .

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17.09.12 - Rencontres de l'environnement , premier bilan

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[A titre de comparaison, ce graphique, qui pointe la santé- environnement comme priorité des Français d'après sondage. Voir aussi art. Le point bas de page]

Après le Grenelle, La conférence annuelle du gouvernement . Même objectif sinon même nom.

Ma première réaction : une forme de cap - c'est nouveau et on apprécie - est dessiné par le gouvernement concernant notre environnement.
Compte tenu cependant de la masse de bonnes intentions verbales délivrées antérieurement lors du Grenelle de l'environnement, on attendra aussi les actes concrets, et les incitations.

Pour l'instant, l'on peut pointer certaines avancées et certains manques :

Parmi les avancées :

- lutte contre le gaspillage thermique
La rénovation thermique des bâtiments a été présentée comme une priorité du quinquennat (satisfaction de Cecile Duflot qui présentera un programme d'action à l'automne). Objectif rénover un million de logements par an, moitié neufs, moitié anciens. Le financement sera-t-il à la hauteur ? Le précèdent gouvernement voulait, en effet, en rénover 400.000 par an - il n'a réussi à en rénover que 100.000.

-La fin du tout nucléaire, arrêt de fessenheim confirmé, (c'est bien le moins et l'on hesite à placer ce point en positif)
, - confirmation de non expoloitation des gaz de schistes,
-une agence de la biodiversité

Parmi les manques :

- toujours en matière énergétique, la lutte contre le gaspillage électrique par exemple n'est pas une priorité (les Allemands dont l'électricité est plus chère, ont une moindre facture et en consomment moins que nous preuve que c'est faisable !) et sans cela il y aura difficilement une réduction réelle du nucléaire
- l'absence d'intervention forte en santé - environnement, dont les coûts sont croissants et pourtant évitables (cf analyse de L' OMS Europe).
La qualité de l'air n'est pas une priorité, celle des sols (pesticides) non plus. REGRETTABLE.

Il manque le lien avec l'économie
Quel dommage ! Car au dela des enjeux essentiels pour les êtres humains (santé, social, qualité de vie) il y aurait la une source considérable d'économies :
pour la sécu car les maladies évitables à 80 % sont les maladies modernes liées à l'environnement (chimique, urbain, agricole, alimentaire) et aux comportements favorisé ou non par un environnement urbanistique, au travail, etc) ;

Quant à l'énergie , c'est la même chose !
Le déficit commercial de la France provient pour l'essentiel de ses importations énergétiques : pétrole, gaz, uranium pour les centrales nucléaires.

Enfin, la fiscalité peine à articuler social et environnemental.Déjà L'équipe UMP avait sacrifié l'environnement. Il ne faut pas sacrifier le social, mais tenter avec ambition de lier les deux (cf mes communiqués de 2009/2010 : lire. ou lire sur le site d'enviscope ou voir en bas de cette page.
MO-N.
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Revue de Presse (Le POINT]

Le Point.fr - Publié le 12/09/2012 à 13:35 - Modifié le 14/09/2012 à 10:46

Les Verts veulent chasser le diesel de la ville et profitent de l'ouverture de la Conférence environnementale pour faire valoir leurs arguments.

C'est Jean-Vincent Placé, président du groupe EELV au Sénat qui a ouvert la chasse au diesel ce matin sur Europe 1, jour d'ouverture de la conférence environnementale pour demander ex-abrupto qu'il soit interdit de circuler avec des voitures diesel dans les grandes villes d'ici trois ans.
Reprenant ainsi les propos, plus mesurés et plus vagues sur une date butoir, du député PS Jean-Marie Le Guen hier. Ce dernier, médecin de formation et adjoint au maire de Paris, soulignait en effet que "Le danger que font peser les particules fines sur la santé de nos concitoyens n'est plus une hypothèse mais une vérité scientifique. Je propose d'avancer vers l'interdiction de circuler aux véhicules diesel dans la capitale". Si cette conférence environnementale ne devrait pas déboucher sur un "Grenelle de l'environnement" bis, elle offre manifestement aux hommes politiques une tribune médiatique fort courue...

Le diesel sur la sellette

Les débats ont donc débuté ce matin sous la houlette d'Agnès Buzyn, qui dirige l'Institut national du cancer, en présence de la ministre de la Santé, Marisol Touraine. "Il n'y a pas de tabou, tous les sujets pourront être abordés", affirme-t-on au ministère de l'Écologie. C'est donc bien parti pour mettre sur la sellette la domination du diesel comme carburant principal des automobiles aujourd'hui en France.
Rappellons que le gazole a longtemps été réputé meilleur pour le climat que le moteur à essence en générant moins de CO2. Les Verts en tête (*nd mon c'est tendancieux)dans ce combat, obsédé par le réchauffement climatique et moins par les autres polluants qui ont une incidence directe sur la santé publique. Ils ne sont pas les seuls en cause puisque le diesel a connu un succès remarquable en France surtout grâce à une politique fiscale avantageuse (lire notre dossier). À ce jour, 60 % du parc automobile français est constitué de voitures roulant au diesel. Or les moteurs au diesel émettent des particules fines à l'origine de quelque 42 000 morts prématurées par an (lire notre article "Pourquoi le diesel pollue"), selon le ministère de l'Écologie, et un gaz, le dioxyde d'azote, responsable de maladies respiratoires et cardio-vasculaires. Le diesel a été classé en juin comme cancérogène par le Circ, l'agence pour le cancer de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), comme nous l'écrivions alors (lire notre article).

