Après la minute de silence en mémoire des victimes des attentats, trois délibérations importantes en début de Séance ont longuement mobilisé les débats : La Carte Scolaire, la décision (brutale) de regrouper 2 des 3 crèches des Béalières dans l’école des Buclos (Zone inondable), le projet immobilier sur le lieu de l’actuelle crèche des buclos et le nombre adéquat de logements sociaux, et la question de la prévention dans la politique de sécurité ...

- La carte scolaire, qui n’a pas été travaillée avec la communauté éducative, et dont la logique géographique ne saute pas aux yeux, permet d’éviter la mixité sociale : la nouvelle carte (en fer à cheval, il y a plus simple ) regroupe d’une part Grand Pré et Béalières et d’autre part Maupertuis, Haut Meylan et Mi-Plaine.
La majorité a donné des justifications techniques à ce choix, mais sans détail d’arguments probants, notamment pas d’ études d’autres hypothèses. C’est génant, mais pas surprenant. Il me semblerait cependant plus simple que la majorité assume ses choix politiques et idéologiques...
Philippe Cardin a effectué pour le groupe AIMeylan une proposition alternative : comme deux écoles risquent d’être chargées dans l’avenir : Béalières (par les constructions du nord de Inovallée), et Grand Pré (par les constructions prévues sur le site PLM : Paul Louis Merlin – Schneider), ces écoles ne devraient donc pas être dans le même secteur scolaire. Les zones de constructions devraient être au centre de secteur plutôt qu’à la périphérie : Grand Pré/Mi-Plaine pour PLM, Bealières/Maupertuis pour Inovallée. Cela éviterait à des enfants habitant en face de l’école des Béalières de devoir aller jusqu’à Maupertuis selon la carte en U proposée ! Et cela serait moins ségrégatif. *

Deuxième sujet : la décision (brutale) de regrouper les crèches des Béalières (hormis le multi-accueil) dans l’école des Buclos desaffectée en 2018. Le problème est démocratique (aucune consultation des unions de quartiers et les élus ont découvert en commission ce projet : seule la crèche des Buclos avait été annoncée comme devant déménager à terme). C’est aussi un problème environnemental et social : 90 enfants, une seule entrée, cela en fera la crèche la plus grosse de l’agglomération, avec des déplacements accrus depuis les béalières aux Buclos (2 km de distance, c’est un peu trop pour des déplacements à pied) sans compter les risques de saturation de parking. Enfin il est pour le moins problématique de proposer un nouvel équipement en zone inondable (zone violette au PPRI) même si la rénovation se fera à l’intérieur du périmètre (en "gardant les murs", ce qui est légal à condition qu’on ne change pas l’affectation : ce n’est pas la même chose d’avoir affaire à des bébés et des bambins et à des enfants scolarisés s’ils faut les déplacer). Le seule point vraiment positif est la cuisine Centrale , qui permettrait une amélioration des repas, et une distribution en "liaison chaude" pour les autres points de multi-accueil. Las, la Mairie ne veut pas non plus de cuisine Centrale, elle souhaite une "cuisine unique".

Enfin, la vente par la commune du terrain de la crèche des Buclos (1, 8 millions d’euros) est liée à la réalisation d’un projet immobilier dont on ne connait pas l’ampleur, qui risque de fragiliser un EBC, et qui ne prévoit pas assez de logements sociaux au regard de notre retard. Ce qui empèche de profiter au maximum des aides de la métro.
J’ai proposé un amendement, Antoine Jammes a lui aussi démontré que l’on ne pourrait jamais rattraper notre retard...,j’ai rappelé que la commune paye des pénalités pour retard .... Refusé.

Dernier enjeu, la sécurité et la prévention à Meylan : à ma question "pourquoi négligez vous la prévention à Meylan, et comptez vous rectifier ce choix ?" D. Guiguet, le Maire, a répondu que la prévention existait encore sous forme de médiation de nuit. Il ne s’est pas engagé à l’améliorer cependant.

Le compte rendu du conseil sera bientôt sur le site http://aimeylan.fr/

Voici mes interventions
(Les documents sont à retrouver à la fin de l’article)

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Conseil Municipal du 16 Novembre 2015
Délibération n° 2
(Intervention MO Novelli, élue écologiste de AIMeylan )

Regroupement des locaux de la petite enfance (Buclos/Tamiers/Fauvettes) dans les locaux de l’ex école primaire des Buclos - Lancement de la consultation pour la mise en place d’un marché de Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance (CREM)

Cette délibération pose plusieurs problèmes :
 Elle impose un choix unique
 d’une grosse unité de 90 Places environ dans une zone à risques inondables,
 avec suppression brutale de crèches sans concertation .

