CONTRIBUTION AU GRAND DEBAT(1) : ENVIRONNEMENT, FISCALITÉ

, par  Marie-Odile NOVELLI , popularité : 0%

Je viens de poster mes première contributions au Granddebat.fr. Elles sont visibles ici . Méthode : Il y a des questions ouvertes et fermées. Les questions ouvertes laissent des marges de réponses. Même le débat sur la fiscalité, qui semble "verrouillé", permet une expression (question 2 et question finale). Il faut aller sur la rubrique "Soumettre une proposition", on peut enregistrer son brouillon et modifier son texte jusqu’au 15 Mars.(Sinon le questionnaire en ligne est trop court et la fiche pour les debats publics plus longue est moins souple ).

I. ENVIRONNEMENT

DEGAGER DES MOYENS D’ACTION FACE À NOS ENJEUX VITAUX PLANÉTAIRES EST POSSIBLE

Quel est aujourd’hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l’environnement ?

Comment faire face aux menaces majeures d’effondrement que notre civilisation industrielle et notre économie interconnectée font peser sur le systeme Terre et nos sociétés ? Et comment le faire équitablement ?

CF une excellente video pedagogique de Sabine Barles université Paris 1. https://www.youtube.com/watch?v=7vkd2KZT21k

Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

- D’ABORD PRENDRE VRAIMENT CONSCIENCE DE LA SITUATION DANS SA COMPLEXITÉ : outre le bouleversement climatique, ll y a la déplétion de l’ozone stratosphérique, l’acidification des océans, la perturbation du cycle Phosphore/Azote, la diminution de la biodiversité, les pollutions chimiques, les déchets nucleaires abandonnés aux generations futures, la démographie croissante trop élevée pour la planète, les consommations croissantes d’eau et de terres qui donc se rarefient... UN COCKTAIL CROISSANT DE FACON EXPONENTIELLE, IMPREVISIBLE ET INOUIE.
- ENSUITE, EDUQUER ; METTRE EN RESEAUX et en lumière toutes les MICRO ENTREPRISES DE RESILIENCE QUI EXISTENT DEJA aujourd’hui.
- ENFIN, INVESTIR MASSIVEMENT POUR L’AVENIR. CECI N’EST PAS DE LA MAUVAISE DETTE, C’EST DU BON INVESTISSEMENT. Et sans (bon) investissement d’avenir il n’y a tout simplement pas d’avenir. [En raisonnant comme aujourd’hui, la reconstruction de l’après guerre n’aurait pas pu avoir lieu !]. L’investissement pour l’avenir ne doit pas être comptabilisé en deficit.
[Sur ce sujet voir une excellente video des Sabine Barles Université Paris 1 : https://www.youtube.com/watch?v=7vkd2KZT21k]-

LES ACTIONS POSSIBLES :

- FAIRE PAYER LES VERITABLES COUTS des pollutions de manière équitable ; et parallèlement, AUGMENTER LE CHÈQUE ENERGIE ET "chèque vert " (à créer pour la transition écologique) , faire contribuer équitablement grandes entreprise, GAFA, aéronautique ( vols internes pour commencer), compensation carbone efficace obligatoire, etc....,

- Mettre en place une transition agricole en France , et en Europe (cadre de la future PAC) qui ne subventionne plus l’ agrochimie, et aide à l’inverse le passage à l’agriculture bio, ainsi que les petites exploitation diversifiées soucieuses de la qualité alimentaire notamment l’agriculture de montagne, qui joue une rôle social et environnemental et sont aujourd’hui penalisées.

- ACCROITRE la sequestration carbone et les énergies renouvelables et REDUIRE LES EMISSIONS DE GES (gaz à effet de serre) et particules fines .