Maladies chroniques

Les écologistes ont fait le calcul : selon eux, le coût de l'utilisation du diesel, si l'on ajoute le manque à gagner du fait d'une détaxe partielle, les décès prématurés, les journées d'hôpital, les absences au travail et l'importation du gazole, dépasse par an les 40 milliards d'euros. Du "perdant perdant" pour le Rassemblement pour la planète.
Plus généralement, l'OMS a reconnu l'an dernier l'existence d'une épidémie de maladies chroniques, à l'origine des deux tiers des décès dans le monde. Même si le vieillissement des populations y joue un rôle, elles sont largement imputables, selon médecins et chercheurs, aux interactions de l'environnement et du mode de vie : pollutions chimiques, pesticides, alimentation, vie urbaine, sédentarité... La conférence devrait annoncer les résultats déjà actés du deuxième plan national santé environnement (PNSE), qui arrive à échéance en 2013.

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* ND MON : note perso : tendancieux à mon sens cf combat de Didier Claude Rod au grnelle environnement et mes remarques comme presidentes des vertsd emYlan en 2006 pour le Plan protection de l'atmosphere)
voir http://www.lesvertsdemeylan.asso.fr/site/?p=2953#more-2953

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Politique, lectures d'actu : climat/medicaments/Francafrique

Marie-Odile NOVELLI — 2012-05-17T22:00:00Z

Les "Unes" politiques qui m'ont intéressée :
Enjeux Climat : "Négocions un signal-prix mondial du carbone, et vite ! "par St. Dion ancien ministre canadien de l 'environnement/-
Pourquoi tant de nouveaux médicaments coûtent-ils si cher alors qu'ils sont souvent peu utiles du point de vue thérapeutique ? Explications. [Alternatives économiques] ./ Derniers cadeaux de la présidence Sarkozy aux ennemis de l'environnement./
International, Pascal Canfin (ministre du développement) : rompre avec la françafrique ?

Les "Unes" politiques qui m'ont intéressée :

-Enjeux Climat : "Négocions un signal-prix mondial du carbone, et vite ! "par St. Dion
-Pourquoi tant de nouveaux médicaments coûtent-ils si cher alors qu'ils sont souvent peu utiles du point de vue thérapeutique ? Explications. [Alternatives économiques]
-Derniers cadeaux de la présidence Sarkozy aux ennemis de l'environnement
-International, Pascal Canfin (ministre du développement) : rompre avec la françafrique ?

Négocions un signal-prix mondial du carbone, et vite !

11 mai 2012
par Stéphane Dion [1] et Éloi Laurent

Vingt ans après la Conférence de Rio, et alors qu'une nouvelle conférence sur le climat s'ouvre à Bonn lundi 14 mai 2012, un constat d'échec s'impose sur le front de la lutte contre les changements climatiques induits par l'activité humaine. Nous ne pourrons pas échapper à un grave dérèglement du climat si nous continuons de la sorte. Il nous faut changer de direction, et vite.

L'Agence internationale de l'Énergie prévoit un réchauffement de plus de 3.5° C à la fin du 21e siècle si tous les pays respectent leurs engagements, et de plus de 6° C s'ils se limitent à leurs politiques actuelles. À ce niveau de réchauffement, la science du climat nous prévient que notre planète deviendra bien moins hospitalière pour les humains et moins propice à toutes les formes de vie.

À la Conférence de Durban de décembre 2011, les pays ont exprimé leur vive inquiétude quant à l'écart entre leurs propres engagements et l'atteinte de l'objectif de limiter le réchauffement en-deçà de 2° C (par rapport à l'ère pré-industrielle). Ils ont promis de redoubler d'effort en vue d'abolir cet écart. Pourtant, ils ne se sont pas engagés à atteindre des cibles plus contraignantes. Nous faisons dès lors face à une distance de plus en plus insoutenable entre l'urgence de l'action et l'inertie des négociations mondiales.

Les pays développés refusent de renforcer leurs politiques climatiques tant que les autres grands émetteurs n'en feront pas autant. Mais les pays émergents, en particulier la Chine et l'Inde, avec des taux de croissance annuelle de leur produit intérieur brut de 8 à 10 %, n'accepteront pas, dans un avenir prévisible, de cibles de réduction en volume de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces pays pourraient en revanche être plus ouverts à l'idée de prélever un prix sur la tonne de CO2, harmonisé au plan mondial, dont le revenu leur appartiendrait, et auquel leurs compétiteurs économiques seraient eux aussi astreints.

