Ardèche, aides régionales pour l’habitat"rural" (Sept.07)
J ’étais aujourd’hui à Lalevade, en Ardèche, pour présenter à la presse, avec les élus du pays, les nombreuses actions en matière d’habitat initiées avec l’aide de la région Rhône Alpes...Je me suis demandée pourquoi le gouvernement Chirac avait tant voulu "tuer" les Pays mis en place par la loi Voynet...
J ’étais aujourd’hui à Lalevade en Ardèche, avec les élus du "Contrat de Pays Rhône Alpes (CDPRA) de l’ Ardèche méridionale", et du Parc naturel régional. Nous présentions à la presse les actions de ce vaste territoire de 172 communes en faveur de l’habitat ...
Voilà un milieu rural sans communautés de communes.
Sans PLH, non plus*.
Mais doté d’un fervent désir d’avancer.
Ils sont donc les premiers acteurs locaux en Rhône Alpes à avoir mobilisé toutes les aides que nous avons mises en place fin 2005 et début 2007 à la région dans le cadre de la politique des pays et de celle de l’habitat dont j’ ai la responsabilité ; des aides sur mesure, justement pour les territoires comme les leurs, qui n’ont pas encore pu développer les outils classiques voulus par l’ Etat français.
Le classique, c’est l’intervention en milieu urbain, dans les agglomérations. Accessoirement, c’est aussi la délégation aux départements qui ont voulu s’engager à la place des agglomérations (voulue par la loi liberte et responsabilités locales, "acte 3" de la décentralisation).
A la région, nous aidons, bien sûr tous ces territoires urbains à réaliser du logement social.
Mais, rares sont les départements qui ont voulu s’engager. Et force est donc de reconnaitre que les territoires ruraux qui voudraient accroitre l’offre de logement accessible sont les oubliés de la loi et de l’ état.
Le paradoxe est que c’est la région, qui n’ a absolument aucune compétence en matière d’habitat, qui a donné à ces territoires les moyens d’agir.
-D’abord par le biais des CDPRA, contrat régional d’une durée de 6 ans et outil de développement économique, touristique, environnemental (80 à 100 euros par habitant). Politique actuellement conduite par Didier Jouve (Vert).
Ce territoire d’ Ardèche a eu l’intelligence et la sagesse de décider de mettre en place un volet habitat (environ 800 000 euros). Il l’ a fait en lien avec le parc naturel, malgré les difficultés (le parc est à cheval sur deux "CDPRA") et sur un périmètre d’une ampleur qu’aucune agglomération n’aurait acceptée...
- Puis, il a su se saisir des nouvelles aides régionales complémentaires que je mettais en place dans le cadre de ma délégation logement, et que je leur ai présentées en 2006, lorsque j’ ai fait le tour des territoires.
Aujourd’hui, il dispose donc à nouveau de 800 000 euros. Au total,ce vaste territoire peu peuplé aura reçu 1,5 millions d’euros de la région pour réaliser du logement accessible et de qualité.
Les acteurs locaux ont utilisé les possibilités offertes par la région dans le sens qui leur convenait :
- Aide à l’étude des besoins, un peu comme un Programme local de l’habitat *(PLH), mais sur un territoire beaucoup plus vaste que celui des communautés de communes.
- Aide à une prospective en matière d’aménagement, qui remplit deux fonctions : d’une part elle préfigure les SCOT (schéma de cohérence territoriale) et, d’autre part, elle compense une difficulté des petites communes à mettre en place des PLU (plans locaux d’urbanisme) ...
bref, comme le résumait un représentant de la société civile (membre du Conseil local de Développement, mis en place par la loi Voynet) : "Ici on ne se contente pas de faire du logement, on développe de l’habitat".
C’est vouloir ne pas se contenter de loger les gens (jeunes, saisonniers etc ...) mais se soucier avant tout de la qualité de la vie, du logement, des paysages , et de la préservation du patrimoine naturel et foncier. C’est se préoccuper de l’emploi et du dévloppement local "durable".
Je me suis alors dit que le gouvernement Chirac, qui avait délibéremment sacrifié les Pays, et le rural, au bénéfice des communautés d’agglomérations, et des départements, avaitdécidemment bien mal agi . Car les départements n’interviennent vraiment pas dans une optique globale de developpement local et d’aménagement du territoire. Ils ne "collent " pas non plus aux réalités des différents pays.
Ainsi va la politique française, où les décisions utiles en matières d’aménagement, de simplification des institutions, ne sont pas prises, où l’on continue de rajouter de la complication ; et où les réponses un peu innovantes et opérantes sont "bricolées" par des institutions assez peu connues (donc vécue comme peu menaçantes pour le pouvoir en place ) telles que les régions qui essaient d’être proches des territoires !
Marie Odile NOVELLI