Dans les secteurs des transports et de circulation de l’information :
- faire payer une vignette "carbone" aux poids lourds qui transitent en France, mettre en place Systèmes co- voiturage et transports en commun et modes doux (velo, marche), et inciter à la creation de voies reservées aux bus et aux co-voirage, amelioration des lignes de TER dans les secteurs sensibles ( notamment les Alpes), donner enfin les moyens de coordonner et articuler les politiques de transport public à une autorité organisatrice maitre du jeu [ les régions en principe.]

Urbanisme :
- Rapprocher les services des lieux de vie et habitation pour favoriser les déplacements à pied en limitant également l’autorisation gratuite de stationner : écoles, multi-accueil petite enfance....Dans les territoires ruraux, mettre en place un multi-accueil services publics ambulant.
- Prevoir des procedures simplifiées pour lutter contre les ilots de chaleurs ( vegetation, draps, "casquettes" en haut des facades des immeubles exposée plein Sud /Ouest)
- Dans les plan d’urbnaismes PLU(i) augmenter le coefficient de pleine terre , de végétation et de circulation de l’air ( formes urbaines)

- REDUIRE L’EMPREINTE CARBONE CROISSANTE des DATA par une politique publique inexistante aujourd’hui

Concernant le bâtiment et tertiaire :
- Renforcer les aides à la suppression des modes de chauffage polluants et FAIRE CONSTATER LES INFRACTIONS (brulage du bois à l’air libre, en cheminées, en poeles non homologués etc).

Sur le plan agricole et de la nature :
- avoir des objectifs d’auto suffisance alimentaire, de lutte contre l’épuisement des sols, de renaturation des villes (savante car il faut varier les especes adaptées au rechauffement), renforcement des forets...
- en milieu urbain : mettre en place dans les PLU(i) des schemas de jardins partagés ou familiaux

Avoir des objectifs de reduction de la demande, et de réduction du gaspillage ( recycler, reparer, eviter les emballages) , accelerer la mise ne place des biodechets et la production performante de bio gaz destiné à remplacer le gaz...

Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd’hui touchée par le changement climatique ?
Oui

Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
Canicules notamment dans le SUD EST, Pollutions de l’air et troubles respiratoires, jardins familiaux et balcons envahis par les punaises toute l’année....
À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l’environnement ? Oui

Si oui, que faites-vous aujourd’hui pour protéger l’environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
Membre d’associations écologistes, pratique des circuits courts (AMAP,) du recyclage et du compostage collectif, des modes doux autant que possible ( Transport et commun, velo et marche, co- voiturage ), compensation carbone..

Qu’est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
- modes doux : ok sur mon territoire, mais manquent : espaces et vehicules d’auto partage, et en immeuble il faudrait faciliter pour les copro le passage aux ENR , dont le biogaz (à la place du chauffage individuel au gaz) ainsi que le confort d’ete (par des "casquettes" sur le immeubles plutot que la clim !)

Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
- Près à taux zero pour investissement de copro, defiscalisation partielle, diagnostic "indolore", simplification reglementaire

Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu’il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
Oui
Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
Déja évoqué : prêt à taux zero et defiscalisation + faciliter réglementairement pour les copro le passage aux ENR, dont le biogaz (à l aplace de chauffage individuel au gaz) ainsi que le confort d’ete (par des "casquettes" sur le immeubles plutot que la clim !).

Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l’auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Je n’utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Collectivités locales et territoriales ( Métropoles...) et L’Etat ( fiscalité, reglementation)

Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d’environnement au niveau européen et international ?

D’abord, donner l’exemple...ensuite, utiliser une fiscalité "carbone et environnement" juste ( voir "chèques Verts" ) pour lancer une vaste politique de renovation des logements et batiments publics, en lien avec les Régions et fonds FEDER, prenant appui sur des formations ad hoc, pointues et courtes ... Effectuer un état des lieux de l’existant ou des bonnes pratiques assez recentes ( certaines regions ont changé de politique) car ces bonnes pratiques existent ou ont existé.