Selon nous, le meilleur instrument de coordination internationale qu'il faille établir pour lutter contre les changements climatiques est ce signal-prix mondial du carbone. C'est pourquoi nous proposons de concentrer les négociations à venir sur cet objectif essentiel.
Voici ce que nous proposons (voir le détail, en version française http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/dtravail/WP2012-15.pdf et anglaise) : chaque pays s'engagerait à instaurer, sur son territoire, un prix du carbone aligné sur une norme internationale validée par la science, en vue d'atteindre, ou du moins, de nous rapprocher le plus possible, de l'objectif de plafonnement du réchauffement planétaire à 2° C. Chaque pays choisirait de prélever ce prix par la fiscalité ou par un système de plafonnement et d'échange de permis d'émissions (un « marché du carbone »).
Les gouvernements seraient libres d'investir à leur gré les revenus issus du paiement du prix pour les rejets de carbone et de l'abolition correspondante des subventions aux énergies fossiles. Ils pourraient, par exemple, investir dans la recherche-développement en matière d'énergies propres, dans les transports en commun, etc. Ils pourraient aussi choisir de corriger les inégalités sociales dans l'accès à l'énergie.
Les pays développés auraient l'obligation de réserver une partie de leurs revenus pour aider les pays en voie de développement à instaurer des politiques d'atténuation, d'adaptation et de création de puits de carbone (reforestation, par exemple). L'apport respectif de chaque pays développé serait proportionnel à ce que représentent ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à l'ensemble des émissions de tous les pays développés.
En vertu de cet accord international, les pays auraient le droit de taxer, aux frontières, les produits en provenance d'un pays qui n'aurait pas établi un prix du carbone conforme à la norme internationale. Le message serait clair pour tous les grands émetteurs : si vous ne prélevez pas un prix carbone sur vos produits avant de les exporter, les autres pays le feront à votre place, et ce sont eux qui en tireront des revenus. Chaque pays verrait ainsi que son intérêt commercial est de se conformer à l'accord international, à tarifer ses propres émissions et à utiliser comme il l'entend les revenus qu'il en tirerait.
Ainsi, le monde serait doté à temps d'un instrument essentiel à son développement soutenable. Les émetteurs de carbone seraient enfin obligés d'assumer le coût environnemental de leurs actions. Les consommateurs et les producteurs seraient incités à choisir les biens et les services à plus faible teneur en carbone et à investir dans de nouvelles technologies qui réduisent leur consommation d'énergie et leurs émissions polluantes.

Nous devons négocier ce signal-prix mondial du carbone, et vite. Quel meilleur endroit pour engager cette démarche qu'à Rio, là-même où le problème du changement climatique a été reconnu par la communauté internationale voilà 20 ans ?

[1] Stéphane Dion est député à la Chambre des Communes du Canada ; ancien ministre de l'Environnement du Canada, il a présidé la 11e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, tenue à Montréal en 2005 (COP 11).
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Pourquoi tant de nouveaux médicaments coûtent-ils si cher alors qu'ils sont souvent peu utiles du point de vue thérapeutique ? Explications. [Alternatives économiques]

Ni transparentes, ni rigoureuses. La Cour des comptes ne mâche pas ses mots pour qualifier la fixation du prix des médicaments. Les auteurs de son récent rapport [1] sur le sujet pointent les travers d'un système qui, malgré les réformes votées suite au scandale du Médiator, engendre des dépenses trop élevées et, pour une part, injustifiées. En 2009, la France a consommé pour 36 milliards d'euros de médicaments tous marchés confondus (pharmacie et hôpitaux), ce qui représente 1,8 % de son produit intérieur brut (PIB) et une augmentation de 125 % en vingt ans.

Derniers cadeaux de la présidence Sarkozy aux ennemis de l'environnement

18 mai 2012 | Par Jade Lindgaard rue89

C'est une pratique de fin de mandat présidentiel : la promulgation de décrets et la parution d'arrêtés en rafale avant de quitter le pouvoir. Les uns, indispensables, pour clore le travail législatif. Les autres, pour satisfaire les demandes des lobbies et soigner les intérêts locaux et électoraux. C'est un travail de l'ombre, sur des dispositions souvent techniques mais porteuses d'effets très concrets pour les secteurs et les personnes concernés.
  Mediapart a compilé une série de dispositions de ce type, ces petits cadeaux de dernière minute aux ennemis de l'environnement. Leur publication fut discrète, alors que le gouvernement ne disposait même plus de ministre de l'écologie depuis février dernier, avec la nomination de Nathalie Kosciusko-Morizet comme porte-parole du candidat Nicolas Sarkozy.  