Un choix unique imposé : un équipement stratégique dans une zone à risques particuliers
Le marché de Conception Réalisation (qui est tout à fait intéressant en temps ordinaire pour réhabiliter un ouvrage par exemple), fait l’impasse sur le débat d’orientation stratégique concernant l’opportunité de ce choix. En d’autres terme, vous mettez la charrue avant les boeufs. Et cela peut - être grave, me semble - t- il, car un service public petite enfance en zone Violette du PPRI impose des contraintes particulières. Je me demande même s’il ne vous faut pas apporter la démonstration que vous ne pouvez pas mettre cette crèche ailleurs dans la commune. Une crèche n’est pas une école. Or cette analyse territoriale n’est pas faite. En quoi ce choix des Buclos est - il le le meilleur, le plus opportun ?
Vous avez en effet d’autres choix possibles : d’abord certaines crèches existent, que vous voulez supprimer, alors qu’à proximité du quartier des Béalières se construisent beaucoup de logements. Ensuite, d’autres projets urbanistiques sont à venir.

Il y a du reste contradiction complète entre l’hypothèse large ( « la commune envisage le regroupement … ») avec un laps de temps assez lointain de la réalisation ( 2018) , et le choix effectué « une fois pour toute » qui se porte sur un méga-équipement pour bambins en zone inondable à contraintes particulières. Le choix est prématuré, en tous cas non étayé.

C’est dommage du reste, car le désir d’améliorer le service petite enfance est au départ un bon principe. Nous trouvons que votre idée de mettre en place une cuisine unique est intéressante : mais nous lui préfèrerions une cuisine centrale, et non pas unique, avec 90 bambins et bébés à faire manger dans un laps de temps assez contraint , une cuisine qui qui permette de livrer des repas de qualité en liaison chaude : ainsi, la question des cuisines des crèches de proximité ne serait plus un problème, car les repas seraient préparés ailleurs !

Enfin, une grosse crèche accueillant 90 Bambins constitue -t- elle un progrès social et environnemental ?
Le choix d’une grosse structure avec une entrée unique est assez surprenant : aujourdhui, les communes réalisent essentiellement des équipements de multi- accueil de quartier d’une vingtaine de place. Sur 28 crèches grenobloises, une seule comporte environ 80 places. Etes vous vraiment certains que les employés , les bambins et leurs familles, vont trouver que leurs conditions d’accueil s’améliorent ? Et les habitants du quartier des Buclos qui vont voir s’intensifier le ballet des voitures particulieres ? Ce choix va au rebours des objectifs de réduction des émissions de GES auxquels les collectivités locales comme la France s’engagent à l’occasion de la COP21.

L’opportunité de ce choix en terme d’emplacement en zone inondable n’est pas établie, pas plus qu’en terme environnementaux et démocratiques.

C’est pourquoi nous vous demandons avec insistance de surseoir à cette délibération.
MON

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Délibération n° 3,
Objet : Signature d’une convention de détermination des conditions particulières et générales d’une obligation de faire - parcelle AL 161 (crèche des Buclos)

Nous vous proposons d’amender ce projet de délibération.
En effet le PLH voté par la Métropole en juillet 2015 fixe ainsi à la commune de Meylan l’objectif de construire 25% des 908 logements sociaux manquants sur la période 2014-2016 soit 227 logements sociaux.
Mais le plus difficile est devant nous. Nous pourrions donc être plus ambitieux dans cette délibération en matière de logement social. D’autant que que le faible niveau retenu vous empêche de bénéficier pleinement des aides de la métropole grenobloise.

Cet amendement aurait pu être rédigé par votre collègue LR Alain Juppé.

En effet, La municipalité de Bordeaux mène une politique active en matière de logement social. Elle s’engage à mettre en place, dans toutes les opérations urbaines d’importance, 55 % de logements aidés, en vente ou à louer : soit 35 % à loyers modérés et 20 % en accession à la propriété, dont 10% en accession sociale ( PTZ) et 10 en accession maîtrisée. La commune finance un dispositif d’accession sociale (« Passeport 1er logement ») qui contrairement à ce qui se fait ici à Meylan, n’a pas vocation à s’appliquer à toutes les opérations d’accession sociale. La ville de Bordeau a retenu une participation de la commune à environ 1M€, par an . La ville compte consacrer au logement 6 millions d’euros par an, soit 10 % de son budget d’investissement, dont 5 Millions pour le logement social .