Y a-t-il d’autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Retrouver notre capacité d’action et d’investissement est essentiel. Il n’est plus possible de ne pas conditionner les aides de l’état à des resultats ! Il faut être souples sur les moyens d’y parvenir mais ferme en ce qui concerne les resultats à atteindre, et evaluer les actions dans une demarche constante de progrès... Une banque pour le Climat est un projet raisonnable, si l’on regarde les choses de près... Enfin, ces demarches transversales par excellence concernent toutes les politiques publiques et doivent s’appuyer sur un conseil démocratique d’interpellation et de suivi impliquant toutes les parties prenantes.


II.FISCALITE

UNE FISCALITÉ PLUS JUSTE , POUR FINANCER DES PROJETS D’AVENIR D’INTERET GENERAL

m.novelli, le 26 février 2019 à 19:22 • Modifié le 26 février 2019 à 20:06

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l’information des citoyens sur l’utilisation des impôts
 ?
- PRENDRE LE TEMPS D’EFFECTUER UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ sur la fiscalité en France ( rendu public), -FAIRE APPRENDRE À TOUT CITOYEN DES CONNAISSANCES DE BASE (à l’école, au lycée, dans les lieux de formation, l’université..) ;
- UNE INFORMATION SYSTEMATIQUE DES CITOYENS USAGERS SUR LE COUT DE L’ACTE DONT ILS ONT BENEFICIÉ - acte en apparence "gratuit" ( ex coût moyen d’une année d’enseignement scolaire par élève, coût d’un soin chirurgical etc...) ;
- Et des précisions systématiques sur la destination du prélèvement fiscal ( à quoi sera affecté l’impôt ou la taxe ex. -à quoi est/serait affecté la taxe carbone)

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

DES IMPOTS PROGRESSIFS (ET NON PROPORTIONNELS) ; SUPPRESSION de la Flat Tax et des niches fiscales [après evaluation consolidée impliquant toutes les parties prenantes] ; CONDITIONNER les aides fiscales et financières à une OBLIGATION DE RESULTATS (Emploi /environnement/insertion/formations) ET/OU une PROPORTIONNALITÉ DES AIDES en fonction des RESULTATS ; augmenter les impôts sur les superbénéfices en créant des crédits d’impôt pour les investissements. Pour les français les plus riches : augmenter les droits de succession ou imposer plus les biens immobiliers et /ou revenir sur l’abandon de l’ ISF, mais avec déductions, crédits d’impôts, pour l’investissement utile socialement et écologiquement et curéateur d’emplois (dont associations).
ABOLIR LA DESINDEXATION DES RETRAITES ; combattre l’évasion fiscale ;
TAXER DE FACON JUSTE LES ACTIVITÉS POLLUANTES [notamment la taxe carbone non payée par certains grands groupes] ;
ALIGNER LES IMPOTS FRANCAIS ET EUROPEENS SUR LES BENEFICES SUR CELUI DES ETATS UNIS, PLUS ELEVÉ QU’EN FRANCE ! INVESTIR DANS DES SECTEURS D’INTERET GENERAL CRÉATEURS D’EMPLOIS, [CE QUI DONNE d’autres ressources fiscales...].

Quels sont selon vous les impôts qu’il faut baisser en priorité ?

LA TAXE D’HABITATION, et baisser d’un demi point la TVA sur certains produits de première necessité : en effet, l’impot sur la TVA , un impot non progressif , pénalise surtout les moins riches.

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

On peut à la fois et BAISSER ceux des menages les moins riches ET AUGMENTER les impots de ceux qui ont bénéficié d’avantages dont ils n’ont pas besoin ( cadeaux fiscaux, impôts/benefices et carbone /pollutions ) insuffisamment payés au regard de la loi ou de la justice sociale (F-GAFA, grands groupes)…Reculer un peu l’âge de la retraite ne peut s’entendre que si le metier n’est pas penible.