Extension de deux concessions pétrolières en Ile-de-France
Discrétement publiés le 7 mai, au lendemain de l'élection de François Hollande, deux décrets étendent la superficie de deux concessions de pétrole et de gaz en Seine-et-Marne : légèrement pour la concession de Malnoue (de 38,4 à 56,2 km2) mais pour plus du double pour celle de Champotran (de 41,1 à 94 km2). Ces autorisations sont accordées à la société canadienne Vermilion REP jusqu'en 2038. Rien ne dit dans ces décrets que le pétrolier veut y chercher du pétrole ou des gaz de schiste. Mais rien ne l'interdit non plus, puisque la loi ne distingue pas entre hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. « On sait qu'il reste très peu de pétrole conventionnel à trouver dans le sous-sol francilien, explique Philippe Le Corneur, du collectif Stop au pétrole de schiste 77, on reste donc sur une ambiguité. »  
 Le dossier des gaz et des huiles de schiste devrait rythmer le quinquennat socialiste. Pas moins de 61 demandes de permis d'exploration d'hydrocarbures sont aujourd'hui en cours d'instruction en France. Même si ces permis se gardent bien d'annoncer vouloir utiliser la technique de la fracturation hydraulique – interdite par la loi votée en 2011, sauf dans une fin de « recherche scientifique » –, les pétitionnaires savent qu'il y a plus d'énergie fossile à trouver de cette façon qu'avec les techniques traditionnelles de forage. Selon le collectif ardéchois contre les gaz de schiste, la Dréal Rhône-Alpes, instance délocalisée en région du ministère du développement durable, a reçu en mars un appel du ministère de l'Intérieur pour accélérer l'instruction des dossiers de demande.  En revanche, contrairement à ce qu'a pu laisser croire une rumeur, le « permis de Cahors » n'a pas été validé par l'administration. La requête est en cours d'examen par le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET). Selon la préfecture de l'Aveyron, le dossier a été remonté au ministère il y a un an déjà.  

Restriction de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises
Publié le 26 avril, entre les deux tours de la présidentielle, un décret très attendu définit les contours de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE). Ce fut l'une des grandes batailles du Grenelle de l'environnement, et surtout de l'après loi, car la rédaction des décrets d'application de la RSE fut l'objet d'un intense lobbying, notamment de la part de l'association françaises des entreprises privées (Afep). La loi Grenelle II impose aux entreprises de communiquer sur les conséquences sociales et environnementales de leur activité. Mais depuis, la loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a réduit l'ampleur de cette obligation en dispensant de rapports les filiales et sociétés contrôlées dès lors que les informations les concernant figurent dans le rapport de la société qui les contrôle.
  Le décret tout juste publié réduit encore la voilure de la RSE en ne la rendant obligatoire que pour les sociétés non cotées uniquement pour celles dont le chiffre d'affaires dépasse 100 millions d'euros et le nombre de salariés est au moins de 500. Par ailleurs, il instaure un calendrier particulièrement progressif : l'obligation de RSE ne s'applique à partir de 2012 que pour les sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse le milliard d'euros et le nombre de salariés est supérieur à 5000. Pour celles dont le chiffre d'affaires dépasse 400 millions d'euros avec plus de 2000 salariés, elle ne s'applique qu'à partir de 2013. Les autres ont jusqu'à 2014. Pour Morgane Piederriere, chargé du suivi législatif pour FNE, « c'est dramatique ». La fédération étudie la possibilité d'un recours contre le décret pour rupture d'égalité devant la loi.

1 Extension de la période de chasse
Paru le 3 mai, un petit cadeau aux chasseurs : la date d'ouverture de la chasse est avancée au troisième dimanche de septembre dans les départements où elle était jusque-là ouverte le quatrième. Sont concernés par cette extension le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie, l'Ile-de-France, le Centre, la Haute-Normandie et la Basse-Normandie, la Bretagne, les Pays de la Loire, Champagne-Ardenne, la Lorraine (sauf la Moselle) et la Bourgogne.

Tuer plus de loups
Publiés le 7 mai, deux arrêtés étendent notablement le permis de tuer les loups, alors que l'animal est protégé. D'abord, pour la période 2012-2013, onze animaux pourront être abattus, alors que le seuil était précédemment bloqué à six (pour 2010-2011). « Cela représente une hausse de 180 % alors qu'il est impossible de concevoir que la population de loups se soit développée à ce point, au regard des données fournies par l'administration elle-même », analyse Morgane Piederriere, chargé du suivi législatif à France nature environnement (FNE).
Selon les calculs de la fédération d'associations écologistes, le nombre de loups pouvant être abattus sur la période devrait être limité à huit. Par ailleurs, la liste des départements autorisés à accorder des dérogations à l'interdiction de tuer les loups s'est allongée. On y trouve notamment le Haut-Rhin et la Haute-Saône, « alors qu'on y trouve qu'une présence ponctuelle d'animaux », remarque Morgane Piederriere, ainsi que les Vosges, qui n'accueillent officiellement que deux loups, selon FNE.  