Nous proposons que la Commune de Meylan s’inspire de la philosophie et du dispositif mis en place par la Ville de Bordeaux, elle aussi en retard de logement social et engagée dans le rattrapage de ce retard.


Amendement AIMeylan (proposé par MO NOVELLI)

Après « le Conseil Municipal décide de conclure une convention…par elle »,
Précise que cette convention .. »

rajouter : « (cette convention) respectera les objectifs suivants :

Le rattrapage du retard de la commune en matière de logements sociaux , selon la répartition équilibrée suivante :

 35 % au moins de de logements sociaux,
 10% en accession sociale, 10 % en accession maitrisée, et le reste en accession libre.
Ceci lui permettra de bénéficier pleinement des aides de la la Métro.

 La commune complètera le cas échéant le tour de table financier pour que l’équilibre d’opération soit atteint.

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Question pour le CM du Lundi 16 Novembre 2016

QUESTION posée Marie -Odile Novelli Conseillère municipale écologiste
du groupe AIMeylan

Monsieur le Maire,
Pourquoi négligez vous la Prévention dans votre politique de Sécurité ?

Malgré les annonces et déclarations sécuritaires des élus de Meylan (armement de la police municipale, installation de la vidéo surveillance), les délits d’incendies volontaires se multiplient à Meylan (abris-bus , containers à ordures, friche de la piscine des Ayguinards).
Preuve s’il en était besoin qu’une véritable politique de sécurité ne saurait exister sans le 2ème pilier que constitue la prévention de la délinquance. Comme d’ailleurs le préconise le rapport sur le sujet, présenté le 29 Sept.2015 à Boulogne Billancourt par le très libéral Guy Sorman, et qui met notamment l’accent sur la coordination et qualification des intervenants de toutes les institutions (prévention spécialisée du Conseil Départemental, éducateurs de la Commune et médiateurs de la maison de la justice et du droit, infirmière scolaire, police etc)...

Les rapports actuels existant sur la vidéo- surveillance montrent à la fois sa relative efficacité et ses limites.
 Efficacité relative dans les lieux clos (parking, écoles) : elle permet une identification a postériori -à hauteur de 14% environ- des auteurs de délits. C’est un outil de police judiciaire, mais installé et payé par la commune (est-ce son rôle ?) , qui peut être utile pour la gendarmerie.
 Limites : impact faible sur le sentiment d’insécurité (M. Gill et A. Spriggs), ainsi que sur le comportement des délinquants, et par ailleurs cet impact faible ne dure pas.
Il est à noter que l’effet de la video surveillance -qui est restreint-, se renforce lorsqu’elle est couplée avec des mesures de prévention de la délinquance : la video- surveillance permettant notamment la ré-appropriation par la population de lieux jugés jusque là dangereux. A condition que la prévention spécialisée, médiation sociale etc... existe.

Or, Mr le Maire, votre équipe semble s’être est appliquée à réduire voire à supprimer* toute prévention ( *prévention secondaire).

Je rappelle pour la clarté de mon explication que l’on distingue 3 type de prévention : la prévention primaire, la prévention secondaire, et la prévention tertiaire.

La prévention primaire relève des politiques publiques dites « de droit commun » en particulier dans le domaine éducatif et de la parentalité. Certaines sont menées sur la commune ; mais un certain nombre a été supprimé : les chantiers jeunes, l’espace Chantourne, le PIJ...
La prévention secondaire s’exerce en direction de publics ciblés, que l’on connait, que l’on a décelé, tandis-que la prévention tertiaire consiste à prévenir la récidive.

L’exécutif communal semble s’être appliquée à supprimer toute politique de prévention secondaire :
1). Le rapport des jeunes avec la police municipale pourra difficilement dans l’avenir être un rapport de proximité et de confiance : vous avez décidé l’armement de la police municipale, choisi de lui donner une image et un rôle répressif. Difficile de dialoguer avec des jeunes, armes à la ceinture ! Passe encore, si vous aviez des éducateurs de prévention, aptes à nouer des relations avec les jeunes, qui pourraient leur éviter de passer à l’acte comme en ce moment.
2.Mais votre équipe,vous même, avez supprimé la prévention spécialisée, et la convention avec l’ APASE. [(Cette convention que j’avais moi- même initiée à la fin des années 90 avec le Conseil général de l’époque, n’était pourtant qu’un début, il aurait fallu aller plus loin ).

D’où notre question :
Mr le Maire, pourquoi négligez vous la Prévention dans votre politique de Sécurité ? Comptez vous y remédier ?