Suite enquete publique SIERG
Doublement de la canalisation d’eau (SIERG) dans le Gresivaudan : Les "reserves" du commissaire enqueteur rapporteur de l’enquête publique. Ce que dit la loi face à une demande d’approvisionnement en eau des industriels.
Doublement de la canalisation d’eau (SIERG) dans le Gresivaudan
Le commissaire enqueteur a rendu un avis favorable, assorti de "reserves" :
Les réserves ne sont pas des simples remarques. Elles engagent les decideurs, les élus, qui doivent essayer d’y repondre.
En voici l’essentiel :
1. Le commissaire enqueteur estime comme nous ( associations du COERG et Verts de Meylan) que ce projet n’est pas urgent ; si on affine l’étude des consommations passées et des besoins futurs des industriels " le volume de 25 500 m3/jour ne sera pas atteint en 2020 comme indique dans le dossier du SIERG mais plutot avec un décalage de 5 a 7 ans " ;
2. le coût du projet est en fait de " 23 millions d’euros hors taxes " et non de 18,5 comme annonce par la SOGREAH ;
3. une partie du projet (en amont de Gieres) n’est pas securisé ; " il est indispensable que le SIERG et la Regie des Eaux de Grenoble se mettent enfin d’accord pour réaliser les maillages les plus urgents "
4. ce projet provoquerait " une augmentation de 16% du prix de l’eau pour l’ensemble des usagers desservis par le SIERG ".
Par ailleurs, le COERG a rendu publique l’information suivante :
( reponse ministerielle du 15 novembre 2005a la question N# : 71818 de M. Le Guen Jacques (UMP) QE, publiee au JO le : 02/08/2005 page : 7495 Reponse publiee au JO le : 15/11/2005 page : 10570
" La législation et la réglementation en vigueur ne créent aucune obligation pour une collectivité d’approvisionner en eau un industriel pour le fonctionnement de son process, ni pour un industriel de s’approvisionner aupres du service public communal.
Les relations en la matière entre commune et industriel doivent donc se faire sur une base contractuelle au titre de laquelle la commune peut subordonner son acceptation à desservir un industriel à l’acceptation de la part de ce dernier de clauses permettant de limiter les risques pris par la commune. Ces clauses peuvent notamment concerner la prise en charge par l’industriel des investissements rendus necessaires par son raccordement ou des engagements de l’industriel sur l’importance, la régularite et la duree de ses approvisionnements. "