Décevante évaluation de l'impact environnemental des plans et documents
Publié le 4 mai, ce décret énumère les documents qui doivent être soumis à une évaluation environnementale, en application de la loi Grenelle 2, qui visait elle-même à transposer une directive européenne de 2001. Parmi les 43 textes concernés, on trouve : le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, le plan de gestion des risques d'inondation…

Mais la liste est très incomplète, pointe FNE, qui signale que manquent une longue liste de documents pourtant indispensables à l'aménagement du territoire : le schéma national d'infrastructures de transport, le plan sur l'utilisation des phytosanitaires, plan d'adaptation et gestion de l'eau (irrigation), règlement local de publicité, schéma de gestion cynégétique, plan de prévention des forêts contre les incendies, plans de gestion et les programmes pluriannuels d'entretien et de gestation des cours d'eau, les programmes d'action de prévention des inondations, le plan régional d'agriculture durable, le schéma de desserte forestière… 

Le risque d'innondation aveugle aux problèmes environnementaux
Un arrêté du 27 avril, publié le 10 mai au journal officiel, définit l'importance du risque d'innondation en fonction de deux critères : les impacts potentiels sur la santé humaine et sur l'activité économique. En omettant les dommages causés à l'environnement, comme le destruction de zones d'habitation d'espèces rares de faune ou de flore. Or, la caractérisation des zones à risques d'inondation servent à établir la valeur de transaction et d'assurance des terrains. L'absence de prise en compte des impacts sur la nature participe ainsi de l'occultation du coût des atteintes à la biodiversité.
 
Moindre garantie financière pour les agences de l'eau
Daté du 7 mai, un décret sur les engagements agro-environnementaux entraîne des effets indirects sur le financement des agences de l'eau. Ainsi, les agriculteurs qui souhaitent souscrire des engagements en faveur de la protection et de l'amélioration de l'environnement ne sont plus obligés, pour le faire, de justifier d'avoir payé leurs redevances à l'agence de l'eau. Or au titre de ces engagements, ils peuvent bénéficier d'aides spécifiques. Il existe en France six agences de l'eau, établissements publics chargés de réduire les pollutions et de protéger les ressources en eau
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ROMPRE AVEC LA FRANCAFRIQUE ?

International : Table ronde Traité Européen, Syrie, Françafrique…

Vincent Grimault
Article Web - 20 mars 2012
Esxtraits]
Faut il renégocier le traité Europeen ? Pas indispensable, dit Bianco.

Cette analyse est partagée plus tard par Pascal Canfin, député européen Europe Ecologie - Les Verts qui s'exprime en dernier sur la question. Il estime que François Hollande a tort de vouloir renégocier le traité en question, car l'Europe doit avancer malgré des réticences de certains Etats. Pour autant, il appelle le candidat à maintenir la pression pour compléter le traité européen grâce à deux armes. La première concerne la menace de non-ratification du traité par le Parlement français si aucun complément n'est apporté. La seconde concerne la négociation de compléments législatifs. Deux textes – dits « two pack » – qui conduiraient à inscrire la « règle d'or » dans l'ordre juridique interne des différents Etats membres, avant que les citoyens de chacun de ces Etats aient pu, par voie parlementaire ou référendaire, ratifier le TSCG sont en effet actuellement en cours de négociation au Parlement européen. Il faut retarder leur adoption pour éviter ce cas de figure. Il qualifie d'ailleurs ce dernier « d'opération de relation publique et de communication » orchestrée, d'une part, par Angela Merkel pour prouver à l'opinion publique allemande qu'elle a obtenu des garanties de discipline budgétaire et, d'autre part, par Nicolas Sarkozy pour affirmer son volontarisme face à une gauche française très divisée sur la question.

Il note cependant que l'Allemagne a consenti des efforts en termes de solidarité et de relance qu'il faut encourager en défendant des investissements Verts que les allemands sont susceptibles d'accepter. Enfin, fidèle à son cheval de bataille, Pascal Canfin plaide pour une véritable taxe sur les transactions financières et une lutte contre les paradis fiscaux, estimant le manque à gagner pour les finances publiques sur ce point précis à 30 milliards d'euros pour la France et 50 milliards pour l'Allemagne. Il défend enfin l'idée qu'il faut aller vers une harmonisation fiscale, notamment avec l'Allemagne qui a de fortes similitudes avec l'Hexagone. Pour lui, il faut donc assumer temporairement des « coopérations renforcées » entre certains Etats, quitte à ce qu'il y ait durant une période transitoire une Europe à deux vitesses en la matière.
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Yann Mens relance alors les débats sur un sujet plus lointain et douloureux : la situation syrienne. Là encore, une question directe est posée aux intervenants : Faut-il armer les rebelles ?