S’il faut selon vous revoir les conditions d’attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Il est possible d’activer les dépenses passives sans restreindre les conditions d’accès, comme le montre l’experimentation territoires zero chomeurs

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Dependance, Education, justice, insertion par l’emploi
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d’action publique, seriez-vous prêts à payer plus d’impôts ?
Environnement et éducation, si l’éducation devient le lieu de la formation des êtres humains et des citoyens,( avec des méthodes performantes : bienveillance et droit à l’erreur, apprentissage de la citoyenneté et développement des initiatives...).

Y a-t-il d’autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- A. FISCALITE : Il y a d’autres moyens de reduire les couts payés par les citoyens via l’impôt en même temps que les couts payés par les collectivités : c’est laisser le choix entre payer un impôt spécial (ex environnement) et donner de son temps pour intervenir physiquement dans cette amélioration (ex local japonais : entretien d’une riviere ). Un moyen de favoriser aussi la citoyenneté !

- CONSIDERANT L’EVOLUTION DE LA FISCALITÉ , on peut noter :
- 1.que LES IMPOTS FRANCAIS ET EUROPEENS SUR LES BENEFICES SONT MOINS ELEVÉS QUE CEUX DES ETATS UNIS.
2.- que par ailleurs, la baisse continue des impôts, entammée depuis 35 ans, aura coûté environ 20 points de PIB (voir infra).
3. que la Cour des comptes a salué la bonne gestion des collectivités, que l’on accusait trop facilement.

B. DETTE/ DEFICIT : DE QUOI PARLE - T -ON ?

1. INVESTIR MASSIVEMENT POUR L’AVENIR en changeant de modèle industriel ( energies renouvelables par exemple au lieu du charbon ou du nucléaire ) N’EST PAS DE LA MAUVAISE DETTE, C’EST DU BON INVESTISSEMENT. L’investissement pour l’avenir ne doit pas être comptabilisé en deficit. (C’est l’objectif de la proposition d’une banque européenne pour le climat en lien avec la BRI)

- 2.CONCERNANT LA DETTE : ON NE PARLE PAS DE CELLE DES ENTREPRISES QUI EST PLUS INQUIETANTE QUE CELLE DE LA FRANCE : Pourtant la dette des entreprises non financières est plus élevée. Si l’on compte -non pas comme la banque de France,mais comme la BRI- en intégrant la dette supplémentaire, correspondant aux prets entre entreprises, la dette des entreprises francaises passe de 73% du PIB selon la Banque de France à plus de 130 % ! (Source, AFEP : association francaise des entreprises privées + alternatives économiques nov. 2018). Or, une partie des fonds empruntés sert à de la spéculation financiere ! A l’inverse, la dette de la France sert essentiellement à de l’investissement : plutot de la bonne dette donc... - La dette continue de la France est due historiquement :
- à la baisse d’impots depuis des années 80 et surtout 2000 ( 400 milliards perdus et = 20 points de PIB selon le directeur de l’insee de l’époque JPh Cotis, et selon Paul Champsaur directeur de l’autorité publique de la statistique)
- en partie également à la hausse des taux d’intérets et A LEVOLUTION DU CAPITALISME QUI EST DEVENU ACTIONNARIAL , ce qui defavorise l’investissement source de croissance. (les profits se transformant plus en dividendes qu’en investissements).

C. DÉPENSE ET RECETTES : bien que le budget de la securité sociale soit excedentaire, le gouvernement ne compensera les exonerations de cotisations sociales comme le prevoit le code de la securité sociale), et l’hôpital est sommé de continuer à faire de gros efforts de reduction des depenses, sans pouvoir repondre aux enjeux concernanat le personnel soignant -

CES PHENOMÈNES CONCOURENT A LA LIMITATION DES OFFRES D’EMPLOIS, PARTICULIÈREMENT DANS LES EMPLOIS SOCIALEMENT UTILES , qui sont financés traditionnellement par les impots...C’EST POURTANT UNE CROISSANCE EN EMPLOI POTENTIELLEMENT VERTUEUSE SUR LE PLAN FISCAL.