Jean-Louis Bianco n'apporte pas de réponse définitive à la question. Il dénonce d'emblée les freins que posent la Russie et la Chine à la dénonciation des agissements du régime syrien. Le responsable socialiste défend cependant l'importance de la mise en place d'un corridor humanitaire protégé par des forces militaires. Pour lui, deux choses sont possibles, bien qu'il concède qu'elles ne soient que des solutions partielles et probablement sans effet notoire à court terme : menacer les dirigeants syriens de poursuites devant le Tribunal pénal international (TPI) et discuter avec les rebelles.

Pascal Canfin propose quant à lui une autre solution qui consiste à confier le rôle moteur à la Ligue arabe. Si celle-ci décide d'une intervention militaire, il est pertinent d'armer les rebelles dans ce cadre précis, et non pas sous l'égide de l'ONU. Cette idée est d'ailleurs partagée à titre personnel par Jean-Louis Bianco. L'Eurodéputé Vert se place par ailleurs dans une vision de long terme en défendant une réforme du Conseil de sécurité de l'ONU, notamment par un élargissement aux puissances émergentes (Brésil, Inde, Afrique du Sud). Dans cette logique, il plaide pour l'abandon par la France de son droit de veto au sein du Conseil de sécurité en tant que membre permanent. Si François Hollande est contre cette idée, Jean-Louis Bianco ne s'y oppose pas dans une perspective de long terme, à la condition que les quatre autres membres permanents du Conseil de sécurité (Etats-Unis, Royaume-Uni, Chine et Russie) en fassent de même.

Dans un autre registre, Pascal Canfin insiste sur la situation de dépendance au gaz et pétrole dans laquelle se trouve la France en termes relations internationales. Rappelant que l'Europe est le seul continent qui ne dispose pas d'énergies fossiles, il insiste ainsi sur la nécessité d'engager une transition énergétique. Libéré de cette dépendance aux énergies, les relations diplomatiques seraient pour lui facilitées.

Le dernier sujet discuté concerne l'acquisition possible par l'Iran de l'arme nucléaire, et les menaces proférées par Israël qui exclut de moins en moins une attaque militaire. Yann Mens demande alors quelle attitude la France devrait adopter en pareil cas : Soutien ? Participation ? Regrets hypocrites ?

Jean-Louis Bianco connaît le sujet pour avoir présidé une mission parlementaire de l'Assemblée nationale sur l'Iran. Pour lui, la mise au point de programmes nucléaires militaires de Téhéran ne fait aucun doute. Il précise ainsi qu'au sein des missions parlementaires, si certains élus étaient à l'origine sceptiques sur la véracité d'une mise au point de programmes nucléaires militaires, tous en étaient convaincus à l'issue de la mission. Félicitant M. Obama pour sa main tendue vers l'Iran, le député socialiste regrette, d'une part, qu'elle n'ait pas été saisie par Téhéran et, de l'autre, que Barack Obama ait finalement durci le ton le 5 mars dernier lors de la visite à Washington du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou. S'il concède qu'il est inquiet de la tournure que prend la situation et qu'il n'a pas de solution miracle, Jean-Louis Bianco dénonce toute intervention israélienne. Il appelle à maintenir le dialogue avec Téhéran, notamment avec les milieux d'affaire, et appuie l'idée d'un enrichissement du nucléaire civil iranien dans un pays tiers (comme la Russie l'a proposée par le passé) qui s'assurerait ainsi de la bonne utilisation de l'atome.

Pascal Canfin dénonce quant à lui « une situation incroyablement hypocrite ». Il regrette en effet que l'on se félicite, d'une part, de la vente d'armes en Inde (récemment le Rafale) ou au Pakistan (tous deux détenteurs de l'arme nucléaire parce que comme Israël, ils n'ont pas signé le traité de non-prolifération) et que l'on dénonce, d'autre part, l'acquisition probable par Téhéran de l'arme atomique.

Elargissant son propos, l'eurodéputé Vert dénonce le « national-présidentialisme » français qui apparaît de façon claire durant les campagnes présidentielles. Condamnant le modèle encore très prégnant de la « Françafrique », il voudrait que la politique étrangère soit menée de façon radicalement différente. Il s'agirait de la soumettre à un plus grand contrôle du Parlement français et de la mener de plus en plus à l'échelle européenne.

"Il y a des consensus qui sont parfois embêtants, souligne Pascal Canfin. Par exemple sur la relation entre la France et l'Afrique, qu'on appelle communément la Françafrique, on ne peut pas dire que les alternances précédentes aient fondamentalement changé la politique étrangère de la France, ni certaines de ses pratiques. Je pense donc qu'il y a là, de notre point de vue, une attente pour établir d'autres relations entre la France et les chefs d'Etat africains, qui soit basée sur une vraie conditionnalité démocratique et pas uniquement sur des relations de business relativement opaques ou sur des intérêts néocoloniaux. Il y a là peut-être un consensus entre le PS et l'UMP, mais peut-être que ça peut changer. Généralement dans les discours à gauche et dans les pratiques c'est différent. Nous [Europe-Ecologie Les Verts], on est assez offensif sur ces questions-là, parce qu'on pense que les peuples africains ont aussi droit à la démocratie, ont aussi le droit à ne pas voir leur ancienne puissance coloniale soutenir des dictateurs. C'était pour revenir sur l'aspect non-clivant de la politique étrangère… C'est un élément que l'on considère -peut-être à tort, j'espère à tort - comme pas très bien calé entre nous [entre Europe-Ecologie Les Verts et le PS]".

 
Réagissant à ces propos, Jean-Louis Bianco prend alors des engagements très clairs : « Sur la Françafrique, […] si François Hollande est élu Président, cela changera […]. Cela veut dire deux choses. D'abord, supprimer la quasi-totalité, sinon la totalité des bases militaires françaises en Afrique. Ensuite, rendre publics les accords de défense qui ont été signés au moment des indépendances et qui au nom d'une prétendue protection des régimes face à des agressions extérieures nous entraînent dans des guerres civiles et nous conduisent à prendre des positions intenables. […] Il faut que la France soutienne le combat judiciaire qui est mené en France contre les bien mal acquis par plusieurs chefs d'Etat africains, car des milliards et des milliards sont sortis de ces pays-là pour alimenter les comptes bancaires de leurs dirigeants en Suisse, au Lichtenstein ou ailleurs […]. »

Les deux intervenants se prêtent enfin au jeu des questions-réponse avec un public composé d'environ 140 personnes. Au menu de ces échanges : la réglementation du commerce d'armes, l'existence ou non d'une opinion publique européenne, le rôle du Parlement dans la conduite de la politique étrangère, l'Union pour la Méditerranée, la politique énergétique, le budget de la défense nationale et, enfin, les risques de la militarisation des corridors humanitaires (notamment en Syrie).

Vincent Grimault
Article Web - 20 mars 2012

Négociations climat Durban Dec.2011 : quasi defaite

Marie-Odile NOVELLI — 2011-12-13T23:00:00Z

La 17 eme conférence de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques s'est achevée le 12 Decembre 2011. Le texte adopté est en dessous du minimum acceptable, tout juste sauve t'on un Protocole de Kyoto vidé de ses acteurs principaux et le principe de continuer à travailler sur un nouvel instrument légal...Ce n'est pas la planète qui est en danger, mais l'homme. Et la biodiversité qui le nourri

Durban : quasi défaite des négociations sur le climat

La 17ème conférence de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques s'est achevée le 12 Decembre 2011. Le texte adopté est en dessous du minimum acceptable, tout juste sauve t'on un Protocole de Kyoto vidé de ses acteurs principaux et le principe de continuer à travailler sur un nouvel instrument légal.
"A Durban on s'est mis d'accord pour continuer à discuter en vue d'un accord, en 2015 !"

Pourtant la situation est grave :

Voir la carte des impacts, fruit du travail du National Center for Atmospheric Research (Etats-Unis) et du Hadley Center for Climate Prediction and Research (Grande-Bretagne) .
La température globale de la planète augmentera de 4° à 5°C d'ici cinquante ans si les taux d'émissions actuels se poursuivent.
D'ores et déjà, nous ne pouvons pas revenir en arrière, il nous faudra gérer l'evolution de l'agriculture, les secheresses et tempètes suivant les lieux, le niveau de la mer augmentant, les réfugiés climatiques sur les routes.
Ce n'est pas la planète qui est en danger, mais l'homme. Et la biodiversité qui le nourrit.

Les enjeux de la conférence de Durban définis brièvement par Yannick Jadot :
"Afin de limiter le réchauffement climatique en dessous de 2°C, plusieurs aspects sont primordiaux : il faut mettre en place les engagements pris à Cancun l'année dernière, notamment sur la structure d'adaptation aux changements climatiques et le financement pour les pays en développement, et permettre le fonctionnement d'un Fonds vert pour le climat. Autre enjeu majeur : l'avenir du Protocole de Kyoto : y aura-t-il une deuxième période d'engagement après 2012 ? Si oui, selon quel cadre légal ? Ce cadre sera-t-il contraignant ? "

Alors ?
Si les députés Europens Verts /ALE - EELV, dont une partie était présente à Durban, affichaient un un regard nuancé
"L'UE leader d'un accord dont l'essentiel est toutefois reporté à plus tard", telle n'est pas l'opinion de la candidate Eva Joly dont le journal Le point s'est fait l' Echo .
A noter que certaines ONG sont cependant encore plus sevères.

Eva Joly , candidate Europe Ecologie – Les Verts à l'élection présidentielle :

« C'est un échec collectif des dirigeants mondiaux. A cause leur incapacité à s'accorder depuis Copenhague, nous vivons un moment dramatique, le danger climatique grandit. »

La candidate d'Europe Écologie-Les Verts à l'élection présidentielle, Eva Joly, a qualifié dimanche "d'échec collectif des dirigeants mondiaux" la conférence de Durban sur le climat, qui s'est achevée dans la nuit, appelant à retrouver "l'esprit de Rio". Dans un communiqué, Mme Joly estime que "l'Europe doit renforcer son ambition climatique" et "appelle tous les candidats à la présidentielle à s'engager sur un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre françaises de 30 % d'ici 2020".

"L'incapacité à transcender les intérêts particuliers de certains grands États ou acteurs économiques détruit peu à peu la mobilisation internationale sur le climat", affirme la candidate écologiste. "C'est un échec collectif des dirigeants mondiaux. À cause de leur incapacité à s'accorder depuis Copenhague, nous vivons un moment dramatique, le danger climatique grandit. Certains pays portent une lourde responsabilité, en particulier les États-Unis", écrit Eva Joly. Selon elle, "si l'Union européenne a eu un comportement positif, elle doit résister aux tentations de maquiller ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre en renonçant à ses droits d'émission passés".

"Le processus de négociation ne va pas assez vite pour faire face à l'urgence climatique. Le nier n'est pas la solution et nous condamnerait à la désespérance des peuples. Il est encore temps : la Convention climat de l'ONU est née en 1992 à Rio. En juin, vingt ans après, les dirigeants du monde y ont de nouveau rendez-vous. Après Durban, il faut un sursaut citoyen pour que Rio+20 retrouve l'esprit de Rio", conclut Eva Joly. Les représentants de quelque 190 pays ont adopté dimanche une feuille de route vers un accord pour tous les pays de la planète en 2015 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, lors de la conférence climat de Durban (Afrique du Sud).

Ce point de vue est moins sévère que celui de certaines ONG.

Le Nouvel Observteur, qui n'est pas un journal gauchiste, écrit :

Un protocole de Kyoto prolongé mais rétréci, des pays en moins

Le protocole de Kyoto, adopté en 1997 et en vigueur depuis 2005, est à ce jour le seul traité international sur le climat. Il fixe des objectifs de réduction de gaz à effet de serre (GES) à une quarantaine de pays industrialisés, à l'exception notable des Etats-Unis qui ne l'ont pas ratifié. Il ne s'applique pas non plus aux grands émergents comme la Chine, l'Inde ou le Brésil.
Les pays en développement exigeaient de nouveaux engagements de la part des industrialisés à l'issue de la première période d'engagements (2008-2012) au nom de leur responsabilité "historique" dans le réchauffement de la planète.
La décision de Durban prévoit une deuxième période dont la durée (5 ou 8 ans) doit encore être débattue. Mais en l'absence du Canada, de la Russie et du Japon, qui ont refusé de renouveler l'exercice, ces nouveaux engagements contraignants ne s'appliqueront qu'à environ 15% des émissions mondiales.

Une "feuille de route" vers un (possible) accord en 2015

En échange d'une seconde période d'engagements sur Kyoto, l'Union européenne demandait que soit tracée à Durban une "feuille de route" vers un nouveau cadre juridique contraignant qui impliquerait tous les pays. Un accord qui serait signé en 2015 pour une entrée en vigueur à partir de 2020.
Ce cadre a été défini comme "un protocole, un autre instrument légal ou une solution concertée ayant une force légale", formulation suffisamment large pour avoir permis un consensus à Durban mais qui devra être précisée d'ici 2015.

Un Fonds vert opérationnel mais vide

La décision rend opérationnel le Fonds vert, mécanisme financier acté à Cancun en 2010, pour aider les pays en développement à faire face au changement climatique. Une formulation a été trouvée pour contourner les réserves émises lors de la première semaine de la conférence par les Etats-Unis, sur la "personnalité juridique" de ce mécanisme. Ce Fonds vert doit acheminer des financements à partir de 2013 pour monter en puissance jusqu'en 2020, date à partir de laquelle les pays industrialisés ont promis de verser chaque année 100 milliards de dollars.
La conférence de Durban n'a en revanche pas permis de progrès notable sur la façon d'alimenter de ce fonds pour éviter qu'il reste une "coquille vide".

Davantage de vérifications

L'un des enjeux de Durban était aussi de mettre en oeuvre certaines des décisions de Cancun, notamment sur le sujet de la transparence et de la vérification possible des actions de réduction des différents pays.
Pour les pays développés, le texte adopté offre des pistes pour mieux suivre les actions au fur et à mesure et pas seulement à la fin en vérifiant après coup si l'objectif fixé a été atteint.
L'accord prévoit par ailleurs la mise en place d'un travail préparatoire pour éventuellement faire entrer l'agriculture, à l'origine de 15% des émissions de GES, dans le périmètre de la convention-climat de l'Onu.

Le Nouvel Observateur avec AFP

Négociations climat Durban : quasi defaite